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    ASSURANCE VIE

    Les fonds toxiques empoisonnent le règlement des opérations de rachat

     

    Par Nicolas Ducros

    le 26/06/2009

     

     

     

    En raison de la suspension de la cotation de titres financiers, des assureurs vie se retrouvent dans l’incapacité d’honorer les demandes de rachats effectuées par leurs clients En dépit des alternatives élaborées, la mise en jeu de la responsabilité de ces acteurs est à l’ordre du jour avec l’introduction probable d’une action en justice.

     

    Depuis quelques mois, les compagnies d’assurance vie gèrent le flux de demandes d’informations portant sur leur exposition à des placements financiers toxiques. Des assignations judiciaires sont désormais à l’ordre du jour au motif, comme l’explique un avocat, que « des demandes de rachats, formulées en novembre 2008, ne sont toujours pas honorées ». Pour cause, les actifs sous-jacents qui composent les contrats en unités de compte seraient constitués par des fonds de fonds dont la cotation est actuellement suspendue.
    L’enjeu est de taille dans la mesure où la valorisation des actifs financiers est un préalable indispensable aux opérations d’arbitrage et de versements d’indemnités. Actuellement, les sociétés d'assurances sont contraintes d’effectuer un traitement au cas par cas selon la proportion des actifs investis sur des fonds affectés et la possibilité pratique de les valoriser.

    Des réserves sur les alternatives existantes.

    La situation à laquelle ces entreprises sont confrontés est d’autant plus singulière que les alternatives à ces difficultés d’évaluation existent mais suscitent une certaine critique. En fait, seul l’article R. 131-1 du Code des assurances autorise un assureur à substituer à une valeur de référence disparue une unité de compte de même valeur. En pratique, l’ajout d’un avenant aux conditions générales suffit à matérialiser cette étape dès que celle-ci est prévue dans les conditions générales. « La question de la valorisation de ces titres, objets de l’opération, constitue une source d’incertitude », prévient Jean-Louis Lasseri, associé fondateur du cabinet LSK & Associés.
    Par ailleurs, il est désormais possible d’isoler, avec l’autorisation de l’ AMF, les actifs illiquides au sein de « side pockets ».La création de ces OPCVM à compartiments est destinée à assurer la gestion des actifs sains, sans pénaliser les porteurs. Les actifs toxiques ont vocation à être gérés de façon extinctive, c'est-à-dire à être liquidés au fur et à mesure lorsque les conditions de marché le permettent, sans limite de temps. Pour certains, ce dispositif ne constituerait qu’une solution « temporaire et parcellaire »dans la mesure où « un doute existe »quant à la possibilité de mettre valablement en œuvre une telle solution au Luxembourg, dans <st1:personname productid="la Sicav Luxalpha" w:st="on">la Sicav Luxalpha</st1:personname> notamment, pour ce qui concerne les fonds exposés à Madoff.
    Enfin, en vertu de l’article R. 323-8 alinéa 1 du Code des assurances, l’Autorité de contrôle des marchés financiers (Acam) peut également intervenir pour procéder à une suspension des rachats. A ce jour, l’organe déclare ne pas avoir été saisi de requêtes en ce sens.

    Intégrer de nouvelles hypothèses.
    Une autre solution consiste à geler la valorisation et à différer le paiement en se basant uniquement sur le règlement du fonds pour les hedge fundset sur le fondement de la réglementation de l’ AMF et du fonds pour les autres supports.
    « Une réflexion est menée sur l’introduction de ce type de clause dans les conditions générales des contrats d’assurances. Sauf à ce qu'un texte spécifique intervienne, ce qui n'est pas exclu, il s’agirait de combler le vide juridique qui pèse sur le sort d’actifs financiers qui ont subi une forte dévaluation et dont la valorisation est suspendue, sans avoir pour autant disparu. Rappelons en tout état de cause que dans un contrat libellé en unités de compte, le souscripteur supporte seul le risque de fluctuation à la hausse ou à la baisse des unités de compte», explique Richard Ghueldre, avocat associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.
    Si cette initiative devait être menée à son terme, il conviendrait aussi de veiller au respect des dispositions légales tenant, entre autres, à la protection suffisante de l’épargne investie. Un de ses confrères rappelle la nécessité de respecter le principe posé par l’article L. 132-21 du Code des assurances en vertu duquel l'entreprise d'assurance est tenue de verser la valeur de transfert du contrat dans un délai de deux mois.

    Une exposition en décalage.
    Des observateurs considèrent que les difficultés traversées par certaines sociétés d’assurances sont dues à une exposition sur les marchés en décalage par rapport à leurs obligations de prudence. Pour mémoire, sur le fondement de l’article R. 332-3 du Code des assurances, la valeur au bilan d'une entreprise d'assurance ne peut excéder, entre autres, 10 % au maximum de certains actifs risqués.
    Pour le professeur Pierre-Grégoire Marly, agrégé des facultés de droit, cette situation dénote l’ambiguïté de la réglementation : « D’un côté, le souscripteur assume la dépréciation des supports en unités de compte, ce dont il est averti par la note d'information. De l’autre, l’article L. 131-1 du Code des assurances impose à l'assureur une obligation de prudence dans le choix des supports. »
    Par ailleurs, un avocat considère que les entreprises d’assurances sont des victimes« à la fois collatérales et directes des malversations de Madoff ». Considérant que leur« responsabilité dans l’affaire ne saurait être mise en cause », ils apparaissent, « au même titre que n’importe quel investisseur, comme des clients floués ».
    L’éventualité d’un engagement de la responsabilité des sociétés de gestion par leurs partenaires assureurs existe. Reste que les organismes d'assurance ne sont pas exonérés de leurs obligations au titre du contrat d'assurance. En tout état de cause, face à une chaîne d’intervenants dont la responsabilité devra être établie, il est probable que les assureurs de responsabilité seront également concernés, cette fois au titre des contrats d'assurance des intervenants mis en cause dans cette affaire.

    Déterminer les indemnités.
    En amont du contentieux, l’hypothèse d’une indemnisation directe des assurés devrait se régler au cas par cas selon les compagnies. En pratique, des adhérents seront sans doute contraints de patienter avant d’obtenir un remboursement. De toute manière, à défaut de paiement, « il sera difficile pour l’assuré de démontrer l’existence du préjudice et de la quantifier », note un expert.
    Jean-Louis Lasseri rappelle, au sujet des fonds de fonds, que « les garanties seront mises en œuvre seulement si elles figurent dans les conditions générales du contrat. En revanche, en l’absence d’un tel mécanisme, l’assureur est libre de procéder ou non à une indemnisation si la ligne de valeurs est nulle. »
    Le règlement de ces indemnités devrait être conditionné par le sort des réclamations portées à la connaissance les tribunaux. Certains conseillers juridiques soutiennent en effet que les souscripteurs sont en droit de retenir la dernière valeur connue pour exiger le versement des sommes qui ont fait l’objet de la demande de rachat « dès lors cette hypothèse est prévue dans les conditions générales du contrat ».

     

     

    Blogmaster :

    Cet article soulève beaucoup de questions connexes j’y reviendrait :

    L’essentiel est de poser des questions de fonds, au travers un exemple ( ici Luxalpha). Les assureurs et les banquiers n’imaginait pas que ce genre de choses puissent se produire.

    Et la presse financière, en général fait le Black-out.

    Questions que je suis en train de traiter :

    -         Luxalpha et le Luxembourg, mais aussi d’autres SICAV, en fait a quoi sert la place Luxembourgeoise pour l’industrie des OPCVM ?

    -         L’AMF , comment elle protège, ( toujours à travers Luxalpha )

    -         Etc..


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  • La Tribune - 30/06/2009 -

    Le passif des états-Unis s'accroît

    chronique des taux

    La semaine dernière est paru, comme tous les ans à cette époque, le document le plus significatif sur les déséquilibres mondiaux. Il s'agit du bilan des États-Unis vis-à-vis du reste du monde (consultable sur http://www.bea.gov/newsreleases/international/intinv/2009/pdf/intinv08.pdf). Les États-Unis sont passés d'une position nette débitrice de 2.140 milliards de dollars fin 2007 à 3.470 milliards fin 2008. La situation s'est donc détériorée de plus de 1.300 milliards, une somme énorme. Outre le fait que le patrimoine des États-Unis à l'étranger n'a pas bénéficié, comme les années précédentes, de la hausse des devises étrangères car le dollar a monté en 2008, il y a deux principales explications à cette détérioration. La première est le déficit de la balance des comptes courants, toujours très large, à 500 milliards de dollars (sur un autre document, on lit même 700 milliards de dollars). La seconde est que les investissements américains à l'étranger, constitués surtout d'actions, ont beaucoup baissé en prix, tandis que les investissements étrangers aux États-Unis, constitués surtout d'obligations, n'ont pas perdu autant. La différence est de plus de 700 milliards. Le « système » américain consiste à « emprunter » au reste du monde par obligations et à investir en actions. Il ne fonctionne plus en cas de crise. Les États-Unis sont comme une grande banque d'investissement, on pourrait même dire un grand « hedge fund », qui profite largement des périodes de croissance mais qui est prise en ciseaux dans les périodes de récession. Par contre, il n'y a pas eu ce qu'on pouvait craindre, c'est-à-dire un retrait des investisseurs étrangers. Les banques centrales en particulier ont continué à apporter des capitaux. Les investisseurs privés américains ont certes été amenés à céder des actifs, mais ils ont pu néanmoins continuer leurs investissements directs à l'étranger. La banque d'investissement que sont les États-Unis perd de l'argent, mais elle n'est pas encore en manque de liquidité. n

    La banque d'investissement que sont les États-Unis perd de l'argent, mais elle n'est pas encore en manque de liquidité.

    Par Maurice de Boisséson (Octo Finances).


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  • Etats-Unis: de bien curieux remboursements
       

    Quelle est la signification du récent remboursement par dix banques américaines des fonds qui leur avaient été avancés dans le cadre du Troubled Asset Relief Program (TARP), le programme gouvernemental de sauvetage du secteur bancaire?

    A les en croire, leur santé s'étant rétablie, il s'agit pour elles d'éliminer au plus tôt le stigmate de la semi-nationalisation à quoi s'assimilaient les aides s'étalant entre 5 et 25milliards de dollars (3,5 et 17,8milliards d'euros) dont elles ont chacune bénéficié. Mais le souci de lever le plafonnement des bonus versés à leurs dirigeants n'est sans doute pas étranger à leur décision: les remboursements n'ont touché jusqu'ici que les avances qui avaient été soumises à cette condition!

    Pourquoi une telle précipitation? La Bourse a repris quelques couleurs - même s'il faut toujours s'interroger sur la raison qui peut l'expliquer en l'absence de bonnes nouvelles sur le plan économique. Les nuages continuent de s'amonceler: dans l'immobilier résidentiel américain, les retards de paiement actuels promettent pour les années à venir des pertes cinq ou six fois plus importantes que celles essuyées lors de l'écroulement des subprimes; un volume de pertes comparable est à prévoir pour les cartes de crédit et dans l'immobilier commercial. Cela, les banques ne peuvent l'ignorer. La précipitation présente aurait-elle alors un rapport avec l'orage qui menace? L'expérience récente permet de le supposer.

    Souvenons-nous en effet des derniers mois des établissements indépendants de crédit immobilier, les Countrywide et autres IndyMac, et ce à quoi nous avions assisté entre le moment où leur fin apparut inéluctable et leur engloutissement.

    A la mi-2006, les rumeurs d'un rachat de Countrywide par Bank of America avaient circulé. Il n'était pas encore question du rachat en catastrophe qui eut lieu en janvier2008, mais de l'intérêt manifesté par une banque importante pour le numéro un du crédit immobilier, alors apparemment en bonne santé. Or des courriels récemment publiés par la Securities and Exchange Commission (SEC), le superviseur du marché boursier américain, révèlent l'inquiétude des dirigeants de Countrywide à la même époque. Mais pour les cadres de l'entreprise - dont j'étais moi-même alors employé -, il ne faisait aucun doute que les rumeurs de rachat émanaient de la direction et avaient pour but de doper le prix de l'action. L'exercice de stock-options et la vente systématique d'actions par les dirigeants débuta en effet peu après. Angelo Mozilo, le PDG, parvint ainsi à se désengager entièrement avant la chute finale, pour un bénéfice total dépassant 700millions de dollars.

    La remontée de la cote des banques américaines a déjà commencé, et gageons que la bonne nouvelle de leur indépendance retrouvée dopera encore plus leur cours - les investisseurs ignoreront certainement que le rachat des options consenties à l'Etat en échange de l'aide obtenue par le truchement du TARP plombera bientôt leurs recettes.

    Si le parallèle avec Countrywide a un sens, il s'agit alors simplement, pour les dix banques ayant aujourd'hui remboursé l'argent du TARP, de nettoyer la caisse avant de mettre définitivement la clé sous la porte. Lorsque les milliers de milliards perdus seront révélés, les quelques milliards qu'auront touchés in extremis leurs dirigeants passeront, c'est à parier, relativement inaperçus...p

    Paul Jorion

    Paul Jorion, économiste et anthropologue

    Jorion Paul

    Paul Jorion est actuellement très sollicité par les medias français il a notamment enregistré une émission de Radio sur France culture diffusé dimanche 5 juillet

     

    A suivre...

    par Vincent Lemerre
    le dimanche de 12h à 12h30 j’essaierais de podcaster cette émission

     

    Et plein d’autres émissions à venir…


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  • Voila l'introduction  lizez bien

    Rapport annuel BRI:

    29 juin 2009

    Dans son 79e Rapport annuel, publié ce jour, <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> des Règlements Internationaux (BRI) trace l’étroit chemin à suivre pour sortir de la crise financière. Ce rapport souligne qu’il est nécessaire de formuler les politiques macroéconomiques et financières en les inscrivant clairement dans une optique de moyen terme et dans la perspective de leur viabilité.

    La crise peut s’expliquer par des causes macroéconomiques et microéconomiques : ampleur des déséquilibres mondiaux ; longue période de taux d’intérêt réels bas ; distorsion des incitations ; sous-estimation du risque. Les marchés ont connu des défaillances et la réglementation n’a pu empêcher le développement excessif de l’effet de levier.

    La crise financière s’est intensifiée en septembre–octobre 2008, contraignant les autorités à accentuer leurs efforts, sur les plans monétaire, budgétaire et réglementaire, pour rétablir la santé du système financier et contrer les menaces pesant sur l’économie réelle. Les politiques budgétaires et monétaires mises en place ont revêtu une ampleur et une portée inédites.

    Malgré cela, le bilan de nombre d’établissements financiers n’a pas encore été assaini. Pour remédier à cette situation, de nouvelles actions sont nécessaires et urgentes, car la solidité du système financier conditionne l’efficacité des politiques d’expansion ainsi que l’instauration d’une croissance durable et stable. « Il est essentiel que les autorités interviennent [...] pour assainir le système financier », note le rapport annuel, et « la tâche doit être menée à son terme ». De plus, pour éviter un repli de la croissance et du développement, les autorités se doivent de rejeter tout protectionnisme financier – que le soutien accordé par les pays à leur secteur financier peut parfois laisser s’installer inopinément.

    Mener à bien le sauvetage du système financier est une entreprise complexe qui aura à éviter de nombreux écueils. Les politiques suivies devraient favoriser, et non entraver, un ajustement ordonné. Elles doivent atteindre un juste équilibre entre stimulation à court terme et stratégies de sortie bien pensées garantissant une situation tenable à long terme. Elles doivent permettre un redimensionnement du secteur financier à mesure que les emprunteurs réduisent l’effet de levier. Et elles doivent s’éloigner des schémas de croissance fondés sur l’endettement et sur les exportations, pour chercher à atteindre un meilleur équilibre.

    Les pouvoirs publics et le secteur privé doivent œuvrer ensemble à l’établissement d’un système financier plus résistant. Pour remédier aux multiples dysfonctionnements révélés par la crise, il faudra identifier et atténuer le risque systémique sous toutes ses formes, en adoptant une perspective macroprudentielle – ce que préconisent les travaux de <st1:personname productid="la BRI" w:st="on">la BRI</st1:personname> depuis de nombreuses années. Guillermo Ortiz, Président du Conseil d’administration de <st1:personname productid="la BRI" w:st="on">la BRI</st1:personname>, a observé qu’« il faudra coordonner ces travaux à l’échelle internationale, en associant de nombreux pays. À cet égard, les institutions dotées de compétences spécialisées dans le domaine – dont le Conseil de stabilité financière et les comités de régulateurs établis à Bâle – devraient jouer un rôle prépondérant. »

    Le 79e Rapport annuel BRI plaide en faveur d’une réforme des instruments, marchés et établissements financiers, en vue d’édifier un système solide. L’objectif serait : pour les instruments, un cadre qui évalue leur degré de sécurité, limite leur commercialisation et formule des mises en garde concernant leur adéquation et les risques qu’ils présentent ; pour les marchés, des incitations qui encouragent le négoce et la compensation par l’intermédiaire de contreparties centrales et sur des marchés organisés ; pour les établissements, l’application généralisée de normes prudentielles améliorées, dans une optique systémique. Surtout, les instances de réglementation et de surveillance doivent adopter une perspective macroprudentielle. En se préoccupant tout autant de la stabilité du système dans son ensemble que de la viabilité de tel ou tel établissement, cette approche veillera, d’une part, à réduire la probabilité de défaillance collective résultant d'expositions communes et, d’autre part, à atténuer la procyclicité inhérente au système financier. S’exprimant ce jour, Jaime Caruana, Directeur Général de <st1:personname productid="la BRI" w:st="on">la BRI</st1:personname>, a rappelé que « plusieurs initiatives sont en cours pour rendre opérationnelle cette approche prudentielle, en s’appuyant sur le consensus international qu’elle vient de recueillir. <st1:personname productid="la BRI" w:st="on">La BRI</st1:personname> participe activement à toutes ces initiatives. »

    Une meilleure réglementation ne suffira pas, cependant. Les politiques macroéconomiques peuvent et doivent, elles aussi, jouer un rôle dans la promotion de la stabilité financière. Il incombe à la politique monétaire de prendre davantage en compte l’évolution des prix des actifs et l’expansion du crédit, et à la politique budgétaire, de placer l’accent sur la discipline à moyen terme et la tenabilité à long terme.

    Le 79e Rapport annuel BRI a été soumis à l’Assemblée générale ordinaire, qui s’est tenue ce 29 juin 2009 à Bâle (Suisse), sous la présidence de Guillermo Ortiz. Le total du bilan de <st1:personname productid="la BRI" w:st="on">la BRI</st1:personname> s’est établi à DTS 255 milliards (USD 381 milliards) à fin mars 2009, soit une baisse de DTS 56 milliards par rapport à l’an passé. Le bénéfice net s’est inscrit à DTS 446 millions (USD 666 millions), ce qui équivaut à un repli de 18 % par rapport à l’exercice précédent. Les dépôts en monnaies de la clientèle totalisent environ 4 % du volume des réserves de change mondiales.

    Les 55 banques centrales actionnaires recevront un dividende de DTS 265 par action, montant identique à celui de l’exercice 2007/08.

    Rapport intégral en français   

    Liens interne sur les graphiques du rapport :

    BRI : tableaux récapitulatifs phase de la crise extrait du rapport 2009 

    BRI : les phases de la crise 

    BRI : Marché hypothécaire et marché de la titrisation 

    BRI : principaux indicateurs de risque 

    BRI : marchés de refinancement 

    BRI : mesures de la volatilité implicite 

    BRI : marchés d'actions indicateurs 

    BRI : Production , échanges 

    BRI endettement des ménages 

    BRI : Activité Production 


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