Taxe carbone: le Conseil constitutionnel refuse le gruyère fiscal

La méthode pour introduire la nouvelle taxe, mêlant passage en force et concessions corporatistes, a échoué.
 

Le Conseil d'Etat l'avait validée, le Conseil constitutionnel la retoque: la taxe carbone dans sa première mouture ne verra pas le jour au 1er janvier 2010. Trop inégalitaire, pas assez efficace!

En cause, les exonérations

Ce n'est pas le principe ni les objectifs de la mesure que le Conseil sanctionne, mais l'utilisation faite de cette taxe avant même son application. A cause des exemptions touchant 93% des émissions d'origine industrielle hors carburant, et les allègements dont bénéficient les agriculteurs, les routiers, les marins-pêcheurs..., «moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», argumentent les Sages pour justifier leur décision.

Toutes les réductions et autres taux spécifiques ne sont d'ailleurs pas du seul fait du gouvernement. Le Parlement, travaillé dans les coulisses par les lobbies professionnels, a aussi introduit des exonérations, transformant cette taxe en un gruyère fiscal vidé de sa substance. En obligeant le gouvernement à présenter une deuxième mouture, attendue le 20 janvier, le Conseil constitutionnel préside par Jean-Louis Debré l'oblige en quelque sorte à revenir à l'origine de la disposition. Mais il complique singulièrement la tâche à Nicolas Sarkozy.

Revers politique

D'abord, sur un plan politique, c'est un revers que les socialistes - qui avaient saisi le Conseil - vont utiliser même si, cet été, ils n'étaient pas unanimes à s'opposer à la taxe carbone. La « contribution climat énergie » était une mesure phare du projet de budget 2010 devant permettre à Nicolas Sarkozy de se positionner en chef de file du combat contre le réchauffement climatique. Mais la méthode pour introduire la nouvelle taxe, mêlant passage en force et concessions corporatistes, a échoué. Pour l'opposition, c'est un échec du pouvoir.

Plus dure sera la réécriture de la loi

Ensuite, après la conférence de Copenhague qui n'aboutit à rien de concret dans la lutte contre le réchauffement climatique, il sera plus dur au gouvernement Fillon d'affirmer des choix volontaristes dans sa future loi. La Gauche critique le nouvel impôt, les Verts le jugent insuffisamment dissuasif. Jusque là, les rapports de force sont connus. Plus grave pour François Fillon, de nombreux députés de la majorité sont contre le principe de la taxe carbone; forts de l'échec de Copenhague, ils vont accentuer leur pression au prétexte que, à la veille d'échéances électorales, il serait suicidaire d'aller contre le désir des électeurs si, en plus, le désengagement d'autres pays manifesté à Copenhague doit rendre la mesure moins efficace. Or, un sondage TNS-Sofres/Logica de septembre avait révélé que deux Français sur trois sont opposés à cette nouvelle taxe. Il sera compliqué pour le gouvernement de présenter dans ces conditions une nouvelle mouture volontariste, d'autant que le calendrier le dessert : elle pourrait arriver sur le bureau de l'Assemblée juste au moment des élections régionales.

Un signal négatif envoyé à l'Europe

Enfin, la taxe carbone française qui pouvait nuire à la compétitivité de la France, devait prendre tout son sens après son extension au niveau européen. L'idée soutenue par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, mais aussi d'autres responsables de gouvernements en Suède ou en Belgique, faisait son chemin. Elle aurait été associée à une taxe sur les produits importés de pays qui pratiquent une sorte de concurrence déloyale aux produits européens en n'intégrant pas le coût environnemental de leurs productions, afin que l'Union européenne puisse corriger la perte de compétitivité induite par la taxe carbone.

Le dossier est toutefois loin d'être réglé. D'autres gouvernements de l'Union s'opposent à des mesures assimilées à un retour du dirigisme d'Etat, et le principe même d'une taxe carbone à l'échelle européenne devra être débattu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - a priori hostile, mais pas opposée à des dispositions contre le réchauffement climatique. Mais il est bien évident que, avec cette censure de la taxe carbone, la France se tire une balle dans le pied pour aller prêcher ses vertus dans les autres capitales européennes. Dans ces conditions, quel sort pourrait être réservé à la deuxième mouture de la taxe?

Un niveau pourtant peu élevé

La première mouture était déjà fort édulcorée, avec un montant de la taxe correspondant à 17 euros la tonne de CO2: «Ce niveau n'est pas assez élevé pour être dissuasif, la taxe va être noyée dans la masse», avait clairement commenté Michel Rocard, invité à s'exprimer cet automne sur les enjeux de la taxation carbone devant les étudiants de l'université Paris-Dauphine. Lui-même, dans le cadre de la commission de consensus qu'il avait présidé, avait fixé à 32 euros le montant de cette taxe par tonne de CO2, pas très loin des 30 euros retenus par la mission Quinet du Centre d'analyse stratégique sollicité par Matignon sur la question.

Mais l'ancien Premier ministre avait malgré tout salué la mise en place de cette «contribution climat énergie» encore plus importante selon lui que la TVA introduite en 1963, et dont les recettes doivent être affectées à la lutte contre l'effet de serre. «Il faudra toutefois revoir les modes de calculs des taux d'actualisation», pour se rapprocher, avec le temps, de niveaux plus compatibles avec l'objectif recherché, avait-il commenté. Avec à horizon 2030 un montant de cette taxe correspondant à 100 euros la tonne de CO2... voire 200 euros en 2050, selon un scénario de la Caisse de Dépôts.

Les émissions de CO2 ne peuvent plus être gratuites

En tout état de cause, la position du Conseil constitutionnel ne vise pas à empêcher un durcissement de la fiscalité sur l'énergie, mais au contraire d'en pérenniser le principe. Car quel que soit l'objectif que l'on se donne pour limiter le réchauffement climatique, la fin de la gratuité des émissions de gaz à effet de serre est incontournable. Au ministère des Finances à Paris, à la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), on estime que «l'objectif de limitation du réchauffement moyen à 2°C maximum sera difficilement atteint et que l'humanité aura de toute façon à faire face à des conséquences qu'elle peut seulement tenter d'atténuer». Ce n'est pas parce que cet objectif réaffirmé à Copenhague a fort peu de chance d'être atteint en l'absence de toute mesure contraignante, que tous les efforts doivent être remis en question.

Jusqu'à présent, dans tous les pays européens, des taxes sur l'énergie instaurées. La part des recettes fiscales environnementales dans le PIB (Produit intérieur brut) de l'Union est de l'ordre de 2,9%. Pas de quoi fouetter un chat! Le Danemark arrive en tête avec 4,8% devant les Pays-Bas (3,9%) et la Finlande (3,3%) alors que les plus grands pays ont de moins bons scores: 2,6% pour la Grande Bretagne, 2,5% pour l'Allemagne. Il existe une marge de manoeuvre.

Quelle adéquation pour la fiscalité environnementale?

La France n'y consacre que 2,1% de son PIB. Elle est pourtant l'un des bons élèves de l'Europe au regard des objectifs de Kyoto grâce aux effets cumulés du nucléaire et de l'hydraulique. Côté fiscalité environnementale, elle a commencé en 1964 avec les systèmes de redevances des agences de l'eau (9 milliards d'euros). Elle instaura ensuite la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers: 25 milliards d'euros), puis la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP : 0,5 milliard d'euros) et les quotas d'émission de CO2. Si on inclut cette TIPP dans la fiscalité environnementale, celle-ci représente alors 3% du PIB.

La taxe carbone devait compléter le dispositif, suivant les conclusions du rapport Stern de 2006. Il souligne que les dommages causés par le réchauffement de la planète seraient 5 à 20 fois supérieurs aux sacrifices que les systèmes économiques devraient supporter pour lutter efficacement contre l'effet de serre. Et qu'une baisse de 25% des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à aujourd'hui ne devrait entraîner qu'un surcoût de 1% du PIB mondial à cette échéance. C'est bien l'objet du débat. La question posée étant celle de la fiscalité à mettre en place pour obtenir cette baisse.

Gilles Bridier

Une boussole pour 2010

            L'année 2009 avait commencé par un cauchemar : l'économie mondiale tombant dans le vide, et nous avec. Précipités des sommets où nous avaient hissés dix ans d'une croissance exceptionnellement forte. Pas un cauchemar, juste l'effrayante réalité d'indices en chute libre, des échanges commerciaux à la production industrielle, en passant par les investissements et le moral des ménages.

Après cela, c'est forcément dans le soulagement que se termine 2009, celui d'avoir échappé miraculeusement au pire et au crash. 2009 année terrible, mais pas fatale. Seulement pour les idéologies. C'est l'action sans précédent des Etats et des banques centrales qui a permis de sauver le " système " - l'économie de marché libéralisée et mondialisée, pour faire simple -, Keynes se jetant à l'eau pour sauver Hayek de la noyade.

Il n'y a pas eu de nouvelle Grande Dépression, juste une Grande Récession. Tous les grands pays riches ont renoué avec la croissance (sauf l'Espagne et l'Angleterre, qui n'ont pas fini d'expier leurs péchés immobiliers), la Chine a réaccéléré si fort qu'elle s'apprête à ravir au Japon le rang de deuxième économie mondiale. L'heure est à la Grande Stabilisation, pour reprendre la formule de The Economist.

Mais une grande stabilisation particulièrement... instable, où la crainte de séquelles s'ajoute à l'inconnu du lendemain. Les optimistes continuent à parier sur un rebond vigoureux, les pessimistes restent convaincus de l'imminence d'une rechute, les centristes de la prévision anticipent une reprise ultramollassonne. Voilà qui n'aide pas beaucoup. Alors mieux vaut se fabriquer sa propre petite boussole pour se repérer au milieu des ruines.

A propos de ruines, il faudra suivre attentivement ce qui se passe du côté de l'Acropole, où beaucoup craignent que la pièce de théâtre sur les comptes publics qui s'y joue, aux allures de comédie, vire à la tragédie. Malgré le vote par le Parlement du budget, la défiance - de la BCE, de Bruxelles, des agences de notation, des investisseurs étrangers - à l'égard de la politique de réduction des déficits élaborée par M. Papandréou est toujours là.

Le jour de Noël, le " spread " de taux d'intérêt à dix ans entre la Grèce et l'Allemagne, pour parler comme un trader, se situait à 2,4 %. Pour parler simplement, l'emprunt d'Etat allemand offrait un rendement de 3,3 %, celui du Trésor grec de 5,7 %. Un écart déjà énorme entre deux pays possédant la même monnaie, mais qui pourrait s'élargir davantage, par exemple si la situation sociale se détériore. Au-delà de 3 %, la Grèce se retrouverait en situation de grand danger, et avec elle l'Irlande, l'Espagne et toute la zone euro.

Mais ce n'est pas là que le sort de l'économie mondiale va se décider. Chacun l'avait pressenti après les deux G20, chacun l'a définitivement compris après Copenhague, où l'Europe a été humiliée : c'est en " Chimérique " que la partie se joue. Dans ce pays imaginaire réunissant les Etats-Unis et la Chine, l'encore première et la bientôt deuxième économie mondiale. Cette " hyperhyperpuissance " de 1,7 milliard d'habitants, associant les meilleures universités de la planète aux usines les plus efficaces du monde, la Silicon Valley et la province du Guangdong, les concepteurs et les fabricants, le consommateur et le producteur, le débiteur et le créditeur. C'est en Chimérique que le taux de croissance de l'économie mondiale va se fixer et nulle part ailleurs.

Côté Chine, il faudra regarder le prix de l'immobilier dans les grandes villes. A Shenzhen, la valeur des appartements anciens a grimpé de 21 % en un an. Cela commence à sentir fort la bulle spéculative et à nourrir le soupçon selon lequel une bonne partie des 10 % de croissance est aussi artificielle que malsaine. Gavée au crédit, certes garanti 100 % communiste, mais gavée au crédit tout de même.

Côté Amérique, il faudra guetter, le premier vendredi de chaque mois, les statistiques du chômage, dont le taux est passé de 5 % à 10 % depuis le début de la crise. Une reprise sans emplois, ce que beaucoup d'experts redoutent, signifierait une reprise sans consommation. Et il n'y a guère que quelques esprits sans doute très purs mais aussi très illuminés pour penser que l'économie mondiale est aujourd'hui en mesure de se passer du consommateur américain.

Il faudra surtout surveiller d'extrêmement près le taux des Treasury Bonds - les emprunts du Trésor américain. Le roi des indicateurs, dont le niveau résume à lui seul tous les grands problèmes de l'économie mondiale : les risques inflationnistes, la solidité des banques, la solvabilité des Etats, les relations entre Washington et Pékin, le niveau du dollar, etc. Et dont l'évolution décidera de presque tout. Que le rendement des T-Bonds se maintienne à un bas niveau, et tous les espoirs seront permis. Qu'au contraire il s'envole et la plupart des pays industrialisés auront le plus grand mal à boucler leurs fins de mois, les entreprises à investir, les ménages à acheter leur maison.

A Washington, Athènes et ailleurs, l'année 2010 sera celle du marché obligataire, celle aussi de sa toute-puissance. " Autrefois j'aurais aimé être réincarné en président des Etats-Unis, en pape ou en champion de baseball, avait un jour confié James Carville, l'ancien directeur de campagne de Bill Clinton, mais désormais je voudrais revenir en marché obligataire. Comme ça, on peut intimider tout le monde. " Ce n'est pas M. Papandréou qui dira le contraire.

Pierre-Antoine Delhommais

Londres – Le comique de génie britannique Spike Milligan a déclaré un jour qu'il serait ravi d'avoir l'occasion de découvrir que l'argent ne fait pas le bonheur. On dit que ceux qui gagnent le gros lot finissent misérablement, bien que la réalité montre qu'ils sont aussi heureux que vous et moi si nous empochions un chèque d'un million de dollars. Néanmoins l'argent peut déclencher toutes sortes d'émotions – la colère par exemple.

C'est de cette façon que beaucoup de gens ont réagi en apprenant le niveau des primes des cadres financiers, quand la crise de 2007-2008 a frappé les banques, les entreprises, les économies des actionnaires, la croissance et l'emploi. Ainsi que l'a reconnu à sa manière un banquier, il y avait une certaine dissymétrie entre les revenus des banquiers et les pertes des banques.

Dans son dernier livre, un ouvrage magistral intitulé The Idea of Justice [L'idée de justice], le prix Nobel Amartya Sen souligne qu'un système est généralement jugé équitable quand les récompenses qu'il attribue sont liées à l'effort fourni. Cela n'a manifestement pas été le cas pour les banquiers.

Nous nous sommes pincé le nez et au nom de la survie de l'économie nationale nous avons approuvé les plans de sauvetage de l'Etat venant au secours des banques avec l'argent public. Aussi choquant que cela ait pu paraître, c'était une mesure nécessaire pour éviter une catastrophe économique.

Ayant accepté de collectiviser les pertes des banques alors que leurs gains sont privatisés, notre colère est montée encore d'un cran quand nous appris que les banquiers dont nous venions de sauver la mise plongeaient avec avidité leurs mains dans les coffres qui recommençaient à se remplir. Le caractère outrageux de ce comportement a de quoi nous faire soulever nos sourcils et provoquer une montée de notre tension artérielle. Comment peuvent-ils avoir un tel culot ?

Mais la colère ne doit pas nous entraîner dans la dénonciation tout azimut des fortunes personnelles. Il arrive que leurs propriétaires en mettent une énorme partie au service de l'intérêt général. A titre d'exemple prenons le cas des deux plus grands philanthropes, George Soros et Mo Ibrahim.

George Soros, le brillant investisseur, a utilisé une grande partie de sa fortune pour créer l'Open Society Institute qui a soutenu les révolutions démocratiques en Europe centrale et en Europe de l'Est et agit en faveur des droits de l'homme partout dans le monde.

Mo Ibrahim   est l'un des entrepreneurs africains les plus remarquables. Il a construit un empire   fondé sur la technologie, les programmes informatiques et la téléphonie mobile. Il a créé une fondation dont l'objectif principal est d'améliorer les normes de gouvernance en Afrique. Ce continent devrait profiter de l'occasion.

Avec un milliard de personnes réparties dans plus de 50 pays, l'Afrique est frappée par la pauvreté et bien trop souvent déchirée par la guerre. Paul Collier, un économiste d'Oxford spécialisé dans les questions de développement, estime que 75% des personnes les plus pauvres de la planète vivent dans des pays en guerre ou qui ont été en guerre récemment - la plupart de ces pays sont en Afrique. Il est plus facile d'y déclencher un soulèvement que d'y créer une entreprise.

La Guinée, maintenant sous la botte d'une junte militaire des plus inquiétante est au bord du désastre. Au Soudan, le conflit du Darfour se prolonge et les clivages entre le nord et le sud du pays menacent à nouveau la paix, dans l'attente d'un référendum sur l'indépendance du sud, promis pour 2011. Des centaines de milliers de personnes déplacées s'entassent dans des camps en Somalie où des seigneurs de la guerre tiennent le haut du pavé, et l'ont pourrait hélas prolonger cette liste à souhait.

Pourtant l'Afrique n'est pas dépourvue de ressources et elle a toutes les capacités voulues pour se gouverner. Le paisible Botswana est un bon exemple de ce qu'il est possible de faire. Si le climat, la géographie et le passé colonial sont en partie la cause des maux qui affligent ce continent, l'essentiel de la responsabilité en incombe au comportement inacceptable de bons nombres de gouvernements africains.  

Ibrahim veut éradiquer la corruption, voir l'Etat de droit sur tout le continent, développer un environnement politique favorable à la création et à la réussite des entreprises, renforcer le rôle des femmes et récompenser les partisans d'une démocratie pluraliste. Il est un champion de la société civile et de la liberté de la presse et sa fondation est fortement engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il rappelle que moins de 5% du commerce africain se fait entre des pays du continent. C'est un argument fort en faveur de l'intégration régionale de l'économie africaine, de la suppression des barrières douanières, du partage des infrastructures telles que les centrales électriques et de la liberté de déplacement des personnes, des biens, de l'argent et des emplois. Certains pays d'Afrique de l'Est s'orientent maintenant dans cette direction.

Des philanthropes tels que Mo Ibrahim, George Soros, Bill Gates ou Warren Buffett utilisent leurs fortunes pour rendre le monde meilleur. Notre exaspération à l'égard des banquiers ne doit pas nous conduire à nous en prendre à la création de richesse. Même si Spike Mulligan n'a pu le vérifier par lui-même, l'argent peut rendre heureux, créer un monde plus juste, avec de plus grandes possibilités pour les pauvres et les personnes désavantagées.

Espérons que nous nous dirigerons dans cette direction en 2010.

Chris Patten a été le dernier gouverneur britannique de Hong Kong, commissaire européen responsable des relations extérieures et président du parti conservateur britannique. Il est aujourd’hui chancelier de l'université d'Oxford et membre de la Chambre des Lords.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz