Par Philippe Mabille, rédacteur en chef et éditorialiste à La Tribune.

Le bouclier fiscal , réforme emblématique de la rupture voulue par Nicolas Sarkozy, est mort. En tout cas dans les esprits. Que ce soit parce qu'il y aura une alternance en 2012, ou bien parce que la majorité actuelle n'acceptera pas de voter une (inéluctable) hausse d'impôts ou de CSG dont seraient exclus les plus favorisés, le principe selon lequel un contribuable doit de toute éternité ne pas pouvoir être amputé de plus de la moitié de son revenu ne tient plus la route avec une France surendettée.

L'argument invoqué par le chef de l'Etat, selon lequel la France n'aurait fait que copier l'Allemagne, est faux. Le fameux arrêt du Tribunal de Karlsruhe, rendu en 1995, n'a jamais figé dans le marbre le taux de 50% appliqué au bouclier fiscal français. La Cour allemande s'est contentée de dire que "l'impôt ne doit pas être confiscatoire" et ne fait plus depuis 2006 du chiffre de 50% un principe constitutionnel.

On objectera que l'idée du bouclier fiscal (créé non pas par Nicolas Sarkozy, mais par son rival, Dominique de Villepin) est fondamentalement saine. Bien sûr, dans un monde idéal, il est justifié de brider les velléités spoliatrices d'un Etat excessivement dépensier. Fondé sur la courbe en cloche (bien nommée !) de l'économiste Laffer, résumée par la formule choc "trop d'impôt tue l'impôt" le bouclier  fiscal vise à dissuader ceux qui réussissent de se réfugier dans l'exil. Voire de les inciter à revenir.

Mais plutôt que de contourner le problème, Nicolas Sarkozy serait peut-être bien inspiré d'écouter sa majorité et de remplacer son bouclier  par une vraie réforme fiscale. Car, à bien y regarder, un consensus droite-gauche est possible sur un scénario associant exonération de la résidence principale de l'ISF et augmentation à 45% ou 50% de la tranche marginale d'imposition sur les très hauts revenus. François Hollande comme Alain Juppé le proposent. Si l'on veut éviter que la France soit victime du syndrome argentin (ou grec), il est urgent de sceller un accord politique sur la taxation des plus fortunés et de mettre fin à la malédiction de l'ISF qui empoisonne la France depuis trente ans.
 

Bien acceptons l’augure, nous verrons ……….

Le bouclier fiscal dans le collimateur de la majorité

 

Les parlementaires UMP se réunissent ce lundi en séminaire, une semaine après la lourde défaite de la majorité aux élections régionales. La grogne des élus se fait déjà entendre, notamment à l'encontre des réformes phares de Nicolas Sarkozy. Avec dans la ligne de mire, celle du bouclier  fiscal .

Fragilisé par des élections régionales bien difficiles pour la droite, Nicolas Sarkozy pourrait désormais affronter la grogne des élus de la majorité Alors que les parlementaires UMP se réunissent ce lundi en séminaire, c'est le bouclier fiscal , l'une des réformes phares du chef de l'Etat, qui pourrait faire les frais de ce mécontentement.

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche (JDD), le chef de file des sénateurs UMP, Gérard Longuet, explique ainsi que "dans les deux ans qui viennent, nous allons essayer d'obtenir ce qui pour nous est indispensable pour la France et d'écarter le reste" Et parmi les réformes à écarter, le responsable politique met en cause "certaines réformes antérieures à la crise".

"Doivent-elles être conservées telles quelles? je ne le crois pas" indique-t-il, visant clairement le bouclier fiscal dont le principe avait été posé "avec la perspective de la croissance" "Mais, depuis, explique Gérard Longuet, il y a eu la crise économique. Pour faire comprendre l'utilité pour tous du bouclier fiscal  dans ce contexte, il faut engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité des revenus de tous les Français".

Le sénateur UMP assure néanmoins que "les élus UMP n'ont pas envie de grogner mais de construire" pour les deux dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Reste que les voix de la discorde se font de plus en plus entendre.

Le gouvernement maintient le cap

Dimanche soir, c'est ainsi Alain Juppé qui s'est lancé dans des attaques contre le bouclier fiscal .  L'ancien Premier ministre - qui n'a pas exclu d'être candidat pour la présidentielle au cas où Nicolas Sarkozy ne se représenterait pas - a estimé sur BFM TV qu'il fallait "réformer" mais en donnant "du sens aux réformes" et ce sens, selon lui, est "double" "rendre la France plus performante et en même temps la France plus juste".

De fait, Alain Juppé a mis en avant la nécessité "de s'interroger sur la pérennité du bouclier fiscal (qu'il) faut adapter" "Dans cette situation de crise très profonde il faut que les très riches qui sont de plus en plus riches fassent un effort de solidarité" a-t-il lancé Pour aller dans le sens de la justice, il a souligné la nécessité notamment de mesures en faveur des "chômeurs en fin de droit" de "logement pour les travailleurs pauvres" et s'intéresser à des catégories socio-professionnelles comme "les agriculteurs".

Pendant ce temps, le Premier ministre François Fillon entend bien maintenir le cap "On ne change pas une politique engagée depuis trois ans, qui commence à peine à produire ses effets, au risque de rater le train de la croissance qui repart" déclare-t-il au JDD. "Notre sujet, c'est de renforcer les mesures contre le chômage, de reprendre la lutte contre les déficits, de recentrer et d'amplifier notre action. C'est la leçon que je retiens des régionales. Rien n'existe que cela".