• 979 personnes ont bénéficié de 63 % du bouclier fiscal 2009

    979 personnes ont bénéficié de 63 % du bouclier fiscal 2009

    C'EST PEU DIRE que le nouveau ministre du budget, François Baroin, s'est fait tirer l'oreille avant de transmettre aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat les statistiques relatives aux bénéficiaires du bouclier fiscal 2009.

    M. Baroin, qui, selon nos informations, disposait de ces chiffres depuis sa nomination à Bercy, était apparemment peu désireux d'alimenter la polémique sur cette mesure-phare du sarkozysme triomphant de l'été 2007, dont une partie de la droite a réclamé sans succès la suspension, voire la suppression, au nom de la justice sociale.

    Bien qu'encore provisoires, les statistiques transmises au Parlement permettent de se faire une idée assez précise de la répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal 2009 par décile de revenu et par tranche de patrimoine. La situation au début du mois de février 2010 était la suivante : à cette date, 16 350 personnes avaient bénéficié du bouclier fiscal 2009 et s'étaient réparties 585,5 millions d'euros, le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros.

    Mais cette moyenne dissimule d'énormes disparités. Ainsi, 51,6 % des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d'euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s'agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier sont en général propriétaires de leur logement dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) paysans de l'île de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais.

    A l'autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6 % des bénéficiaires du bouclier mais s'en sont partagé 63 %, soit 368 millions, dont 9 millions d'autoliquidation sur ISF. Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros. Un an plus tôt, 5,4 % des plus riches bénéficiaires du bouclier 2008 s'étaient déjà partagé 63 % de son montant.

    Parmi les curiosités mises en évidence par Bercy, on notera que 14 personnes disposant d'un patrimoine de plus de 16 millions d'euros ont un revenu fiscal de référence de moins de 3 428 euros et se sont vu rembourser 162 109 euros en moyenne. De qui s'agit-il ? De rentiers et/ou de contribuables recourant massivement aux niches fiscales pour faire baisser le montant de leurs revenus pris en compte dans le bouclier.

    C. Gu.


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