Les assises de la consommation se tiennent aujourd’hui à Bercy. UFC Que Choisir a décidé de boycotter la réunion.

Une prochaine loi pourrait créer un comité de la médiation, définir les principes d’une médiation « impartiale »et engager sa généralisation, mais sur la base du volontariat des entreprises.

En annonçant, il y a un mois, le lancement des assises de la consommation, qui se tiennent aujourd’hui à Bercy, pour« établir les bases d’un nouveau schéma d’ensemble de la politique de la consommation », Hervé Novelli avait suscité autant d’attentes que de craintes. Finalement, ce sont ces dernières qui l’emportent. Mais, alors que les petites associations jugeaient avoir le plus à perdre des projets gouvernementaux, ce sont finalement les deux « grosses », UFC Que Choisir et CLCV, qui se sentent flouées aujourd’hui.« Ces assises, loin de renforcer le mouvement consommateur,[…]accentuent sa dilution et envisagent sa mise sous tutelle de l’Etat et des entreprises »,ont critiqué, dans un communiqué commun vendredi, les deux associations. Dans un courrier adressé à Hervé Novelli la semaine dernière, elles réclamaient« six annonces emblématiques »,parmi lesquelles un« super agrément pour les associations les plus représentatives »,souhaité par le secrétaire d’Etat, comprenant notamment l’exclusivité de l’action en justice, et« l’affirmation essentielle selon laquelle la médiation ne saurait en aucun cas constituer un substitut à l’action de groupe ».

Engagement volontaire

Jugeant ne pas avoir reçu ces assurances, UFC Que Choisir a choisi de boycotter les assises.« Je crois à la bonne foi d’Hervé Novelli, mais il ne semble pas avoir le feu vert du gouvernement. Je ne vais pas à un bal des consommateurs, si la danse est menée par le Medef »,critique Alain Bazot, son président. Ce week-end, le secrétaire d’Etat à <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation</st1:personname> a tenté de calmer le jeu en annonçant, après une phase de concertation qui suivra les assises,« un recours à la loi »,qui concernerait pour l’essentiel les instances publiques (CNC et INC) et la médiation. Hervé Novelli souhaiterait ainsi créer un comité de la médiation rattaché à l’INC, définir les principes d’une médiation« impartiale »et lancer sa généralisation, mais sur la base d’un engagement volontaire des entreprises. Le texte pourrait être accroché à la proposition de loi sur la vente à distance, à laquelle se rallie Hervé Novelli, et qui pourrait être inscrite à l’agenda parlementaire dans les mois qui viennent. Ces propositions ne devraient pas contenter les associations.« Sur les actions de groupe, cela fait trois ans qu’on nous dit ’plus tard’. Et, sur la médiation, nous n’y sommes pas hostiles, mais le médiateur est toujours salarié de l’entreprise, ça ne va pas… »,s’agace Thierry Saniez, délégué général de CLCV. Le Medef, qui vient de créer une commission dévolue aux questions de consommation et qui sera représenté aujourd’hui par Laurence Parisot, rejette tout recours supplémentaire à la loi et les orientations du gouvernement vont dans le sens de ses propositions (lire ci-dessous). La relation de l’organisation patronale avec les associations de consommateurs les plus importantes ne semble pas devoir s’aplanir car l’organisation patronale privilégie aussi un paysage consumériste éclaté. Par ailleurs, dans « Le Journal du dimanche » d’hier, Hervé Novelli annonce une nouvelle réglementation concernant les syndics de copropriété.« Je souhaite fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires », précise-t-il.

Le Medef « totalement opposé à la judiciarisation de l'économie »  

L'organisation patronale vient de créer une commission sur les questions de consommation, présidée par Loïc Armand, proposant des mécanismes de règlement amiable pour les litiges collectifs.

Début septembre, avant que ne soit engagée la réflexion gouvernementale sur le mouvement consumériste, le Medef a annoncé la création d'une commission consommation.« Les travaux sur la consommation ne sont pas nouveaux au Medef, mais ils n'étaient pas traités de façon transversale. Aujourd'hui, nous souhaitons être plus proactifs que réactifs », explique Loïc Armand, son président, par ailleurs président non exécutif de L'Oréal France.« Cette commission apportera aussi une réponse aux prophètes de la ’ déconsommation ’.Nous respectons leur analyse mais nous réfutons totalement leurs solutions »,explique-t-il.

Généraliser la médiation

Alors que les deux associations de consommateurs les plus importantes, UFC Que Choisir et CLCV, demandent une reconnaissance de leur statut à part parmi les dix-sept associations,« nous sommes très attachés à l'existence et à la biodiversité des associations de consommateurs »,indique Loïc Armand.« Nous n'avons aucune difficulté à discuter avec tout le monde, du moment que les gens sont de bonne foi et compétents, et que les associations rendent des services réels et de proximité aux consommateurs. »Autrement dit,« les associations n'ont pas besoin d'être grosses pour être efficaces ».Une pique à peine voilée à l'égard d’UFC Que Choisir, qui demande, parmi d'autres, la mise en œuvre d’actions de groupe, auxquelles s'oppose le Medef.« Nous sommes totalement opposés à la judiciarisation de l'économie. Les ’ class actions ’ sont un système archaïque, coûteux, long et contre-productif pour l'ensemble des parties prenantes. Les seuls à s'enrichir sont les cabinets d'avocat spécialisés »,justifie le représentant du Medef. A cet égard,« qu'Hervé Novelli mette des préalables est une bonne chose »,estime-t-il. Le secrétaire d'Etat à <st1:personname productid="la Consommation" w:st="on">la Consommation</st1:personname> a posé quatre conditions à l'introduction d'actions de groupe : la réorganisation du mouvement consumériste, la transposition de la directive européenne sur la médiation, la fin de la crise et l’avancée des projets européens.En lieu et place des actions de groupe, le Medef prône la médiation à l’initiative des entreprises, pour laquelle il promet des« progrès spectaculaires en 2010 ». « Quand une solution ne sera pas trouvée au sein de l'entreprise, nous allons nous engager à généraliser la médiation, en définissant d'abord des secteurs prioritaires, et à renforcer l'impartialité des médiateurs. Davantage que l'indépendance, c'est l'impartialité du médiateur, par sa compétence et son caractère, qu'il faut garantir »,juge Loïc Armand. Quant aux litiges collectifs,« nous voulons développer les mécanismes de règlement amiable, qui sont un excellent substitut à la lourdeur de l'action judiciaire ».

VÉRONIQUE LE BILLON

Loïc Armand.DR