Seine-Saint-Denis : Bartolone lance un ultimatum à cinq banques et menace de saisir la justice  

Asphyxiée par les emprunts toxiques, <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis met en demeure les banques de renégocier leurs prêts.

Dernière sommation avant poursuites. La révélation, fin 2008, par Claude Bartolone (PS), président du Conseil général de <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis, d’une dette du département constituée à 97 % d’emprunts toxiques, avait fait l’effet d’une bombe. Au terme d’un an de travail avec les cabinets Fidal et Global Financial Services (GFS), <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis passe à l’offensive. Le département a envoyé hier un courrier à cinq établissements bancaires – Dexia, <st1:personname productid="la Soci￩t￩ G￩n￩rale" w:st="on">la Société Générale</st1:personname>, le Crédit Agricole-Calyon, <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> d’Epargne-Natixis et l’allemand Depfa Bank – leur demandant de revoir leurs offres avant la fin novembre,« sans pénalité »pour la collectivité.Ce document insiste sur les expertises juridiques et financières qui« mettent en relief le caractère spéculatif de nombre de ces opérations ». Les faits incriminés portent sur près de 500 millions d’euros de prêts et 190 millions de contrats de couverture, quand l’encours de dette est d’environ 800 millions.« Je suis prêt à démontrer que ces banques nous ont trompés et ont failli à leur devoir d’information à un client non initié.Le département est en droit de demander des dommages et intérêts et l’annulation des contrats en cours. Si aucune révision ne nous est proposée, je déposerai plainte »tonne Claude Bartolone.

Une véritable épée de Damoclès

L’élu indique que ces établissements ont réalisé avec ces produits« plus de 40 millions d’euros de marge »en les revendant à d’autres banques et que le département, qui n’a aucune maîtrise sur le montant de ses charges financières,« devra supporter un surcoût de 200 millions d’euros par rapport à un financement classique à taux fixe ou variable Euribor ».Une véritable épée de Damoclès sur un budget déjà très fragile, avec des droits de mutation en baisse. Alors que le conseil général a déjà relevé, l’an dernier, les taux des impôts locaux de 7 %, le débat budgétaire 2010 s’annonce tendu. A budget et actions équivalentes (1,5 milliard d’euros), le trou serait de 100 millions … Reste soit à tailler dans les dépenses, soit à faire passer une nouvelle hausse d’impôts. D’où l’urgence de trouver, y compris dans la renégociation des prêts et l’offensive contre les banques, un peu d’air frais.

ISABELLE FICEK

• "Crédits toxiques" : Bartolone (PS) accuse Dexia d'"arnaque" AFP le 27/10/2009 à 16:58

Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone a accusé mardi d'"arnaque" le groupe Dexia, premier prêteur des collectivités locales en contrat avec <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis, en répondant au porte-parole de l'établissement financier.

"Qui pouvait croire Dexia capable de se livrer à une véritable arnaque des collectivités locales, et de ce fait, des contribuables français?", demande M. Bartolone dans un communiqué.

Lundi, le député PS avait mis en demeure cinq banques, dont Dexia, auprès desquelles <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis a contracté "des emprunts toxiques", de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l'affaire en justice.

Dans le communiqué, M. Bartolone se dit "scandalisé par ce qu'il entend de la part de Dexia".

"Dexia ose se vanter de ne pas avoir vendu de +snow ball+ (produit financier à effet cumulatif) ni de +swaps+ (échanges de contrats). Avoir placé des centaines de millions d'euros en +produits de comparaisons de devises+ (...), ce n'est pas mieux!", affirme-t-il.

Selon lui, "ce n'est pas un hasard si <st1:personname productid="la Cmmission" w:st="on">la Cmmission</st1:personname> bancaire a ouvert ce mois-ci une enquête sur les +produits structurés de dette+ vendus par Dexia aux collectivités locales".

Il affirme que l'"argument" de Dexia, selon lequel ces crédits ont permis aux collectivités locales de faire des "économies très importantes", "est un mensonge".

"Bien entendu, il y a un gain à court terme, mais les analyses auxquelles nous avons procédé, comme les propositions des banques pour se débarrasser de ces produits toxiques depuis le printemps, convergent vers un surcoût de l'ordre de 30% minimum", explique-t-il.

"Si ces produits sont si peu nocifs, pourquoi Dexia ne formule-t-elle pas des propositions sans ce surcoût?", demande M. Bartolone.

"Qui pouvait croire cet établissement capable de plonger sciemment des communes, des départements, des régions, des organismes publics, dans une telle instabilité financière à court et moyen terme?".

Selon lui, Dexia, "prêteur historique des collectivités locales", les a "trahies au nom de la rentabilité immédiate, du profit à court terme et de l'enrichissement de ses actionnaires".

Non-initiés et emprunts toxiques