CRÉDIT aux COLLECTIVITÉS

Emprunts toxiques :   les Caisses d’Epargne font leur mea culpa  

Les banques des collectivités locales font le dos rond. Face à la polémique sur les taux des crédits structurés aux collectivités locales, dont certains menacent de s’envoler dans les prochains mois, les Caisses d’Epargne font amende honorable. Intervenant hier devant une assemblée de clients représentants des collectivités locales, Alain Lemaire, membre du directoire de  BPCE  et directeur général des Caisses d’Epargne, a admis une« responsabilité collective »des banquiers dans la vente de ces produits, reconnus comme« trop compliqués ». Ces derniers ont« montré leur toxicité », même si les Caisses d’Epargne sont« moins exposées que d’autres », a ajouté Alain  Lemaire. La banque, qui revendique une hausse de ses encours sur les collectivités locales de 5,2 % entre septembre 2008 et 2009, figure au nombre des cinq établissements (avec Dexia, Crédit Agricole, Société Générale et Depfa Bank) mis en demeure le 26 octobre dernier par le département de <st1:personname productid="la Seine Saint-Denis" w:st="on">la Seine Saint-Denis</st1:personname>, les enjoignant à« revenir sur les contrats de prêts »accordés. Selon l’agence de notation Fitch, l’encours de crédit aux collectivités territoriales françaises était de 147 milliards d’euros à la fin 2008, dont environ 25 % de crédits structurés. « Mais cette part est, selon toute vraisemblance, en train de descendre sous l’effet de renégociations, estime Christophe Parisot, directeur senior du secteur public chez Fitch Ratings.Certains observateurs parlent d’un recul de près de 10 points. »Ce « profil bas » des Caisses d’Epargne n’est pas complètement partagé par les autres  banques incriminées par les collectivités locales.  Dexia  rappelle qu’il n’a pas vendu de produits à effet cumulatif, potentiellement les plus dangereux, et met en avant sa relation à long terme avec ses clients, qui se traduit par des prêts« sur dix, vingt ou trente ans »et la signature de plus de 600 « chartes de partenariats », pour faire régulièrement le point sur l’évolution des produits structurés. Quant à  Deutsche Bank  , que la ville de Saint-Etienne a annoncé vouloir assigner en justice, c’est un acteur de moindre importance sur le marché français (moins de 1 %).« Depuis octobre 2008, nous avons régulièrement attiré l’attention de nos interlocuteurs sur l’utilité de restructurer leur engagement, compte tenu des conditions de marchés exceptionnelles », indique la banque allemande.

Bras de fer politique

Dans les milieux bancaires, on estime aussi que les collectivités locales ont pu avoir leur part de responsabilité dans la demande de produits structurés, celles-ci n’ayant pas l’obligation de provisionner les pertes latentes liées à ce type de crédits.Par ailleurs, certains observateurs suspectent les élus de tenter de faire oublier la hausse des impôts locaux avec cette polémique. Enfin, une prise de position perdante pour l’emprunteur n’entraîne pas une hausse des revenus correspondante pour la banque prêteuse, qui ne sert que d’intermédiaire dans l’opération, rappelle un  banquier.Au-delà du bras de fer politique, les acteurs devront probablement apprendre à travailler autrement. Une charte de bonne conduite visant à définir les lignes jaunes à ne pas dépasser par les prêteurs et les emprunteurs a été négociée en mai dernier, mais n’a pas encore été ratifiée. Les banques attendent que « les clients signent » avant de le faire elles-mêmes. Les malentendus  risquent encore de se poursuivre.

EDOUARD LEDERER

Non-initiés et emprunts toxiques