L'UMP veut inscrire un plafonnement des déficits dans la loi :
Reuters le 20/10/2009 à 18:10

PARIS (Reuters) - L'UMP souhaite inscrire dans la loi le plafonnement des déficits publics afin de marquer l'engagement de l'Etat à réduire l'endettement de <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname>, a déclaré mardi son secrétaire général, Xavier Bertrand.

Ce dernier concluait une convention de l'UMP sur le grand emprunt, dont le président Nicolas Sarkozy a annoncé en juin dernier le lancement au début de 2010.

Ce projet fait débat, au sein de la majorité présidentielle, entre les tenants de l'orthodoxie financière et budgétaire, qui voient avec inquiétude la perspective d'un nouvel alourdissement de la dette, et ceux qui défendent l'idée d'investissements massifs pour accompagner la reprise de la croissance économique.

"Je souhaite que l'UMP mette dans le débat public l'idée d'une règle budgétaire nouvelle (...) qui interdirait, sauf période exceptionnelle de crise, d'adopter un budget présentant un déficit au-delà d'un certain pourcentage du PIB", a déclaré Xavier Bertrand.

Le secrétaire général de l'UMP a cependant précisé un peu plus tard à des journalistes que d'autres solutions qu'un pourcentage du PIB pourraient être étudiées.

Il a cité la limitation en valeur absolue du montant du déficit ou l'engagement, quand, il y a croissance, d'affecter une part spécifique des recettes de cette croissance au remboursement de la dette.

"Les trois choses sont sur la table", a-t-il ajouté. "A priori, en ce qui me concerne, ce pourcentage maximum du PIB, c'est ce qui me semble avoir du sens. Mais on va le mettre en débat.

Une telle règle permettrait de donner des garanties sur les dépenses publiques à venir, a-t-il fait valoir.

"ON N'EST PAS ALLEMANDS"

<st1:personname productid="la France" w:st="on">La France</st1:personname> prendrait ainsi une initiative similaire à celle récemment adoptée par l'Allemagne, où l'obligation d'un déficit sous la barre des 0,35% de PIB à partir de <st1:metricconverter productid="2016 a" w:st="on">2016 a</st1:metricconverter> été inscrite dans <st1:personname productid="la Constitution." w:st="on">la Constitution.</st1:personname>

Mardi matin, le ministre du Budget avait cependant émis par avance quelques réserves sur la tentation éventuelle de suivre l'exemple de l'Allemagne.

"On n'est pas Allemands et on ne le sera jamais, donc ce n'est pas la peine de plaquer des trucs qu'on sera incapable de respecter", a déclaré Eric Woerth.

"Cela étant, ce n'est pas pour ça qu'il ne faut rien faire", a ajouté le ministre, qui a proposé d'élaborer de "nouvelles règles" pour encadrer "un peu plus" les finances publiques, à la faveur du lancement de l'emprunt voulu par Nicolas Sarkozy.

Les critères de Maastricht, qui régissent la monnaie unique européenne, imposent aux pays de la zone euro de limiter leur déficit public à 3% du PIB mais cette limite a été largement enfoncée par les grands pays de l'Union européenne, du fait notamment de la crise économique et financière mondiale.

"Aujourd'hui, seules existent les règles européennes. Pourquoi n'y aurait-il pas des règles nationales, qui montreraient la force de notre engagement à réduire nos dettes?" a fait valoir Xavier Bertrand.

Les critères de Maastricht ne constituent pas véritablement aujourd'hui des règles contraignantes, a-t-il expliqué un peu plus tard à des journalistes.

"Là, ce que je propose c'est que ce soit dans la loi organique de la loi de finances", a-t-il ajouté.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

Intéressant nos débats. Mais attention si les deux moteurs de l’Europe (Allemagne et France), prennent des directions différentes sur les déficits (un des critères de Maastricht), on pourra craindre pour l’Europe (et surtout l’euro).
Déficit Berlin crée une obligation de retour à l'équilibre