<st1:personname productid="La TRIBUNE" w:st="on">La TRIBUNE</st1:personname> 18 juin 2009

Il s'agit d'éliminer les zones d'ombre qui ont provoqué le déraillement de la finance américaine, le plan vise à renforcer l'efficacité et la prévention de la supervision.

Neuf mois après la chute de la banque Lehman, et moins de cinq mois après son arrivée à <st1:personname productid="la Maison-Blanche" w:st="on">la Maison-Blanche</st1:personname>, Barack Obama a présenté hier soir une vaste refonte du paysage de la régulation financière aux États-Unis. Hasard des calendriers, c'est aujourd'hui que le Conseil européen entérine les principes du rapport que lui a remis, il y a trois mois, Jacques de Larosière.

Partout un maître mot commande ces initiatives : la prévention des crises financières. Les responsables politiques gardent en tête le coût astronomique du sauvetage des économies qui grèvera pendant de longues années les finances publiques. « J'espère que maintenant il y aura le consensus pour avancer avec ces propositions de réforme de la régulation. Il n'y en avait pas franchement il y a un ou deux ans », analyse José Manuel Barroso, le président de <st1:personname productid="la Commission. Plut￴t" w:st="on">la Commission. Plutôt</st1:personname> que de remettre à plat le système de régulation, l'Amérique et l'Europe ont fait le choix, chacune à leur manière, de renforcer le maillage des autorités de contrôle. Comme l'explique Christina Romer, présidente des conseillers économiques de <st1:personname productid="la Maison-Blanche" w:st="on">la Maison-Blanche</st1:personname>, « le plan Obama va permettre d'éliminer les zones d'ombre de la régulation dans une architecture qui conservera les institutions qui ont démontré leur efficacité ». Pour y parvenir seront créés de nouveaux contrôles en charge du risque systémique permettant d'avoir une vision globale. Obama fait le constat que « les régulateurs étaient chargés de surveiller les arbres, mais pas la forêt ». Un constat qui aboutit aussi à étendre les compétences de <st1:personname productid="la R￩serve" w:st="on">la Réserve</st1:personname> fédérale à l'ensemble des institutions ? et non plus les seules banques ? qui présentent un risque pour l'ensemble de l'économie.

L'autre versant de la réforme vise à la protection des particuliers avec la création d'une agence dédiée à la surveillance des produits qui leur sont proposés (crédits, moyens de paiement, épargne?). Pour que le Congrès adopte rapidement son projet ? d'ici la fin de l'année ? il a d'ailleurs renoncé à encadrer les bonus de Wall Street et au mariage de la supervision des marchés de matières premières et des valeurs mobilières classiques. L'administration Obama entend parallèlement à sa réforme encourager la concertation mondiale des efforts de supervision des marchés que ce soit en matière de normes comptables ou de réformes des dérivés de crédit. Ces efforts seront réalisés au sein du G20. n

par Christophe Tricaud

Un nouveau rôle anticrise pour la réserve fédérale

L'administration Obama a ainsi tenu à se doter de nouveaux outils de gestion de crise.

« Notre cadre de supervision n'était pas équipé pour faire face à la crise. » Pour combler ces lacunes, <st1:personname productid="la Maison-Blanche" w:st="on">la Maison-Blanche</st1:personname> propose de confier à la seule Réserve fédérale la mission de surveiller les grandes institutions financières susceptibles de présenter une menace pour la stabilité du système financier et donc pour l'économie américaine. Autrement dit, un rôle dans la prévention du risque systémique sur lequel le président de la commission bancaire du Sénat, Christopher Dodd, émettait hier quelques réserves. <st1:personname productid="La Fed" w:st="on">La Fed</st1:personname> devra au préalable mener une réforme de sa structure, de sa gouvernance et de son rôle en tant que superviseur, et proposer, avec l'aide du Trésor, d'éventuels changements pour améliorer sa fiabilité. Les difficultés d'AIG, la faillite de Lehman Brothers ont fait trembler les bases du système financier américain et l'économie tout entière. L'objectif est donc de prévenir de tels épisodes ou d'être plus à même de les gérer. L'administration Obama a ainsi tenu à se doter de nouveaux outils de gestion de crise, dont un mécanisme de démantèlement en douceur des grosses institutions financières non bancaires menaçant de s'écrouler. « Il s'agit d'éviter que le gouvernement fédéral n'ait d'autre choix qu'une faillite ou une nationalisation », explique-t-on au Trésor. Quant au rôle de prêteur d'urgence de <st1:personname productid="La Fed" w:st="on">la Fed</st1:personname>, il sera amendé, pour exiger une approbation écrite préalable du secrétaire d'État au Trésor pour toute extension de crédit dans des « circonstances inhabituelles et pressantes ».

création d'un collège de mégasuperviseurs

Le Conseil de la supervision devra aussi dresser un rapport annuel à destination du Congrès.

Faire en sorte que le maillage du contrôle soit suffisamment serré pour que rien ne passe au travers : c'est la lourde mission qui sera confiée au Conseil de la supervision des services financiers. Présidé par le département au Trésor, ce conseil réunira l'ensemble des présidents ou directeurs des autorités de régulation fédérale, de <st1:personname productid="la R￩serve" w:st="on">la Réserve</st1:personname> fédérale à <st1:personname productid="la Securities" w:st="on">la Securities</st1:personname> & Exchange Commission (SEC). Une manière de faciliter l'échange entre régulateurs, la coordination des politiques de surveillance, mais aussi la résolution des éventuels conflits. Il pourra ainsi identifier les risques émergents au sein d'une institution ou du fait des développements du marché, et alerter les autorités à même d'y répondre. Il devra aussi dresser un rapport annuel à destination du Congrès sur ce thème. Enfin, il devra conseiller <st1:personname productid="la R￩serve" w:st="on">la Réserve</st1:personname> fédérale dans la sélection des grandes institutions financières dont la faillite, du fait de leur taille ou de leur niveau d'endettement, pourrait mettre en danger l'ensemble de système financier et donc l'économie. Pour remplir sa mission, le conseil profitera de ressources humaines permanentes au sein du Trésor.

protéger le consommateur de produits...

 « Nous devons nous assurer que quelqu'un est bien responsable de la protection des consommateurs, que ce soit en matière de prêts hypothécaires à haut risque ou de cartes de crédit », avait prévenu Barack Obama. Le projet de réforme présenté hier propose effectivement la création d'une agence fédérale indépendante, avec un financement solide, qui aura la mission de protéger le particulier des « pratiques inéquitables, trompeuses ou abusives » des établissements bancaires ou non bancaires. Elle aura la possibilité d'élaborer des règles, d'enquêter et de sanctionner les contrevenants. Elle pourra exiger des institutions qu'elles alertent leurs clients sur l'ensemble des risques des produits et services financiers (crédit, épargne, moyens de paiement) à la vente. À l'exception toutefois des produits d'investissement d'ores et déjà sous la tutelle du régulateur boursier (SEC) et de l'autorité des marchés à terme (CFTC). « Transparence et simplicité des produits proposés aux particuliers » pourrait devenir le mot d'ordre. « Les gens doivent pouvoir comprendre les produits qu'on leur vend », souligne-t-on au Trésor. n

Une fois de plus, les agences de notation voient,

Une fois de plus, les agences de notation voient leur nom figurer dans les projets de réforme de la régulation. L'administration Obama souhaite voir <st1:personname productid="la SEC" w:st="on">la SEC</st1:personname> poursuivre l'effort en matière d'encadrement de ces évaluateurs du profil de risque des émetteurs de dette. Notamment sur la gestion des conflits d'intérêts ou sur la pédagogie autour de leurs notes et de leurs méthodologies. Elle encourage également les régulateurs à être eux-mêmes moins dépendants de la notation s'agissant des risques pris par les institutions financières et des exigences en fonds propres. n

<st1:personname productid="la SEC" w:st="on">La SEC</st1:personname> doit poursuivre ses effort en matière d'encadrement de ces évaluateurs du profil de risque des émetteurs de dette.

La fusion entre le régulateur des caisses d'épargne (OTS) et...

La fusion entre le régulateur des caisses d'épargne (OTS) et l'autorité de tutelle des banques américaines (OCC) est en revanche sur les rails. À leur place, émergera le « superviseur bancaire national », qui reprendra leurs attributions. Le Trésor veut que les quelque 8.000 établissements bancaires et de crédit existant aux États-Unis ne puissent plus se placer sous l'autorité d'un régulateur à leur convenance. « Toutes les banques seront traitées sur un pied d'égalité », explique le Trésor, précisant que les caisses d'épargne n'échapperont plus au radar de <st1:personname productid="la Fed." w:st="on">la Fed.</st1:personname>

La fusion entre le gendarme boursier (SEC),

La fusion entre le gendarme boursier (SEC) et celui des marchés dérivés (CFTC) n'aura pas lieu. Les démocrates s'étaient engagés à marier les deux régulateurs pour mettre fin à la « fragmentation » de la surveillance des marchés. C'était compter sans l'opposition des commissions (finance et agriculture) supervisant ces agences dans les deux chambres du Congrès. Mais ces régulateurs « harmoniseront » leur vigilance. Ils ont jusqu'au 30 septembre pour faire des recommandations au Congrès en ce sens. À défaut, le comité de supervision des services financiers tranchera. n

Réguler les marchés de gré à gré des dérivés.

Quatre objectifs?: empêcher tout risque systémique, promouvoir la transparence, éviter les abus et la vente à un public non averti.

« L'accumulation du risque sur les marchés des produits dérivés échangés de gré à gré, que l'on pensait capables de disperser le risque vers des intervenants pouvant le supporter, est devenu, durant la crise, une source majeure de contagion à travers le secteur financier. » C'est pourquoi <st1:personname productid="la Maison-Blanche" w:st="on">la Maison-Blanche</st1:personname> souhaite voir ces marchés, dont celui des dérivés de crédit, soumis à une régulation complète. Avec quatre objectifs?: empêcher tout risque systémique (via des solutions de compensation), promouvoir la transparence, éviter les abus et la vente à un public non averti.

exigences renforcées en matière de fonds propres

Le Trésor va contraindre les établissements financiers à établir des réserves en période de croissance.

le président Obama a annoncé hier le relèvement prochain des normes prudentielles pour les institutions financières, avec des obligations encore plus contraignantes pour les plus importantes d'entre elles, qu'il s'agisse du montant de leurs fonds propres, de leur niveau d'endettement ou de leurs engagements hors bilan. « Les normes relatives aux fonds propres et à la trésorerie étaient tout simplement trop basses », note le Trésor qui va contraindre les établissements financiers à établir des réserves en période de croissance pour pouvoir surmonter les crises.

Articles publiée sur double page.

Le Système de Régulation financière américain

Commentaire :

Faudra voir a l'usage, mais la réponse parait cohérente sur beaucoup de points. si on compare avec celle existant en France et/ou europe nos dirigeants on du travail.

Je donnerais les points de vues critiques intéréssants.

- crime de lèse-majesté 

- les critiques fusent sur la réforme Obama 

- La nouvelle supervision financière américaine ( Etude économique du CA )

- La stratégie Pragmatique d'Obama (Rémi LE BAILLY INVESTIR)