Sandrine Pilcer Conseil en risques de marchés financiers

« Les produits toxiques ont encore de beaux jours devant eux »  

A votre avis, les collectivités touchées par les produits toxiques sont-elles nombreuses ?Il est difficile d’avoir des chiffres très précis, surtout sur les produits que l’on appelle aujourd’hui « toxiques ». Ce que l’on sait, c’est que l’encours de dettes des collectivités locales s’élève à environ 120 milliards d’euros. Sur ces 120 milliards il y a de 20 à 30 milliards de produits structurés. Et, sur ces 20 à 30 milliards, on recense quelque 10 milliards en produits toxiques. Autrement dit, ceux-ci constituent moins de 10 % de l’encours total. En termes de proportion, ce n’est pas très inquiétant. Ce qui l’est davantage, c’est qu’il existe des collectivités avec plus de 90 % de ces produits toxiques dans leurs encours.

Pensez-vous que les recours en justice contre les banques vont se multiplier ?

Certaines collectivités ont en effet médiatisé leur situation. Une stratégie d’autant plus facile à comprendre après un changement de majorité politique. De même, quand la situation devient ingérable avec des taux d’emprunt qui peuvent atteindre plus de 10 %, il n’y a pas d’autre solution que de communiquer pour mettre davantage de pression sur les banques dans la renégociation de ses emprunts. Mais il y a surtout une volonté de négocier avec les banques sans conflit ouvert. Les actions en justice sont donc à ce jour exceptionnelles. En Italie ou en Allemagne, on constate beaucoup plus de procédures à l’encontre des banques.

La charte de bonne conduite négociée entre banques et associations d’élus vous paraît-elle utile ?

Elle n’est pas inutile, même s’il ne s’agit que d’une charte, donc sans aspect contraignant. Mais, à mon point de vue, elle ne va pas assez loin et ne va pas empêcher les situations d’hier de se reproduire. Le problème majeur est lié aux normes comptables publiques. <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">La Cour</st1:personname> des comptes l’avait d’ailleurs pointé, et à juste titre, au début de l’année 2009. On note une inadaptation des règles comptables publiques, où une collectivité locale n’a pas l’obligation d’évaluer le coût global de ses stratégies, ni de réaliser des provisions pour couvrir les pertes latentes.

Les risques sont donc toujours aussi importants ?

Oui, il y a toujours des risques. Un an après la crise, les intervenants sont beaucoup plus vigilants. Mais, comme cette charte n’impose pas de cadre réglementaire strict, je pense que les produits toxiques ont encore de beaux jours devant eux …

Avez-vous observé un changement d’attitude des banques ?

Aujourd’hui, les banques font tout pour redresser leur image détériorée après un an de crise. Je pense que la vraie justification de cette charte, par ailleurs pas suffisamment contraignante, est de réintroduire un peu d’éthique et de réduire au maximum les occasions de recours judiciaires.

Propos recueillis

par Philippe Moreau