• Fissure dans le bouclier fiscal JEAN-MARC VITTORI

    L'analyse de JEAN-MARC VITTORI

     

    Officiellement, bien sûr, rien ne va changer. Nicolas Sarkozy est debout sur son bouclier, comme Abraracourcix sur le sien. Pas question d’y toucher ! Et pourtant, le bouclier fiscal est désormais une arme en danger et même dangereuse pour celui qui la brandit. Car la révolte fiscale gronde. Pas encore dans nos campagnes, mais déjà dans les couloirs du Parlement. Le gouvernement a d’ailleurs déjà, si l’on ose dire, donné les niches fiscales aux parlementaires en guise d’os à ronger. Il devra aller plus loin. Et tant pis pour l’idée que ce pays manque cruellement de stabilité en matière d’impôts. Pour comprendre la fragilité du bouclier fiscal, il faut revenir en arrière. A l’envie ressentie par chacun, un jour ou l’autre, de faire taire une vieille dame un peu dure de la feuille qui marmonne en boucle une fadaise en lui disant :« Mais oui, tatie. Tu as raison. Cause toujours. »Cette envie, aujourd’hui, monte très fort quand un gouvernant, ou l’un de ses affidés, se sent obligé de répéter qu’il n’y aura pas de hausses d’impôts. Les faits sont pourtant têtus. L’Etat dépense moitié plus qu’il n’engrange. <st1:personname productid="La France" w:st="on">La France</st1:personname> affichera un déficit public colossal de plus de 8 % du PIB en 2009 et en 2010. Sa dette publique dépassera bientôt un an de production. Un jour ou l’autre, elle devra fatalement rééquilibrer ses comptes, avec ou sans diktat de Bruxelles. Chez nos voisins, le débat est vif sur la stratégie budgétaire de sortie de crise, conformément à la recommandation du FMI dans son dernier rapport d'« adopter des objectifs d’ajustement à moyen terme ambitieux ». En Espagne, on va augmenter les impôts. Au Royaume-Uni, les travaillistes, au pouvoir, ont relevé le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu et les conservateurs, bientôt en campagne, veulent tailler à la hache dans les dépenses publiques. En Allemagne, le principe d’équilibre des finances publiques est gravé dans <st1:personname productid="la Constitution. Et" w:st="on">la Constitution. Et</st1:personname> en France, silence radio. Réduire la dépense ? Impensable. Personne ne songerait à geler le salaire de 4 millions de fonctionnaires, comme le propose outre-Manche George Osborne, qui deviendra chancelier de l’Echiquier l’an prochain en cas de victoire des tories. Notre plus haute ambition se limite à la révision générale des politiques publiques, qui consiste à tailler quelques dizaines de millions d’euros de dépenses de-ci de-là. On va donc augmenter les impôts plutôt que réduire la dépense. C’est ici que le bouclier va devenir de plus en plus difficile à tenir. Car si l’impôt augmente, il augmentera pour tous... sauf pour les Français protégés par le bouclier, qui sont parmi les plus riches. Intenable. Surtout si les pouvoirs publics veulent, pour récupérer un peu d’argent, continuer à prendre des mesures justifiables mais frappant surtout les Français à revenus faibles ou moyens : baisse du bonus écologique sur les petites voitures, taxation des indemnités journalières, perception de <st1:personname productid="la CSG" w:st="on">la CSG</st1:personname> dès le premier euro des plus-values sur la vente d’actions ou de sicav, relèvement du forfait hospitalier. Le bouclier n’est pourtant pas forcément une mauvaise mesure. D’abord, il évite au célèbre petit paysan de l’île de Ré de vendre son terrain pour payer son ISF. C’est la béquille d’un impôt devenu stupide. Ensuite, l’idée qu’il faut mettre un plafond aux prélèvements fiscaux pour retenir des talents et encourager l’esprit d’entreprise a du sens. « Il paraît difficile de trouver des arguments économiques, juridiques et même moraux qui justifient un taux de prélèvement supérieur à la moitié » du revenu, soutient l’économiste libéral Didier Maillard (1). Mais le problème posé par le bouclier au gouvernement n’est ni économique, ni juridique, ni moral (même s’il y a matière à débat sur chacun de ces points). Il n’est pas plus financier – son coût dépasse à peine le demi-milliard d’euros. Il est politique. Le symbole des chèques à sept chiffres envoyés par le Trésor public à des Français parmi les plus riches du pays est trop fort quand il faut demander à tout le monde de se serrer la ceinture. La solution la plus simple serait celle proposée à droite par Jean Arthuis et à gauche par Manuel Valls : suppression du bouclier fiscal, suppression de l’ISF et augmentation de la tranche marginale supérieure de l’impôt sur le revenu  – après tout, elle est à 40 % contre 50 % au Royaume-Uni à partir de 2010. Mais elle est sans doute trop simple. Les gouvernants relèveront les impôts qui échappent au bouclier, comme <st1:personname productid="la TVA. Ou" w:st="on">la TVA. Ou</st1:personname> ils demanderont un moyen de désarmer le bouclier sans le faire disparaître. Tout excités par ce nouveau défi, les mécanos fiscaux de Bercy ressortiront alors de leur boîte à outils un plafond déplafonné, une minoration sur la décote ou une bonne vieille clef à molette fiscale pour régler le problème. Et le bouclier aura vécu.

    Jean-Marc Vittori est éditorialiste aux «Echos».

    (1)   «Préserver et améliorer le bouclier fiscal»,dans la revue «Commentaire», automne 2009.


    Je ne partage évidement pas tout de cet article, et notamment l’utilité supposé du bouclier fiscal (et surtout de la loi TEPA, dans lequel se trouve le bouclier fiscal), mais le sens général OUI.

     Mon expérience et ma, pratique m’ont mis au cœur de ces problèmes. Je rappelle quand même que pendant la grande crise les Etats-Unis on appliqués un taux d’imposition qui lui était confiscatoire (80%) et cela pour reconstruire, et il n’y a eut « d’exode de riches » .

     Et pourtant ils sont capitalistes (dans le vrai sens du terme).

    De même trouver moi un patron français qui «  redonne à la société ce que la société lui a donné », et qui « laisse toutes les chances a chaque génération, et pas à un capitalisme familial sclérosant ». Oui je parle des droits de successions et des conséquences désastreuses pour la société entière. Les patrons en question sont entre autres Warren Buffet (voir sur mon blog) , Bill Gates ( deux des plus grandes fortunes du monde) qui créent des fondations ( notamment pour aider le tiers monde)  au lieu de laisser leur fortune a leurs enfants. 

     

    Le dogme du bouclier fiscal remis en cause par un rapport parlementaire 

    Pour un meilleur partage de la valeur ajoutée, et cela au niveau mondial 


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