• Afer : l’indépendance de l’association en question

    ASSURANCE

    Afer : l’indépendance de l’association en question  

    François Nocaudie, le courtier à l’origine des révélations ayant conduit à la condamnation des anciens dirigeants, s’attaque à la gouvernance de la première association d’épargnants, sur fond de recours au civil des adhérents lésés.

    François Nocaudie, le courtier par qui « l’affaire Afer » a été dévoilée, jette un nouveau pavé dans la mare. Non content d’avoir, le premier, identifié le montage occulte ayant permis aux fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, de détourner 128,9 millions d’euros entre 1987 et 1997 – leur condamnation a été confirmée en cassation le 2 décembre – il s’attaque aujourd’hui à la gouvernance de la première association d’épargnants de France. Derrière la dénonciation« d’irrégularités »en la matière et d’une« colonisation de l’Afer par ses assureurs »(Abeille Vie, devenue Aviva Vie), l’enjeu porte surtout sur les suites à donner au civil à cette décision de justice contre les deux fondateurs et Marc Garnier, l’ancien président d’Abeille Vie. Bref, sur le type d’action à engager pour permettre aux adhérents lésés – 300.000 à 400.000 sur 720.000, dit-on – d’obtenir réparation financière.

    Une démarche jugée « tardive »

    Ce que critique d’abord François Nocaudie, via son association SOS Principe Afer, c’est justement le manque de détermination, voire de conviction, avec lequel le conseil d’administration de l’Afer, présidé par Gérard Bekerman, s’est saisi du problème. Dans une lettre adressée aux adhérents en mai, ce dernier a pour la première fois évoqué les voies de recours possibles, ainsi que l’aide susceptible d’être apportée par l’association à ceux qui voudraient obtenir une indemnisation. Faute de class-action, les recours seront nécessairement individuels, mais l’Afer compte centraliser certaines démarches, et mettre en place une « cellule » le 21 juin prochain, une semaine avant son assemblée générale.Une démarche jugée« tardive »par SOS Principe Afer,car engagée après dix ans de procédure, mais aussi« insuffisante », car portant sur une partie seulement des fonds détournés (les 92 millions d’euros en théorie confisqués par le Trésor, et non les 250 millions qui correspondraient au préjudice global actualisé).SOS Principe Afer dénonce également le caractère« déformé et incomplet »de l’information fournie aux adhérents Afer. On leur aurait ainsi fait part d’un montant de préjudice correspondant à 0,66 % des versements effectués entre le 17 décembre 1986 et le 1er août 1997, tel que fixé par la cour d’appel de Paris. Mais cette dernière aurait précisé que ce montant devait être indexé sur le rendement du fonds Afer de la date des versements au jour de l’indemnisation.« Cela double en moyenne le montant du préjudice », assurent François Nocaudie et Bertrand Gaumé, respectivement fondateur et président de SOS Principe Afer.Ils tiquent aussi sur l’évocation de l’éventuelle insolvabilité des trois personnes condamnées.« Contrairement à ce que le président Bekerman laisse entendre, le problème ne se pose pas. En effet, il oublie de préciser que le groupe Aviva est civilement responsable des fautes de ces personnes », expliquent-ils. Ce point est important, car pour SOS Principe Afer, le meilleur recours serait ni plus ni moins que« L’Afer aide[les adhérents]à mettre en cause directement le groupe Aviva, en laissant à ce dernier le soin de se retourner, s’il le souhaite, contre les personnes condamnées ». Or cette voie,« la plus efficace »selon François Nocaudie et Bertrand Gaumé, n’a pas été dévoilée aux adhérents.Et pour cause. Car cela reviendrait pour l’Afer à mordre la main qui le nourrit, disent-ils en substance. Dans un texte de 24 pages, ils expliquent ainsi comment l’Afer, au départ« système exemplaire d’économie associative », a été rapidement dévoyé, puis progressivement mis sous tutelle de ses assureurs. Et d’évoquer« l’appropriation par[les]dirigeants de l’Afer, puis par Aviva, de son portefeuille d’adhérents »,« l’appropriation par Aviva de l’usage de son fichier », ou encore« la cession contrainte et gratuite »de la marque à Aviva.Parallèlement, l’association d’épargnants aurait progressivement« perdu ses contre-pouvoirs »– point d’orgue, la renonciation« irrégulière »de l’Afer à sa constitution de partie civile dans le procès des fondateurs en 2006 – tandis que s’organisait sa« mise sous tutelle financière », avec le remplacement en 2003 de la cotisation annuelle des adhérents par une dotation du groupe Aviva.

    Doléances

    En 2009, cette dotation représentait 3,6 millions d’euros, soit 86,6 % des produits de l’asso ciation. SOS Principe Afer plaide donc pour« une réforme du  financement de l’association »,en remplaçant les subsides de  l’assureur par une cotisation de chacun des membres. Autant de doléances résumées dans 8 résolutions, qui seront proposées lors de l’AG du 29 juin prochain. D’ici là, une lettre ouverte va être envoyée à Christian de Boissieu, président du comité des sages de l’Afer.L’analyse n’est évidemment pas du goût de tout le monde. Gérard Bekerman invite d’ailleurs les adhérents à voter contre ces« revendications »au caractère« confus, approximatif et inexact »,émanant« d’un petit groupe qui a l’habitude des agitations médiatiques ». Et il met en avant l’« indépendance entière »de l’Afer, dont« la puissance naturelle »tient à ses 720.000 adhérents. Dans cette guerre de communication plus qu’engagée, ne manque finalement qu’un argumentaire, celui d’Aviva.

    Nocaudie à raison c’est un petit meurtre entre amis. Mais la véritable question c’est a quoi sert une association, quels sont les droits des sociétaires envers Aviva. Connaissant très bien ce dossier je peux assurer qu’entre AFER ou un contrat d’Axa ou d’un Banque assureur les raisonnements sont « Strictement » les mêmes. Donc mettre en avant une association pour vendre c’est…………mais pareil pour les banques mutualistes, etc….

    Il ne recherche qu’à se présenter sous d’autres atours et à jouer au capitaliste en ne s’appliquant pas les loi.

     


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