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Assurance vie et regime matrimoniaux : Tableau récapitulatif
Régime matrimonial origine des capitaux solutions conseillées
Régime matrimonial
Origine des fonds
Bénéficiaire
Souscription
Communauté légale
Communauté
Répartition par moitié sur 2 contrats
en souscription conjointe avec dénouement au 1er décès
Communauté légale
Communauté
si bénéficiaire (un tiers autre que le conjoint)
un seul contrat avec avenant établi par le conjoint pour obtenir son consentement
Communauté légale
Propre à un époux
Un seul contrat + déclaration d’origine des fonds, pour lutter contre la présomption de communauté de l’article 1402 al. 1 du Code Civil
Séparation de biens
Propres à chacun des époux
Un contrat par époux + possibilité
de déclaration d’origine des fonds, pour lutter contre la présomption d’indivision de l’article 1538 al. 3 du Code Civil
Communauté universelle
Communauté
Souscription en adhésion conjointe avec clause d’attribution conjointe avec dénouement intégrale au 2e décès
Précautions à prendre à la souscription
Dans le cadre d’un régime matrimonial de communauté légale, pour éviter les incidences fiscales défavorables, la souscription de deux contrats à adhésion conjointe avec dénouement au premier décès ou encore la stipulation d’un avantage matrimonial (préciput, etc.) permettra dans la plupart des cas au conjoint survivant de ne pas être taxé au titre des contrats non dénoués par le décès de son conjoint
Il est évident que les clauses dans un régime matrimonial sont parfaitement adaptés à répondre a chaque cas. Mais vous voyez la complexité de la chose. Se Marier adapter le régime, à une situation future, etc..C’est pourquoi bien souvent au moment d’une décision d’investissement dans un contrat d’assurance-vie se pose la question du changement de Régime Matrimonial.
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Commentaires
2Maurice PIOTSamedi 23 Décembre 2017 à 15:49Bonjour,Madame/Monsieur
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