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    Régulation : les banques françaises bille en tête contre une nouvelle taxe  

    Alors que les banques remettent aujourd’hui au Comité de Bâle leurs commentaires sur les durcissements des normes prudentielles, la Fédération bancaire française estime qu’une nouvelle taxe sur les établissements financiers serait « une fausse solution qui pénaliserait la croissance ».

    C’est la taxe de trop. Après la taxe sur les salaires, la contribution au budget de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, la taxe sur les bonus et le renforcement en cours des normes prudentielles par le Comité de Bâle, la perspective de devoir payer une nouvelle taxe fait bondir les banquiers français. L’idée, défendue par le Fonds monétaire international dans le sillage du G20, fait pourtant son chemin : l’Union européenne doit présenter ses pistes aujourd’hui à Madrid lors du conseil Ecofin, l’Allemagne planche déjà sur un projet, la France attendait le rapport du FMI et celui de Jean-François Lepetit pour lancer ses propres réflexions. Pour autant, la Fédération bancaire française (FBF) a tonné hier contre une« fausse solution »qui pourrait avoir, selon elle, des« conséquences très graves »pour le financement de l’économie.

    Approche « solo »

    « Il n’y a aucun fondement à vouloir récupérer de l’argent public sur le secteur bancaire », a argumenté avec vigueur Baudouin Prot, président de la FBF et directeur général de BNP Paribas, en rappelant que les banques françaises n’ont pas failli, contrairement à d’autres, que les fonds propres prêtés aux banques au cœur de la crise financière ont été remboursés (hormis BPCE) et qu’ils ont rapporté quelque 2 milliards d’euros à l’Etat. De surcroît,« l’instauration d’une taxe sur les banques pénaliserait la croissance économique en France, en réduisant leurs fonds propres, donc leur capacité à faire du crédit alors même que la part du financement des entreprises par les banques représente plus des trois quarts de leurs besoins contre moins d’un tiers aux Etats-Unis ».Les banques françaises craignent particulièrement une approche« solo »où seules quelques capitales européennes, dont la France, adopteraient finalement une taxe, à l’instar de ce qui s’est passé sur les bonus. Citant le rapport Lepetit, Baudouin Prot souligne qu’une nouvelle taxe devrait forcément être mondiale, applicable à l’ensemble des institutions financières et faire l’objet d’une étude d’impact en lien avec les nouvelles contraintes imposées par le Comité de Bâle. De quoi a priori voir venir… Mais le temps manque, disent les banques.Alors que la période de consultation s’achève aujourd’hui, le calendrier de mise en œuvre de Bâle 3 est, selon elles, trop serré.« Chaque fois qu’on a changé le système, cela a nécessité cinq à six ans de travail. Cette fois, on veut tout faire en un an,déplore Baudouin Prot. Il serait souhaitable qu’il y ait un deuxième tour de consultation avec le calibrage cet automne avant d’arrêter les normes finales dont les conséquences sur le financement de l’économie française et européenne seront très lourdes».Entre 4 à 6 points de PIB sur trois ans, selon la Fédération bancaire européenne.

    « Question de dosage »

    Les banques françaises ne contestent pas la nécessité d’allouer plus de capital à leurs activités de marché –« depuis la crise, les banques ont déjà doublé leurs fonds propres»rappelle BaudouinProt –, mais elles s’opposent en revanche avec force aux surcharges en capital sur les activités de crédit :« Si l’on va trop loin, on va rendre le crédit plus rare et plus cher »,prévient le président de la FBF.« Veut-on seulement protéger les vieux épargnants ou bien aussi les jeunes entrepreneurs, a ajouté Jean-Claude Chifflet, le directeur général de Crédit Agricole SA,c’est une question de dosage »Face à ces contraintes, les banques ne cachent pas qu’elles ont aussi besoin de préserver leur rentabilité sur fonds propres alors que celle-ci a été inférieure de trois points en 2009 à celle des entreprises du CAC 40 (14 % en moyenne) selon leurs calculs.« Nous avons changé de monde », annonce Baudouin Prot. Un monde où le RoE bancaire voisinera désormais les 15  %..

    L. B.

    Les établissements  américains montent au créneau  

    Anonymat. Jusqu’à présent, les banques américaines étaient  discrètes sur l’application des  nouvelles contraintes prudentielles. N’étant pas encore passées à Bâle 2, elles ne semblaient pas pressées de s’engager dans un processus de renforcement de ces normes malgré la promesse de Barack Obama au G20 de Pittsburgh en septembre. Mais la semaine dernière, JPMorgan, Chase, Wells Fargo et Firfth Third Bancorp auraient exprimé aux régulateurs leurs critiques sur les exigences du Comité de Bâle en matière de liquidité et de comptabilisation des produits dérivés dans les bilans. Selon Bloomberg, citant deux participants, aucun des représentants de la Fed et des quatre autres agences de supervision n’auraient défendu le projet de Bâle.

    « effets imprévus » de Bâle 3  

    L’agence estime que la réforme traite correctement les failles  révélées par la crise et qu’elle renforcera les bilans des banques, mais craint d’éventuels effets pervers si elle est adoptée en l’état.

    Les futures normes de Bâle 3 vont dans le bon sens, mais les calibrages doivent être affinés sous peine d’être contre-productifs. Le message délivré hier par l’agence Standard & Poor’s est à peu près le même que celui des banques en ce moment. S&P s’abstient de chiffrer l’impact des réformes en cours, mais les passe au crible point par point.

    1 Liquidité. La mise en place des ratios de liquidité, à court terme et à moyen terme, est une bonne chose, mais pourrait avoir des effets pervers. L’agence pointe notamment la définition trop restrictive des actifs considérés comme liquides, excluant par exemple les actifs éligibles comme collatéraux auprès de la Banque centrale ou la dette d’autres institutions financières. Ceci pourrait pénaliser le marché interbancaire puisque les banques privilégieront des actifs considérés comme plus liquides. Elle souligne aussi le fait que rallonger la durée du refinancement des banques pourrait les conduire à faire de la « transformation inversée » (financer des actifs courts avec des ressources longues), un comportement contre-nature.« Un certain décalage des maturités entre les actifs et les passifs est inhérent au rôle que les systèmes bancaires jouent dans l’économie »,écrit l’agence.

    2.Ratio de levier.« Le ratio de levier est une mesure grossière, mais qui pourrait compléter les instruments de mesure du risque »,écrit S&P. Le ratio doit en effet permettre une plus grande comparabilité des bilans des banques et aider à identifier les mauvais joueurs. Mais l’indicateur ne permet pas de distinguer la nature des risques au bilan. Il pourrait du coup pousser les banques à porter des actifs plus risqués et à plus fort rendement. Il faut donc veiller à ne pas lui accorder trop d’importance, et en faire un instrument de mesure complémentaire.

    3.Qualité des fonds propres. L’amélioration voulue par le Comité de Bâle va dans le bon sens. En revanche, l’agence s’inquiète du traitement du capital hybride déjà inclus dans les fonds propres des banques et qui devrait continuer à être considéré comme tel pendant une période de transition (« grandfathering »), alors même que ces titres ont une capacité d’absorption des pertes limitée.

    4.Déductions.S&P juge« simpliste »la proposition consistant à déduire des fonds propres les intérêts minoritaires dans des filiales consolidées. Mais il se dit tout aussi sceptique face aux propositions des banques demandant de pouvoir déduire symétriquement la part des intérêts minoritaires des risques pondérés. Pour luie, ceci risquerait de dénaturer les ratios fondés sur la mesure du risque pondéré. Il estime, en outre, que la déduction des moins-values latentes de titres détenus en portefeuille par les banques risque d’avoir des effets procycliques. Elle pourrait aussi brider certaines activités de « market making » des banques. En revanche, l’agence est favorable au « double levier », consistant à demander aux banques présentes dans l’assurance d’y allouer des fonds propres spécifiques, le capital ne pouvant pas être disponible à la fois pour les deux métiers.

    5.Risque de contrepartie. La mesure du risque de contrepartie, notamment dans les produits dérivés de gré à gré (OTC), est jugée trop conservatrice par S&P. La pondération en capital est en effet très supérieure aux pertes effectivement enregistrées par les banques pendant la crise sur ce risque. Ce qui pourrait, in fine, inciter les banques à réduire leurs activités dans les dérivés OTC ou à les développer dans des marchés non régulés.

    En fait rien, absolument, aucun avancement dans le domaine (certes un peu technique, compliqué de la régulation, des normes, etc…). Et je ne vous parle pas de la directive MIF, programme trading flash,  etc….

    Regardez le tableau et les fonds propres à immobiliser ( donc , coût pour la banque et un frein à la spéculation).

    Les bulles et les « profiteurs » du système peuvent dormir tranquille. Mais a chaque secousse (séisme) cela tangue de plus en plus fort. Pour mémoire Lehman nous a fait passer prêt du gouffre. Attendons donc la prochaine, ou essayons de peser sur les décisions nos politiques, etc…


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