Bienfaits... et méfaits des " heures sup "

Quatre milliards d'euros. C'est, selon la Cour des comptes, le manque à gagner pour l'Etat - en recettes sociales et fiscales - occasionné par le dispositif d'exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place fin 2007. Mais quel a été l'impact sur l'emploi et sur l'activité économique de cette mesure-phare de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) ?

La réponse est difficile, indique Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). " Les heures supplémentaires sont mal mesurées en France. Ce n'est qu'avec la loi TEPA que l'on a pu avoir de "bons" chiffres, souligne-t-il. Il est donc difficile, par manque de références avant, de dire ce qui se serait passé s'il n'y avait pas eu cette loi : les heures supplémentaires auraient-elles encore plus chuté que ce que l'on a vu pendant la crise ? Y aurait-il eu moins de destructions d'emplois ? C'est notre sentiment, mais nous ne sommes pas capables de le démontrer avec précision. "

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Quatre milliards d'euros. C'est, selon la Cour des comptes, le manque à gagner pour l'Etat - en recettes sociales et fiscales - occasionné par le dispositif d'exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place fin 2007. Mais quel a été l'impact sur l'emploi et sur l'activité économique de cette mesure-phare de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) ?

La réponse est difficile, indique Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). " Les heures supplémentaires sont mal mesurées en France. Ce n'est qu'avec la loi TEPA que l'on a pu avoir de "bons" chiffres, souligne-t-il. Il est donc difficile, par manque de références avant, de dire ce qui se serait passé s'il n'y avait pas eu cette loi : les heures supplémentaires auraient-elles encore plus chuté que ce que l'on a vu pendant la crise ? Y aurait-il eu moins de destructions d'emplois ? C'est notre sentiment, mais nous ne sommes pas capables de le démontrer avec précision. "

L'OFCE a malgré tout effectué " un travail de modélisation " qui apporte des éléments de réponse. " Cela montre qu'augmenter la durée du travail, en jouant sur les heures supplémentaires, quand le chômage baisse et que l'on est proche du plein-emploi, cela a un certain sens économique et c'est relativement positif. En revanche, le faire quand on est en creux d'activité, c'est une catastrophe ", résume M. Heyer.

L'OFCE a pris comme préalable que tous les salariés ont recours à cette incitation aux heures supplémentaires et font le maximum autorisé, ce qui contribue à une hausse de la durée du travail de + 0,8 % - l'organisme indique qu'avec quatre fois moins de salariés concernés, ces différents chiffrages d'impact seraient quatre fois moindres eux aussi.

Premier cas de figure étudié : le recours aux heures supplémentaires intervient en période de basse conjoncture - comme actuellement, souligne l'OFCE. L'effet à un an est le suivant : 80 000 emplois détruits, pas d'impact sur la croissance et un déficit public accru de 0,7 point de PIB. A un horizon de cinq ans, ce sont 60 000 emplois qui sont détruits, la croissance affiche 0,2 point de PIB en plus et le déficit public se creuse de 0,5 point de PIB.

Second cas de figure étudié : le recours aux heures supplémentaires se fait en période de conjoncture haute." A un an, l'effet est à peu près le même qu'en cas de basse conjoncture. A cinq ans, c'est un peu mieux : 40 000 créations d'emplois, 0,4 point de PIB de croissance en plus, mais le déficit augmente de 0,4 point de PIB ", détaille M. Heyer.

La première conclusion que tire l'économiste de ces travaux, c'est qu'"une mesure peut être bonne quand on la met en place, mais contreproductive quand la conjoncture change ". " Il y avait un certain sens économique - même si c'était un peu trop tôt selon moi - à inciter à augmenter la durée du travail en 2007, car le chômage baissait (on était à 7,2 %) et certains segments du marché du travail étaient au plein-emploi. Cela pouvait avoir des répercussions pas complètement négatives ", avance M. Heyer. " En revanche, poursuit-il, quand la conjoncture change, cela peut être complètement négatif. Aujourd'hui, avec un chômage à 9,5 %, il n'y a plus de micromarchés proches du plein-emploi, il n'y a plus de tensions sur le marché du travail. Il ne faut donc pas augmenter la durée du travail. "

Seconde conclusion : cette incitation aux heures supplémentaires, qu'elle soit faite en situation de conjoncture haute ou basse, coûte à l'Etat et creuse le déficit. " Le supplément d'activité, de créations d'emplois que l'on peut avoir ne permet pas de combler le choc initial sur les finances publiques ", souligne M. Heyer, qui ajoute que " si l'on finance ce dispositif d'heures supplémentaires, il faut alors ajouter l'impact des mesures de financement (hausse d'impôts, baisse des dépenses...) ". Et là, " on n'est plus sûr du résultat positif " : cela peut " avoir un effet récessif et amputer la croissance ", précise l'économiste. Sauf, ajoute-t-il, à " trouver des mesures pour dégager des recettes qui n'ont pas d'impact sur les comportements et la croissance... "

Philippe Le Coeur

Dans son livre ( les bobards économiques) Nicolas Prissette est beaucoup plus critique. Il cite même Michel Godet ( économiste, à qui on prête cette idée ) « malheureusement, cette idée, que j’avance depuis 2002, a été déformée puisque l’on a rajouté l’exonération de charges sociales qui aura forcément des effets d’aubaine importants pour les employeurs, ils préféreront faire travailler plus en heures sup’ au lieu d’embaucher ou déguiseront, pour certains, des augmentation de salaire en heures supplémentaires ».[1]. Une note de REXECODE disait déjà cela fin 2007.

Donc on savait.