• Bonus vu de France, Londres et ailleurs……….. !!!

    Les banquiers en colère contre la taxe sur les bonus

     

    <st1:personname productid="La France" w:st="on">La France</st1:personname> va légiférer début <st1:metricconverter productid="2010. L" w:st="on">2010. L</st1:metricconverter>'Union européenne demande au FMI d'étudier une taxe sur les transactions financières.

    Après <st1:personname productid="la Grande-Bretagne" w:st="on">la Grande-Bretagne</st1:personname>, <st1:personname productid="La France" w:st="on">La France</st1:personname> va elle aussi instaurer une taxe sur les bonus supérieurs à 27.000 euros, payée par les banques et non par leurs salariés. L'objectif est de les pousser à baisser le montants des primes, alors qu'elles ont bénéficié des aides publiques en 2009. Cette mesure sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative début <st1:metricconverter productid="2010. L" w:st="on">2010. L</st1:metricconverter>'Allemagne soutient ce projet et pourrait se rallier à l'axe Londres-Paris. Par ailleurs, les vingt-sept pays de l'Union européenne ont appelé vendredi le Fonds monétaire international à étudier la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières.

    Les premières réunions entre banques et pouvoirs publics devraient commencer la semaine prochaine. <st1:personname productid="La France" w:st="on">La France</st1:personname> souhaite aboutir à une mesure semblable à celle des Britanniques. Une taxe de 50 % sur les bonus versés en 2010 au titre 2009 devrait voir le jour en début d'année. En revanche, la partie différée après 2010 ne sera pas concernée. Conformément aux règles du G20, la partie différée représentera au moins la moitié des bonus. Depuis jeudi soir et l'annonce de cette taxe, les dirigeants des banques françaises sont consternés. « Une nouvelle fois, nous sommes une cible politique alors que nous ne sommes pas les seuls à être responsables de cette crise » déplore l'un d'eux. Les banques françaises devront déjà assumer le coût de leur régulation. Pour le moment, tous sont dans l'attente des décrets d'application qui ne tomberont pas avant plusieurs semaines. Mais d'ores et déjà une chose semble actée. « Ce ne seront évidemment pas les banques qui paieront le surcoût de cette taxe. Nous serons obligés de baisser les bonus » explique un autre dirigeant français. « Il est aujourd'hui impossible de demander aux actionnaires d'assumer une partie de cette taxe, alors qu'ils estiment déjà que les traders sont trop payés » ajoute-t-il. Déjà, certains banquiers envisagent de devoir compenser cet taxe. « Si cela continue, nous serons obligés d'augmenter les salaires fixes, ce qui est contraire à nos métiers » fulmine un autre dirigeant. Jeudi soir, le directeur général du Crédit Agricole, Georges Pauget, est monté au créneau. « On a défini de nouvelles règles, et donc on ne peut pas, dix mois plus tard, les remettre en cause puisque nous avons passé un contrat moral avec ces salariés. » Le bras de fer s'annonce viril entre les banques et les pouvoirs publics. Les dirigeants des banques françaises sont consternés.

    Mattieu Pechberty
    <st1:personname productid="La City" w:st="on">La City</st1:personname> prête à tout pour éviter l'impôt

    Les banques britanniques se mobilisent pour échapper à l'impôt. Leurs homologues américaines sont épargnées.

    Les banquiers américains peuvent dormir tranquilles : un porte-parole à Washington a annoncé qu'aucune taxation des bonus n'était envisagée « pour l'instant ». A <st1:personname productid="La City" w:st="on">la City</st1:personname>, ce sont ... les avocats qui se frottent les mains. Depuis que l'impôt exceptionnel sur les bonus a été décidé, ils sont submergés de travail pour trouver des moyens de contourner la loi. « C'est la meilleure chose qui nous soit arrivée cette semaine, se réjouit Simon Morris, expert en affaires fiscales au cabinet d'avocats CMS Cameron McKenna. Si vous ouvrez votre fenêtre à Londres et que vous entendez un bourdonnement, c'est le bruit des avocats qui s'affairent. »

    MENACES

    Deux jours après l'annonce choc du gouvernement britannique de taxer les bonus de plus de <st1:metricconverter productid="25.000 livres" w:st="on">25.000 livres</st1:metricconverter> (28.000 euros) à 50 %, <st1:personname productid="La City" w:st="on">la City</st1:personname> a retrouvé ses esprits. Et de plus en plus, il apparaît que cette annonce très électorale aura un impact fort limité. Selon le Trésor britannique lui-même, seules 20.000 personnes seraient touchées, soit environ 7 % des golden boys de <st1:personname productid="la City. Les" w:st="on">la City. Les</st1:personname> gérants de fonds et les consultants en tout genre ne seront pas touchés. Si une inquiétude a un temps concerné ceux qui travaillent pour des sociétés de gestion qui appartiennent à des banques, le Trésor se veut rassurant et affirme que seuls les « banquiers » seront concernés. Preuve que l'ambition du gouvernement britannique est relativement limitée, son objectif officiel est de lever 550 millions de livres (610 millions d'euros) grâce à cette taxe, alors que l'ensemble des bonus versés en Grande-Bretagne cette année est estimé à 6 milliards de livres. Cependant, face au flou actuel, Downing Street a promis de publier début janvier des précisions sur les modalités de la taxe.

    Autre point intéressant, les bonus garantis, ceux-là même que les accords du G20 à Pittsburgh cherchaient à interdire, ne sont pas concernés par la taxe. « Cela va contre les principes décidés à Pittsburgh, se désole Chris Roebuck, professeur à <st1:personname productid="la Cass Business" w:st="on">la Cass Business</st1:personname> School. C'est une mesure purement politique. » Comment <st1:personname productid="La City" w:st="on">la City</st1:personname> va-t-elle éviter de payer cette taxe ? Simon Morris, l'avocat de CMS Cameron McKenna, liste trois possibilités : augmenter fortement les salaires fixes pour y inclure la somme prévue par les bonus ; rendre les bonus garantis ; ou doubler le montant des bonus, pour que les banquiers touchent finalement le même montant que prévu initialement. Quelle est actuellement la solution préférée ? « Payer deux fois plus de bonus, parce que cela permet de ne pas modifier les contrats en place », estime Simon Morris. La taxe exceptionnelle pourrait donc avoir comme conséquence de fortement augmenter les bonus versés !

    Autre méthode pour éviter de payer : jouer sur le calendrier. « Les banques qui payent leurs bonus en mars pourraient être tentées de les verser en avril seulement [c'est-à-dire pendant la prochaine année fiscale, évitant ainsi la taxe exceptionnelle, Ndlr] », souligne Michael Wistow, avocat à Berwin Leighton Paisner.

    Enfin, cette taxe a provoqué des menaces de quitter <st1:personname productid="La City" w:st="on">la City</st1:personname> de la part de nombreux banquiers. Sont-elles crédibles ? Dans l'ensemble, non, estime Chris Roebuck. « Les banquiers seront agacés et ne pourront pas s'offrir autant de cadeaux de Noël qu'ils le souhaitaient, mais la plupart d'entre eux ont besoin d'être à Londres. Ceux qui travaillent en fusion et acquisition, par exemple, doivent pouvoir rencontrer les directeurs financiers des entreprises sur lesquelles ils travaillent. » Surtout, l'impôt est exceptionnel et ne sera pas renouvelé l'année prochaine. « S'il est renouvelé, il y aura un problème, mais je ne crois pas une seconde que le gouvernement britannique ne veuille faire cela », tranche Chris Roebuck.

    Éric Albert, à Londres


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