• Bouclier fiscal : les députés repartent à l’offensive

    Bouclier fiscal : les députés repartent à l’offensive 

    Contre l’avis du gouvernement, le député UMP Gilles Carrez propose d’intégrer l’ensemble des dividendes, y compris exonérés,dans le calcul du bouclier fiscal.

    Le gouvernement n’en a pas fini avec les critiques de sa propre majorité sur le bouclier fiscal, ce dispositif permettant de limiter l’impôt payé (CSG et CRDS comprises) à 50 % des revenus. A défaut d’une remise en cause frontale, le député UMP Gilles Carrez va défendre, aujourd’hui en commission des Finances, deux mesures permettant de corriger les principales « imperfections » techniques du dispositif. Dans les deux cas, il s’agit d’éviter que les contribuables réduisent artificiellement leurs revenus déclarés, pour augmenter leur droit à restitution. L’offensive embarrasse le gouvernement, car elle est menée par le rapporteur du budget et non pas, comme il y a deux semaines, par des parlementaires moins influents sur ce thème (Jean-Luc Warsmman, Marie-Anne Montchamp). « La marque de cette majorité, c’est de tenir ses engagements. Il ne faut donc pas bouger d’un iota », sur le bouclier fiscal, avait prévenu le Premier ministre il y a une dizaine de jours. Malgré cette mise en garde, il n’est pas impossible que Gilles Carrez rallie à sa cause une majorité de députés, de droite comme de gauche, lors de l’examen en séance publique, vendredi prochain.

    Un surcroît de recettes

    Son amendement, qui apporterait à l’Etat un surcroît de recettes de quelques dizaines de millions d’euros, tend à mieux appréhender les revenus des contribuables figurant au dénominateur du bouclier fiscal. Il propose d’intégrer aux revenus l’ensemble des dividendes perçus, y compris ceux qui sont exonérés d’impôt sur les revenus. Aujourd’hui, deux contribuables ayant les mêmes revenus ne bénéficient pas de la même restitution, selon qu’ils perçoivent des dividendes ou un simple salaire. La mesure paraît légitime, puisque les prélèvements sociaux pris en compte au numérateur portent bien, eux, sur l’intrégralité des dividendes. Mais Bercy y reste totalement opposé : « La logique du bouclier, c’est de prendre en compte les revenus nets. L’amendement Carrez reviendrait à imposer deux fois les dividendes », estime un conseiller.Deuxième correction : Gilles Carrez veut empêcher les contribuables d’imputer sur leurs revenus les moins-values et déficits des années précédentes, pour augmenter leur droit à restitution. Certes, l’étalement des déficits est autorisé en matière d’impôt sur le revenu. Mais le bouclier fiscal « n’a pas vocation à amplifier la règle favorable à l’impôt sur le revenu ». Il doit permettre de « comparer les revenus perçus une année et les impôts payés » en fonction de ces revenus, estime Gilles Carrez. D’autres amendements seront défendus par Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances. Ils visent, eux aussi, à prendre en compte l’ensemble des revenus des contribuables, y compris ceux qui sont exonérés (plus-values mobilières et immobilières).

     

    Ces deux mesures proposées par M. CARREZ sont « cosmétiques », dans la mesure où elles ne rapporteraient que peut au trésor. Mais elles sont lourdes de sens pour mettre en accord notre droit et notre « identité » gravé sur nos frontaux de <st1:personname productid="la République" w:st="on">la République</st1:personname> : « Egalité, Fraternité ».

    De plus elle changerait la vison de tous les avocats fiscalistes qui ne cherchent qu’a trouvé des « astuces » pour diminuer, la base taxable.

    Observons le résultat.


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