• « C’est un détournement de l’esprit de la loi »

    François logerot président de la commission des comptes de campagne et des financements politiques

    « C’est un détournement de l’esprit de la loi »  

    Comment s’explique la multiplication des micro-partis ?

    Il est difficile de dater précisément ce phénomène, mais cela a commencé dans les années 1990, c’est-à-dire depuis le début du financement public de la vie politique [notamment après l’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 1988, NDLR].Ce mouvement a toutefois tendance à s’accentuer depuis ces cinq dernières années. Aujourd’hui, 296 partis sont recensés. Environ une cinquantaine de nouveaux partis sont homologués chaque année par la Commission, mais certains se voient aussi retirer leur agrément ou ne demandent pas de renouvellement, notamment parmi les comités de soutien à une personnalité politique qui peuvent se mettre en sommeil entre deux campagnes électorales et se réactiver ensuite.

    La multiplication des micro-partis n’est-elle pas un moyen de contourner le plafonnement des dons ?

    Le législateur n’avait sans doute pas prévu l’ampleur que cela prendrait, aussi bien à droite qu’à gauche d’ailleurs, même si, d’un point de vue arithmétique, la majorité actuelle y a davantage recours. Cette multiplication n’est certainement pas conforme à son intention de départ. On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi. La Commission avait d’ailleurs alerté les autorités publiques sur ce point dès 1995 dans son rapport. On semble découvrir ce phénomène aujourd’hui, mais cela existe depuis très longtemps. Plusieurs solutions sont envisageables, par exemple le fait de plafonner les dons fait par une même personne physique, comme cela se pratique pour les comptes de campagnes électorales [limités à 4.600 euros par personne et par campagne électorale, NDLR]. Mais c’est un choix politique que la Commission n’est pas en mesure de faire. Notre rôle est de vérifier qu’il y a la transparence nécessaire et que les opérations entre partis soient bien écrites dans leurs comptes.

    Les contributions reçues entre formations politiques sont-elles limitées ?

    La Constitution a voulu que la formation des partis et leur activité soient libres. Les dépenses des partis, qui sont vérifiées par les commissaires aux comptes, sont pareillement libres, et nous ne les contrôlons pas. Les partis font ce qu’ils veulent de leur argent et ont le droit de se financer entre eux. Les mouvements se font d’ailleurs dans les deux sens : des micro-partis vers les grandes formations, mais aussi inversement. En 2008, les versements des grands partis de gouvernement vers les partis individuels ont été beaucoup plus importants que les flux inverses. Il faut donc être prudent lorsque l’on désigne les partis satellites comme des« pompes à finance »car ils reçoivent aussi beaucoup d’argent de leurs« grands frères ».

    Propos recueillis par
    Marie Bellan

    François Logerot.


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