• Ces départements au bord de l’asphyxie financière

    l’appel au secours des conseils généraux

    Ces départements au bord   de l’asphyxie financière  

    Ils sont une vingtaine à ne pas savoir comment boucler leur budget. En 2011, ils seront deux fois plus.

    Recettes en chute libre, dépenses sociales qui explosent : les départements courent à la catastrophe financière.

    La semaine dernière, François Fillon a décidé de se saisir du sujet.

    La Gironde qui dévoile devant micros et caméras un panneau « Département en danger » ; Saône-et-Loire qui met en ligne « La Chute des départements », une vidéo déjà visionnée par plus de 16.000 internautes ; l’Association des départements de France qui adresse un mémorandum en forme d’appel au secours au Premier ministre… Lequel a annoncé le 1er février la nomination d’experts chargés de fournir un diagnostic et des solutions.C’est que la grogne et l’inquiétude se font de plus en plus palpables dans les conseils généraux, dont les élus sont confrontés à une redoutable équation financière. D’un côté, des recettes en chute libre. En 2009, le marasme immobilier aurait provoqué un manque à gagner de 1,7 milliard d’euros au titre des droits de mutation, selon l’Association des départements de France. De l’autre, des dépenses sociales qui s’envolent. Aide à l’autonomie des personnes âgées ou des handicapés, aux chômeurs ou aux travailleurs précaires via le RMI  devenu le RSA : en 2008, déjà, les départements se plaignaient d’une facture indue de 3,8 milliards d’euros, représentant les prestations non  compensées par un Etat mauvais payeur…2009, année de récession, n’a sans doute rien arrangé.« Aucun autre niveau de collectivité n’accuse un tel trou budgétaire », observe Michel Klopfer, expert en finances locales. Les conseils généraux n’accusent pas seulement le choc de la crise et de la réforme de la fiscalité. Ils s’estiment aussi victimes des indélicatesses d’un Etat mauvais payeur qui ne leur règle pas toutes les factures liées aux compétences dont ils ont  hérité.

    Réduction de la voilure

    Du coup, les départements doivent se résoudre à tailler dans les dépenses non obligatoires : soutiens aux communes, aux associations sportives, culturelles et… à l’Etat, qui sollicite leur cofinancement, notamment pour les TGV. Certes, la pertinence de certains dispositifs peut se discuter. La distribution d’ordinateurs portables dans les collèges s’impose-t-elle ? La gratuité des transports scolaires, quelles que soient les ressources des parents des bénéficiaires, peut-elle encore avoir cours ? Mais il s’agit de choix politiques sur lesquels les élus départementaux veulent continuer d’arbitrer librement, forts de leur compétence générale.Pourtant, cette faculté d’agir en tout domaine au nom de l’intérêt général trouve ses limites financières. Les  conseils généraux, qui viennent de perdre l’essentiel de leur pouvoir de lever l’impôt – ils ne maîtrisent plus que 10 % de leurs ressources – ont des fins de mois difficiles. Face au risque de déficit budgétaire et de mise sous tutelle, les exécutifs départementaux font primer le principe de précaution et réduisent la voilure. Depuis plusieurs mois, la gauche mène l’offensive médiatique sur le thème de l’atteinte aux services publics dans les territoires et d’une recentralisation rampante préparée par l’Elysée. Une vingtaine de départements sont en quasi-faillite et ce chiffre pourrait doubler en 2011. L’affaire est prise au sérieux par François Fillon, qui vient de mettre en place une mission de  diagnostic et de propositions sur le  sujet.

    Martine Robert et Joël Cossardeaux, avec Christiane Navas

    ALPES-MARITIMES : Dépenses sociales + 7,7 % Droits de mutation – 5,8 % (*)MEUSE : Dépenses sociales+ 5 % (estimation) Droits de mutation –  18,9 %(*)SAÔNE-ET-LOIRE : Dépenses sociales + 4,9 % Droits de mutation –  21,3 % (*)CHER : Dépenses sociales + 7,5 % Droits de mutation – 11 % (*)La Roche de Solutré.Palais des Congrès et des Expositions, Nice.La Cité de l’Or, Saint Amand Montrond.La Voie Sacrée.photos : F. guiziou /hemis.fr, Pi. gleizes/rea, urba images Server, R. demaret/rea - iSOurce « forum pour la gestion des villes »,, évolution 2007/2008

    Saône-et-Loire : Montebourg en croisade contre l’Etat  

    Pour le sénateur PS et président de Saône-et-Loire, les maux de son département sont imputables à trois facteurs : marasme économique, non-compensation par l’Etat des transferts de charges, réforme de la fiscalité locale. La crise a généré une perte de 10 millions d’euros sur les droits de mutation en 2008 et de 22 millions en 2009, alors que, dans le même temps, les dépenses liées au RMI et au RSA connaissaient une croissance à deux chiffres.« Un effet de ciseaux très violent », selon Arnaud Montebourg, d’autant que son département est très exposé au vieillissement : du coup, l’APA, l’allocation pour l’autonomie des personnes âgées, grimpe de 8 % à 10 % par an.« Que l’Etat nous donne les moyens d’assumer le coût de la politique que nous menons en son nom ! »Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison, alors qu’il réclamait 800.000 euros à l’Etat pour compenser le coût de la protection de l’enfance. Fort de cette victoire, le président de Saône-et-Loire a refait ses comptes.« L’Etat doit 52 millions à mes contribuables sur les compétences transférées. »La suppression de la taxe professionnelle est la mesure de trop.« C’est une perte de pouvoir fiscal. Nous devenons de simples guichets », déplore Arnaud Montebourg. Celui-ci se dit contraint de bâtir« un plan de sauvetage d’une cruauté inadmissible avec 82 mesures impopulaires mais incontournables »qui l’obligent à remettre en question la politique sur laquelle il a été élu,« à faire du sarkozysme par procuration ». Au programme, régler en priorité l’APA à ses 18.000 bénéficiaires ainsi que le RMI et le RSA, pour lesquels il a créé 12 postes de conseiller en insertion professionnelle, opérer des coupes drastiques ailleurs (agriculture, développement économique et durable, transports, associations, familles), réduire les frais généraux et l’indemnité des élus, vendre du patrimoine (anciennes gendarmeries, couvents), et… accroître la fiscalité des ménages.

    Cher : des spécificités qui alourdissent la note  

    Le Cher est un territoire vaste (7.235 kilomètres carrés), rural, âgé (10,3 % de personnes de plus de soixante-quinze ans), et le revenu par habitant y est inférieur à la moyenne nationale. Ce cocktail impacte les finances du département. Les dépenses sociales et le coût d’entretien de la voirie s’envolent. Pour aggraver le tout, le poste incendies-secours plombe le budget du fait de la présence de plusieurs sites industriels sensibles. Le président PS, Alain Rafesthain, multiplie les débats pour sensibiliser ses électeurs. Les droits de mutation ont diminué de 17 millions d’euros l’an dernier et les compensations de l’Etat ne sont pas à la hauteur.« L’Etat nous doit de 110 à 120 millions d’euros sur la période 2005-2009. »Dont presque 11 millions au titre du RMI et 54 à celui de l’allocation pour l’autonomie des personnes âgées. Sans parler du coût des transferts des personnels de l’équipement, de l’éducation, de l’aide sociale qui ont opté pour la fonction publique territoriale, laquelle« bénéficie d’un régime plus intéressant que celle de l’Etat », remarque Alain Rafesthain. Enfin, la compensation de la taxe professionnelle génère un manque à gagner de 1,5 million d’euros en 2010. Comment boucler le budget ? Le conseil général entend jouer sur les règles comptables d’amortissement et mettre un bémol sur certaines politiques volontaristes.« On finançait des postes à la faculté de sciences de Bourges, par ailleurs installée dans des bâtiments appartenant au conseil général. L’Etat nous avait dit : ’Si vous voulez une université à Bourges, il faut participer’. De même, on subventionnait l’école d’ingénieurs, le Centre d’information et d’orientation. Nous n’avons pas le choix. Peut-être que ça fermera », déplore Alain Rafesthain. Freiné aussi le soutien aux projets intercommunaux.« On essaie de rationaliser, on a déjà accru de 16 % la fiscalité en 2009, on a vendu les locaux de l’école d’institutrices, on n’a plus de marge de manœuvre. »

    Alpes-Maritimes : la Fondation Hulot sacrifiée  

    Il n’y aura pas d’opéra pour et avec les enfants en 2010 dans les Alpes-Maritimes. Chaque année, près de 2.500 collégiens participaient à ce grand spectacle porté par une structure du conseil général avec des représentations au palais des Festivals de Cannes et à l’Acropolis de Nice. Ses 900.000 euros de budget passent à la trappe dans le cadre du plan d’économies budgétaires lancé par la collectivité et dont la Fondation Nicolas Hulot fait aussi les frais. Le conseil général renonce à prendre en charge les frais de fonctionnement de son centre du développement durable qui devait être installé au fort de la Revère, à Eze. C’est 15 millions d’euros de moins à débourser pour sa rénovation. Au total, le budget 2010 du département ( qui s’élève à 1,37 milliard d’euros) a été délesté de 61 millions d’euros.« Nous devons ajuster nos dépenses aux rentrées et réduire notre train de vie pour ne pas recourir à une augmentation de la fiscalité », explique Eric Ciotti, président du conseil général. La reprise attendue des droits de mutation (280 millions d’euros contre 210 millions d’euros l’an dernier) n’a rien changé. Pour faire face à l’augmentation de 4,5 % des dépenses sociales obligatoires en 2010, il faudra dégager 22 millions d’euros d’économies : l’heure est à la mutualisation des services, au non-remplacement de tous les départs en retraite, à la réduction du parc de véhicules et à l’optimisation du patrimoine immobilier. Quant aux investissements, de 400 millions d’euros en 2009 leur niveau dégringole à 330 millions cette année. Pour économiser quelque 10 millions d’euros, le département va couler moins de bitume et de béton aux ronds-points. Et avis aux communes qui veulent des gymnases avec gradins : il leur faudra un peu plus mettre la main àla poche.

    Meuse : la fin annoncée du « département providence »  

    Ambiance lugubre, le 9 janvier dernier, aux vœux du président UMP du Conseil général de la Meuse, Christian Namy, qui annonce la poursuite de son plan d’économies et, pour la première fois, n’écarte pas de tailler dans ses propres politiques. La dette accumulée par le département est si écrasante qu’il lui faudrait quatorze ans pour la rembourser en y consacrant toutes ses ressources. C’est bien plus que les dix ans de délai maximal retenus par les analystes. Ce département rural de 192.000 habitants est dépassé par la rapide montée de ses dépenses sociales.« Nous avons 4.500 familles qui bénéficient de minima sociaux », lance Christian Namy. La facture du RSA se chiffre à 23 millions d’euros pour 2010 et déborde de 6,5 millions par rapport à la dotation de l’Etat. Résultat, le département doit écoper, lui qui rame déjà pour financer ses autres compétences sociales envers les personnes âgées et les handicapés, dont l’Etat a mal étalonné les financements.« Selon la Chambre régionale des comptes de Lorraine, la décentralisation a généré un surcoût de 55 millions », signale Christian Namy. Le département fait le dos rond et serre les dépenses de personnel. Les subventions aux associations ont été amputées de 25 %. Cette réduction de voilure s’impose d’autant plus que le potentiel fiscal de la Meuse est faible.« Un point d’impôt de plus, c’est 500.000 à 550.000 euros, alors que c’est trois fois plus ailleurs. »  Le conseil général ayant prudemment décidé d’en rester à cette hausse cette année, la collectivité a dû faire de nouveaux sacrifices : les projets de contournement routier de Verdun et de Bar-le-Duc, essentiels au développement, ont été retardés.« Si ça continue, j’aurais à faire des choix encore plus douloureux », s’alarme Christian Namy. Qui sait s’il ne faudra pas désanctuariser des dispositifs phares comme le soutien aux maisons médicalisées, structures essentielles au maintien d’une offre de soins en milieu rural ?


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