• CO2 : près de 160 millions d’euros fraudés au fisc français

    CO2 : près de 160 millions d’euros fraudés au fisc français
     

    Les services français de police et de justice ont déclenché l’offensive contre l’escroquerie organisée à <st1:personname productid="la TVA" w:st="on">la TVA</st1:personname> des droits d’émission de CO2. Quatre personnes ont été mises en examen. Des investigations sont en cours.

    Le couperet n’aura pas tardé à tomber. Confirmant des rumeurs dont « Les Echos » ont fait part vendredi, les autorités françaises compétentes ont lancé une opération de nettoyage de grande envergure dans certains milieux d’affaires douteux opérant sur le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre. Le parquet du tribunal de grande instance de Paris a annoncé vendredi que quatre hommes ont été déférés la veille devant Jean-Marie d’Huy, vice-président chargé de l’instruction au pôle financier de Paris, et aussitôt mis en examen car soupçonnés d’avoir commis des fraudes massives sur le marché du CO2. Placés en détention provisoire, deux d’entre eux, âgés de 35 à 40 ans résidant à Paris et à Neuilly-sur-Seine, doivent faire face aux charges les plus lourdes. Les deux autres, placés sous contrôle judiciaire, sont des intermédiaires gérants de sociétés-écrans par lesquelles transitaient les ordres.Munis d’un casier judiciaire important, les deux premiers sont bien connus des services de police et de justice en raison de leur récidive en matière de fraude fiscale, apprend-on au parquet. Courant mars, ce dernier a ouvert une enquête préliminaire sur ces hommes à la suite d’un signalement de Tracfin parvenu un mois plus tôt. Une information judiciaire a été ouverte en juin sur la base des éléments collectés par les limiers du Service national des douanes judiciaires (SNDJ). Le parquet résume ainsi les faits incriminés :« A la suite d’opérations suspectes de vente de quotas de dioxyde de carbone sur le marché français Bluenext[appartenant à Nyse Euronext et à <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des Dépôts, NDLR]pour un montant dépassant les 100 millions d’euros, repérées par Tracfin, les investigations judiciaires ont ainsi mis au jour, pour les années 2008 et 2009, des mécanismes de fraude transnationale de très grande ampleur permettant d’éluder le paiement de <st1:personname productid="la TVA" w:st="on">la TVA</st1:personname> due. »Le mécanisme de l’escroquerie à <st1:personname productid="la TVA" w:st="on">la TVA</st1:personname> était des plus simples et classiques.« Par le biais de structures et sociétés-écrans créées de toutes pièces à cette fin, de percevoir <st1:personname productid="la TVA" w:st="on">la TVA</st1:personname>, sans la reverser au Trésor français, en achetant hors taxes des droits carbone à des courtiers étrangers et en les revendant toutes taxes comprises en France »,lit-on dans le communiqué du parquet. Mais la chasse aux fraudeurs est loin d’être terminée avec la mise en examen des quatre hommes.

    Un régime fiscal spécifique

    Entre cinq et dix enquêtes supplémentaires sur les agissements d’autres fraudeurs potentiels sont en cours et ont de fortes chances d’aboutir à la découverte d’autres escroqueries similaires portant, elles aussi, sur des sommes considérables.« Plusieurs dizaines de millions d’euros »,précise-t-on du côté tribunal de grande instance. Selon nos informations, d’autres coutumiers de la fraude fiscale sont en ligne de mire. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a immédiatement tenu à saluer« l’action efficace des services de Bercy ».Son service de communication a souligné que,« dès que l’existence de telles fraudes a été confirmée, le gouvernement a pris très rapidement ses responsabilités en faisant modifier le régime de TVA applicable aux transactions réalisées sur ce marché, mesure entrée en vigueur dès le début du mois de juin 2009 ».Pour le ministère du Budget,« cette initiative a permis de supprimer le risque de fraude pour l’avenir ».D’autant plus qu’« un régime fiscal spécifique, unifié au niveau communautaire, va voir le jour très prochainement ».Néanmoins, la route pour retrouver tous les responsables des fraudes à <st1:personname productid="la TVA" w:st="on">la TVA</st1:personname> du CO2 qui ont coûté, aux dires d’Europol, au moins 5 milliards d’euros à plusieurs pays européens dont <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> est encore bien longue. Ce qui est certain c’est que la lutte contre ce type d’escroquerie a éveillé l’attention des différents acteurs d’autres marchés du Vieux Continent dans le collimateur des fraudeurs, ceux de l’électricité et du gaz. Ici, ils ont beaucoup moins de chances de passer inaperçus.

     


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