• Crédit d’impôt recherche : l’effet d’aubaine de quelques grandes entreprises stigmatisé

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    Crédit d’impôt recherche : l’effet d’aubaine de quelques grandes entreprises stigmatisé  

    Rien ne permet de dire que le dispositif engendre des « abus manifestes », estime le sénateur Christian Gaudin au terme de plusieurs mois d’enquête. Mais il propose d’en réduire le coût en limitant l’effet d’aubaine.

    Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’engendre pas d’abus manifestes, mais il mérite d’être recentré. C’est la teneur du rapport présenté par le sénateur centriste Christian Gaudin à la commission des Finances, hier, au terme de douze mois d’enquête.Pour l’heure, « rien ne permet de dire que nous faisons fausse route ou que le CIR engendre des abus manifestes », indique le sénateur. Exemple : la thèse selon laquelle une grosse partie des fonds aurait servi à mettre en conformité l’outil informatique des entreprises à l’espace monétaire européen ne semble pas avérée. Sur d’autres points, en revanche, le sénateur avoue son incapacité à évaluer les abus. Les subventions de l’Etat ne profitent-elles pas massivement aux PME étrangères, sous-traitants de grands groupes français ? Impossible à savoir, indique-t-il, car le ministère de l’Economie n’avait pas les moyens d’isoler les dépenses sous-traitées dans un autre pays de l’UE.Mais cela changera l’an prochain : Bercy a ajouté au formulaire fiscal une case permettant la distinction entre la France et l’étranger. Quoi qu’il en soit, cette dérive pourrait difficilement être combattue, car Bruxelles impose un traitement équitable entre toutes les PME européennes.

    Un plafond à 100 millions d’euros

    Christian Gaudin propose plusieurs mesures pour réduire l’ampleur de cette niche, la plus coûteuse pour l’Etat du côté des entreprises (4,2 milliards d’euros). Le sénateur du Maine-et-Loire propose de limiter l’avantage des 20 plus gros bénéficiaires (Sanofi, EADS, etc.), qui dépensent plus de 100 millions d’euros au titre de la recherche. Il suggère de supprimer la réduction d’impôt de 5 % prévue au-delà de 100 millions de dépenses. Ne subsisterait donc plus que la réduction d’impôt de 30 % sous un plafond de 100 millions d’euros. « Même si je n’en ai pas la preuve, c’est là que j’estime que le risque d’effet d’aubaine est le plus fort : quelle est la véritable capacité d’entraînement d’un crédit d’impôt de 5 % ? » interroge-t-il. La mesure représenterait 600 millions d’euros d’économies pour l’Etat. Un amendement sera déposé en ce sens lors de l’examen du budget 2011, cet automne. Mais il est peu probable que le gouvernement approuve cette initiative.Le sénateur propose aussi de recentrer le CIR sur son cœur de cible : le dispositif« gagnerait probablement à financer véritablement la recherche et le développement expérimental, comme son nom l’indique » et non plus les travaux de conception, intervenant juste avant la mise sur le marché d’un produit.De même, les dépenses de soutien à la création du secteur textile-cuir-habillement, qui ont leur propre logique, ne devraient pas figurer dans l’assiette du CIR, estime-t-il.

    Lucie Robequain

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