• Décodage Retraites : qui doit payer ?

    Décodage Retraites : qui doit payer ?

    Comment faire contribuer les hauts revenus ? Nicolas Sarkozy sacrifiera-t-il le bouclier fiscal ? Quels sont les autres financements possibles ?

     

    Taxer les hauts revenus ? La réforme des retraites a fait tomber le tabou. Lundi 10 mai, devant les partenaires sociaux réunis à l'Elysée pour un sommet social de trois heures, le chef de l'Etat s'est engagé à " renforcer l'équité du système par un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital ". Une annonce de nature à amadouer les syndicats, favorables à l'élargissement du financement des retraites, et pour le coup une vraie rupture. Jusqu'à présent, le chef de l'Etat était resté sourd à ceux qui, dans la majorité, estimaient, à l'unisson de la gauche, qu'exonérer de solidarité les plus riches, était intenable.

    Dès l'été 2007, lors de la discussion du projet de loi TEPA sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat au Parlement, des personnalités de la majorité comme Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Charles de Courson avaient mis en garde Nicolas Sarkozy contre la mécanique du bouclier fiscal qui protège les plus riches des augmentations à venir des prélèvements obligatoires : il plafonne l'ensemble de leurs impôts à 50 % de leurs revenus. Longtemps, le chef de l'Etat a refusé de les entendre.

    L'ampleur des déficits publics et les dernières simulations du Conseil d'orientation des retraites (COR), rendues publiques mardi 11 mai, ont eu raison de ses réticences. Elles montrent que les mesures d'âge privilégiées par l'exécutif ne permettent pas, à elles seules, de répondre au besoin de financement du système. C'est, selon toute vraisemblance, en jouant sur une série de paramètres et d'instruments fiscaux et sociaux que le gouvernement pourra assurer l'équilibre financier à moyen et long terme des régimes de retraites.

    La droite encaisse le choc " Je n'ai pas d'éléments. " La réponse laconique de Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, témoigne du chemin qu'il reste à parcourir, au sein de l'UMP, pour donner un contenu à " effort supplémentaire " réclamé aux hauts revenus et aux revenus du capital. Le simple fait d'envisager cette option constitue en soi une rupture avec la ligne invariablement défendue jusque-là. Le débat s'est amorcé, mardi 11 mai, au bureau du groupe. Avec de multiples précautions tant l'idée de " dire " que le bouclier fiscal a atteint ses limites paraît encore incongrue. Pour l'heure, même les plus hardis préfèrent évoquer " un effort exceptionnel ". Pour Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales, la conjugaison d'une contribution sur les catégories les plus favorisées et d'une taxe sur les banques devrait permettre de dégager " entre 1 et 2 milliards d'euros ". En commission des finances, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a admis que la taxation des banques sera un sujet. " Si demain, il y a une tranche supplémentaire sur les très hauts revenus, ce n'est pas une abomination ", estime pour sa part le villepiniste Hervé Mariton.

    " Une goutte d'eau " pour Martine Aubry Au Parti socialiste, la formule de Nicolas Sarkozy " même les riches vont payer " fait sourire Marisol Touraine, secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale. " Elle sous-entend que les autres vont être essorés tandis qu'on demandera une contribution de pure forme aux plus hauts revenus pour prétendre que tout le monde contribue à l'effort. ". Selon Martine Aubry, la premier secrétaire, " ce sera une goutte d'eau dans un océan ". Depuis 2007 les socialistes militent pour la suppression du bouclier fiscal. Pour 2012, ils veulent une " révolution fiscale " consistant à fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG et à augmenter la progressivité de ce prélèvement. Sur le financement des retraites, Benoît Hamon, leur porte-parole, évoque un " élargissement de l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée, la mise à contribution des revenus financiers non assujettis aux contributions sociales, comme les primes, bonus et stock-options, et une surtaxe sur les bénéfices du secteur bancaire afin d'abonder le fonds de réserve des retraites créé par Lionel Jospin. "

    Taxer davantage les stock-options pour la gauche de la gauche L'inflexion du chef de l'Etat laisse la plupart des chefs de parti de la gauche de la gauche sceptiques. " De la poudre aux yeux " assure le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), " du flan " disent les Verts. Seul Jean-Luc Mélenchon considère que le nouveau discours de Nicolas Sarkozy est une inflexion positive : " Cela met fin à l'hégémonie culturelle de l'argent roi ", assure le président du Parti de gauche.

    Pour le PCF, il faut aller plus loin en taxant au même niveau que les cotisations patronales les dividendes et les intérêts versés aux banques et aux entreprises : " Cela apporterait 20 milliards d'euros aux caisses de retraite ", explique Olivier Dartigolles, porte-parole communiste. M. Mélenchon détaille : " En taxant les stock-option au même niveau que les revenus du travail, on obtient 3 milliards d'euros. Si on ajoute les revenus d'intéressement, on a 2 à 3 milliards de plus. En augmentant la part patronale, on récupère encore pour renflouer les caisses ", dit-il. Pour Pierre-François Grond, membre du comité exécutif du NPA, " il faut rétablir les cotisations patronales à un niveau normal et agir pour le plein-emploi ".

    Les Verts plaident aussi pour une taxation des revenus financiers : " en taxant de seulement 1 % l'épargne financière, on récupère 10 milliards d'euros " note Noël Mamère, député de Gironde. p

    Claire Guélaud, Patrick Roger, Olivier Schmitt, Sylvia Zappi

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