• Déficits : à l'heure des choix, l'impossible consensus

    Déficits : à l'heure des choix, l'impossible consensus

    La conférence sur le redressement des comptes publics a été boycottée, jeudi 20 mai, par certains élus de gauche

    Nicolas Sarkozy présidait, jeudi 20 mai au matin, à l'Elysée, une " conférence sur les déficits. " Il s'agissait du second rendez-vous sur ce thème censé associer les élus à une stratégie de redressement des comptes publics. Une partie des élus de gauche, néanmoins, a boycotté la rencontre.

    Nicolas Sarkozy et le gouvernement français agissent sous une double pression. Celle des marchés financiers qui, à travers la crise grecque, montrent qu'ils ont de plus en plus de mal à accorder du crédit aux engagements des Etats européens. Celle de l'Allemagne aussi qui multiplie les appels à la mise en place, en Europe, de règles plus contraignantes de contrôle des comptes publics.

    Paris se doit d'envoyer des signaux de fermeté. Montrer qu'il s'attache à tenir sa promesse de revenir à un déficit de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013 (contre 7,5 % en 2009 et 8,2 % cette année) et, par-delà, de réduction de la dette. Début mai, le gouvernement a politiquement assumé ce qu'il avait écrit dans un document adressé, en janvier, à la Commission européenne : les dépenses publiques seront gelées pendant trois ans à leur niveau de 2010.

    Nombre d'experts doutent cependant que cela soit suffisant pour " dégager " les 95 milliards d'euros que représente un retour à un déficit à 3 %, surtout avec une croissance faible, un chômage élevé et sans hausse des prélèvements (voir Le Monde du 20 mai).

    " Il faut aller au-delà, renforcer la gouvernance " des finances publiques et " rétablir une crédibilité ", explique-t-on à la présidence de la République. La France n'a que rarement tenu ses engagements de respecter les critères de Maastricht (pas plus de 3 % de déficit). L'Elysée y voit deux raisons : on " ne les a jamais formalisés " et ils " ne sont pas partagés entre Etat et collectivités locales ", ni " entre droite et gauche ".

    Formaliser les engagements, cela revient à écrire noir sur blanc dans la Constitution un objectif de déficit à ne pas dépasser. Les Allemands l'ont fait : ils ont jusqu'à 2016 pour limiter le déficit structurel à 0,35 % du PIB.

    M. Sarkozy, lui, propose d'inscrire dans la Constitution qu'à partir de 2012, chaque nouveau gouvernement, en début de législature, devra se fixer un objectif de réduction du déficit public sur cinq ans.

    Le solde budgétaire à atteindre sera fixé par le gouvernement en place. C'est au Conseil constitutionnel qu'il reviendra d'examiner le respect de l'engagement et de rappeler à l'ordre.

    Le gouvernement proposera un projet de loi constitutionnel après avoir procédé à une consultation en juin.

    M. Sarkozy est par ailleurs favorable au vote par le Parlement du programme de stabilité qui est transmis à la Commission européenne. Ce vote interviendrait avant l'examen du projet de loi de finances, qui, lui, a lieu à l'automne.

    Cette dernière proposition reprend les préconclusions d'un groupe de travail animé par Michel Camdessus, l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).

    La mise en place d'une telle " règle d'équilibre ", ou " règle d'or " est un sujet complexe. Politiquement d'abord : toute décision engagera les futures majorités. Il faut donc un minimum de consensus droite-gauche.

    En l'état, celui-ci n'existe pas. D'autant que Bruxelles veut aussi exercer un contrôle a priori sur les budgets nationaux et que cela provoque des tensions.

    Une telle règle est aussi techniquement complexe : comment, par exemple, faire la part de ce qui, dans le déficit, relève du " structurel " et de ce qui peut relever du " conjoncturel ", en cas de crise ?

    Quant au partage des engagements entre Etat et collectivités locales, cela signifie-t-il imposer une norme contraignante d'évolution des dépenses à ces dernières ?

    Le sujet est éminemment politique car une partie non négligeable des collectivités est gérée par la gauche." Si l'on veut progresser dans la maîtrise des déficits, il faut trouver une forme d'accord avec les collectivités, dont les dépenses ont fortement augmenté, considère-t-on à l'Elysée. Il faut ici aussi des règles de gouvernance. "

    Un groupe de travail sur les finances locales, présidé par Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) budget à l'Assemblée nationale, a rendu son avis : il considère qu'une norme " ne constituerait pas un moyen adapté à la maîtrise globale des dépenses des collectivités ".

    Il préconise d'appliquer la norme " zéro valeur " aux dotations de l'Etat aux collectivités locales : c'est-à-dire un gel, sans tenir compte de l'inflation.

    Philippe Le Coeur et Arnaud Leparmentier


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :