• Des contribuables très discrets

    Des contribuables très discrets

    A Paris, des dizaines d'agents des impôts gèrent dans le secret les dossiers des grandes fortunes, sous l'oeil attentif de leur ministre de tutelle

     

    L'immeuble est d'une banalité parfaite, au 34, rue Ampère, dans le 17e arrondissement de Paris. Plusieurs dizaines d'agents des impôts y travaillent discrètement, à l'abri des regards. Et la plaque indiquant la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) ne permet en rien de deviner ce qu'abrite le secret des bureaux.

    C'est là qu'en 2008 Eric Woerth , alors ministre du budget, vint, après avoir obtenu une liste des quelque 3 000 comptes bancaires d'évadés fiscaux, afin de voir la façon dont les services exploitaient les fichiers. Quand il organisa une cellule de régularisation fiscale, en 2009, pour faire revenir les fortunes qui s'étaient exilées, les dossiers ont tous fini par atterrir au 34, rue Ampère, sans que l'on ait jamais su, jusqu'ici, à quelles conditions ces grandes fortunes avaient rapatrié leurs avoirs.

    C'est là que sont conservés les dossiers fiscaux dits " sensibles ". Ceux des artistes connus, des sportifs de haut niveau, des hommes d'affaires en vue, de quelques célébrités des médias, des hommes politiques et des grosses fortunes, c'est-à-dire, depuis 2009, des foyers fiscaux déclarant plus de 220 000 euros de revenus annuels bruts et plus de 3 millions d'euros de patrimoine.

    Jamais, pourtant, les journalistes n'ont pénétré dans ce lieu. Et même une demande d'autorisation en bonne et due forme ne permet pas de déroger à la règle. En 1989, la publication dans Le Canard enchaîné de la feuille d'impôt du président de Peugeot, Jacques Calvet, en pleine grève des ateliers de Sochaux, avait d'ailleurs déclenché une enquête inédite au sein même de la direction, ordonnée par le ministre de l'époque, Michel Charasse.

    En 2005, l'endroit connut à nouveau un début de panique avec la disparition des déclarations de revenus pour 2003 de six personnalités politiques de premier plan : les anciens premiers ministres Lionel Jospin et Laurent Fabius, l'ex-président du conseil constitutionnel Robert Badinter, la fille du chef de l'Etat Claude Chirac, la spationaute Claudie Haigneré, alors ministre du gouvernement Raffarin et... le ministre de l'économie lui-même, Hervé Gaymard, dont l'appartement de fonction allait défrayer la chronique quelques jours plus tard.

    Depuis, la surveillance s'est encore renforcée. Le système informatique permet de repérer toute intervention inopportune et aucun agent du fisc ne peut accéder à l'un de ces dossiers sensibles s'il ne se situe pas sur son territoire. Autant dire que, depuis l'affaire Bettencourt, les choses ne se sont pas arrangées.

    La position d'Eric Woerth, qui a déclaré ne pas connaître l'état des finances de Mme Bettencourt, laisse en tout cas sceptiques la plupart de ses prédécesseurs. Les ministres du budget, de droite ou de gauche, ont toujours accordé à ces dossiers " sensibles " une attention particulière.

    Michel Charasse, qui occupa le poste de 1988 à 1992, fut sans aucun doute le plus jaloux de ses prérogatives. Quelques mois après sa nomination, le ministre socialiste avait eu la mauvaise surprise de découvrir un soir à la télévision, lors d'une émission de variétés, le chanteur Alain Barrière, alors en délicatesse avec le fisc, accuser l'administration fiscale de se conduire " comme la Gestapo ". Il exigea, à partir de là, qu'aucun contrôle fiscal ne soit lancé sur une personnalité sans son accord préalable.

    Martin Malvy, qui lui succéda en 1992, puis Nicolas Sarkozy en 1993 reprirent le principe. Observant avec une attention jalouse l'action de l'administration. Nicolas Sarkozy suivit ainsi pas à pas, laissant l'opération aller à son terme en pleine guerre Chirac/Bal-ladur, le contrôle fiscal qui aboutit à la mise en examen du promoteur immobilier Jean-Claude Méry. Ce dernier était le financier occulte du RPR de Jacques Chirac.

    La crise économique aidant, ce pouvoir de transaction du fisc est même apparu politiquement plus opportun. Et il n'est pas rare que les ministres l'aient considéré comme un outil essentiel, exercé dans l'intérêt du budget de la France ou pour maintenir des entreprises en difficulté.

    Mais le secret est resté la règle. De façon plus générale, " pour améliorer la relation aux contribuables, surtout s'ils sont fortunés, souligne un agent du fisc, on individualise de plus en plus le rapport à l'impôt via des remises et des dérogations, en fonction de critères très variables d'un contribuable à l'autre. La transaction devient la règle. "

    " Affirmer haut et fort qu'il n'y a pas d'intervention du ministre, ce n'est pas sérieux ! ", souligne donc Henri Emmanuelli, ancien secrétaire d'Etat au budget de 1983 à 1986. " Seulement, rien n'est écrit, explique-t-il. Tout se passe entre le ministre ou son cabinet et le directeur général des finances publiques (l'ex-directeur des impôts). "

    Dans ce cadre, Michel Sapin, ministre des finances en 1992-1993 sous Pierre Bérégovoy, reconnaît pour sa part que, dès lors que les dossiers sensibles sont aussi des affaires d'Etat, comme l'est le dossier de Mme Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal, fleuron de l'industrie française, " il est normal que le ministre s'y intéresse ". La gauche comme la droite l'ont d'ailleurs toujours fait.

    Les Bettencourt, parmi les plus gros contribuables français, amis des présidents Mitterrand, Chirac et Sarkozy, symbolisaient non seulement la réussite industrielle mais aussi une certaine générosité dans le financement des campagnes électorales. Comment, dès lors, faire la part entre l'intervention opportune au regard de la situation économique et l'intervention de complaisance ?

    Ainsi, les déclarations d'Eric Woerth laissent dubitatif Martin Malvy, qui juge impensable que le procureur Courroye ait saisi l'administration d'un soupçon de fraude fiscale dans le dossier Bettencourt/Banier sans que le ministre en ait été informé : " Cela me semble bizarre, dit-il, comme il est aussi bizarre que seul François-Marie Banier ait été contrôlé... "

    Raphaëlle Bacqué et Anne Michel


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