• E-commerce et E-vasion fiscale

    E-commerce et E-vasion fiscale

    Internet Un rapport présenté au Sénat estime à plus d'un milliard d'euros le manque à gagner fiscal pour l'état français en 2014. Un chiffre qui ne tient même pas compte de l'impôt sur les sociétés.

    Google, Amazon, eBay, Apple. Outre leur nationalité américaine, ces géants du Net ont un autre point commun fiscal. Qu'ils vendent de la publicité comme Google ou des livres comme Amazon, ils déclarent un minimum de revenus en France et l'essentiel dans un pays (de l'Union européenne ou d'ailleurs) fiscalement plus accueillant. Un procédé parfaitement légal mais qui irrite de plus en plus les hommes politiques. En janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy, visant Google, fustigeait un système qui « altère le jeu de la concurrence ».

    Pour la première fois, un rapport établi par le cabinet d'études Greenwich et remis au Sénat ce mercredi tente une première approche du manque à gagner pour l'état français. Ce sont 400 millions d'euros qui ont échappé à l'état en 2008, un chiffre qui inclut le commerce  électronique, les places de marché en tout genre et les jeux en ligne  (100 millions à eux seuls). Rien que pour les sites de commerce  électronique, le manque à gagner en matière de TVA est établi à 304 millions d'euros. Le montant atteint 1,2 milliard d'euros au Royaume Uni et plus de 603 millions d'euros pour l'Allemagne. En tout, ce sont 2,7 milliards d'euros de TVA qui sont transférés du Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Scandinavie, l'Italie et l'Espagne vers le Bénélux et d'autres zones.

    Le plus malin, c'est Apple

    à ce jour, la société Amazon qui est établie au Luxembourg, bénéficie d'une TVA de 15 % contre 19,6 % en France. Amazon Europe réalise en France un volume d'affaires de 930 millions d'euros mais ne déclare que 25 millions d'euros de chiffre d'affaires. Au Luxembourg, il déclare en revanche 3,8 milliards eBay a son siège social en Suisse et le site de voyages en ligne Expedia en Irlande, comme Google, qui réalise en France environ 800 millions d'euros de chiffre d'affaires selon les estimations mais n'en déclarait en 2008 que 40 millions.

    Mais le plus malin, c'est Apple et son site de téléchargement de musique iTunes, qui profite du régime du Luxembourg très souple en matière de droits d'auteur. Résultat, sur un morceau de musique vendu 1,02 euro sur le site, Apple ne paie au Grand Duché que 6 centimes d'euro, alors qu'au même moment, un site comme la Fnac verse 19 centimes d'euros à l'état français. Si Apple a imposé au grand bénéfice du consommateur des prix réduits dans la musique en ligne , lui seul arrive encore à en tirer profit, tandis qu'un distributeur français parvient à peine à l'équilibre.

    Au final, c'est plus d'un milliard d'euros qui devraient échapper au fisc français en 2014, dont 600 millions d'euros dans le commerce  électronique et 400 millions d'euros dans les jeux en ligne  . Ce dernier chiffre dépendra de la capacité de l'état à réguler le marché des jeux sur Internet qui échappait jusque là à la fiscalité française mais qui s'ouvre à la concurrence dans deux mois.

    De simples prestataires

    En revanche, le rapport n'a pas été capable d'établir le manque à gagner en matière d'impôt sur les sociétés. à ce jour, les filiales françaises des géants américains du Net agissent comme de simples prestataires de services pour le compte de leur maison mère. Le chiffre d'affaires octroyé ne sert qu'à couvrir les frais de fonctionnement. En 2008, eBay France n'a déboursé que 33 euros d'impôt, Amazon zéro et Google 1,6 million d'euros. Difficile d'évaluer et de contrôler ces dispositifs dans la mesure où « l'administration fiscale ne dispose pas de comparable », indique le rapport. n

    Par Sandrine Cassini et Anne Eveno

    Les bonnes affaires fiscales du commerce en ligne

    Un milliard de TVA qui échappe au fisc. D'après un rapport remis au Sénat et révélé ce matin par « La Tribune », les géants américains du e-commerce  jouent en Europe sur les taux de TVA différents. Ca leur permet de payer peu, voire pas d'impôt en France ?

    Oui, ça s'appelle de l'évasion fiscale. Ce n'est pas de la fraude. Ils font des affaires en France, mais ils ne les déclarent pas en France, ils les déclarent sous des cieux fiscaux plus heureux, en Irlande et au Luxembourg en particulier. Exemple : Amazon, la méga-librairie en ligne  américaine. Eh bien, Amazon déclare 25 millions de chiffre d'affaires en France, 4 milliards au Luxembourg ! Quand vous achetez un livre à Amazon, en fait, vous l'achetez, vous le payez à une entreprise installée au Luxembourg, soumise donc, en tout légalité à la fiscalité luxembourgeoise. Idem pour Google. Google vend des pubs à des annonceurs en France pour près de 800 millions d'euros par an. Google ne déclare, là encore en toute légalité que 40 millions de chiffre d'affaires. Conséquence : toutes ces boîtes font de bonnes affaires en France. Elles les encaissent au Luxembourg et ne paient pas d'impôt en France. Avec le commerce  électronique, la matière imposable se dérobe sous nos yeux, s'inquiète ce matin dans « La Tribune » Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat.

    Avec Google, Nicolas Sarkozy avait déjà dénoncé « un système qui altère le jeu de la concurrence » ?

    Oui. Cette évasion fiscale, d'abord, c'est une distorsion de concurrence. Comment par exemple la fnac, avec son site fnac.fr, peut-elle supporter la concurrence d'un Apple quand le français doit payer 19 centimes sur un morceau de musique téléchargé et que l'Américain n'en paie que 6 ! C'est une incitation, pour la fnac, à aller s'installer au Luxembourg. Une concurrence déloyale pour les sites français, citoyens, qui paient leurs impôts là où ils font leurs affaires. C'est une concurrence aussi de plus en plus insupportable pour le commerce traditionnel, le petit ou le grand, qui lui ne peut pas aller se délocaliser au Luxembourg ou en Irlande.

    C'est ensuite une perte de recettes fiscales importantes pour l'Etat. Un milliard en 2014. Et encore, il ne s'agit que du manque à gagner sur la TVA. La réalité c'est que les pertes pour le fisc sont beaucoup plus importantes. On n'arrive pas à calculer le manque à gagner sur l'impôt sur les sociétés.

    Alors, que faire ? Interdire aux sites américains de transférer leurs chiffres d'affaires au Luxembourg ?

    Non. Le risque, ce serait de vouloir imposer des taxes supplémentaires sur le commerce en ligne . On sait que la tentation existe. Elle serait pire que le mal. La nécessité c'est d'harmoniser en Europe la fiscalité de taxer les transactions, sur place, dans le pays où elles sont effectuées. C'est la seule solution. Le problème, c'est qu'elle est inaccessible. Tout ce qui relève de la fiscalité en Europe, doit être adoptée à l'unanimité Impossible. Alors, peut-être, une idée, ce serait de faire cette harmonisation avec les pays qui le veulent bien, les grands pays - l'Allemagne, le Royaume Uni, la France - victimes de cette évasion fiscale. Quitte à reconstituer, entre ces pays, une sorte d'union fiscale, un espace protégé Comme le dit Jean Arthuis, Jean-Claude Junker, le premier ministre luxembourgeois demande à la France de réduire ses déficits, dans le même temps, il nous fait nos poches. Ca ne peut plus durer comme cela

     

    Oui la aussi il y aura du travail


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