L'Allemagne a augmenté de 3 points son taux de TVA en 2007 et ne s'en porte pas plus mal. Jusqu'alors, elle disposait de deux taux : l'un à 16 %, le second à 7 % pour certains biens alimentaires ou culturels. Malgré l'opposition initiale des sociaux-démocrates du SPD avec qui elle gouvernait depuis 2005 dans le cadre d'une coalition, la CDU d'Angela Merkel est parvenue à faire passer une de ses principales propositions : relever de 16 % à 19 % le taux normal de TVA et en contrepartie baisser de 2 points (de 6,5 % à 4,5 %) la cotisation chômage.

Mais, rappelle l'économiste Henrik Uterwedde de l'Institut franco-allemand de Ludwigsburg, " jamais il n'a été question de TVA sociale ou d'outil anti-délocalisations. Il s'agissait simplement de rétablir l'équilibre des finances publiques tout en renforçant la compétitivité des entreprises ".

Malgré les craintes du SPD, l'inflation est restée sous contrôle et la consommation n'a pas fléchi. Sans doute parce que la TVA sur les produits dits de première nécessité, qui représentent une part importante de la consommation des ménages les plus modestes, est restée inchangée. En baissant le taux de cotisation chômage, le gouvernement ne faisait que prolonger une politique favorisant la compétitivité des salaires initiée par la gauche depuis le début de la décennie.

Aujourd'hui, le débat porte moins sur le taux à 19 % que sur le taux réduit. Sous l'action des différents lobbies, ce taux est de moins en moins rationnel. Alors que la restauration reste soumise à un taux de 19 %, l'hôtellerie bénéficie du taux réduit, grâce à la demande pressante du FDP (le parti libéral) qui - hasard ? - venait d'encaisser un don de plus de 1 million d'euros du groupe hôtelier Mövenpick. De même, les truffes sont taxées à 7 % mais les patates douces à 19 %. Les trains régionaux à 7 % mais les grandes lignes à 19 %, etc.

Simplification du système

Récemment, une commission d'économistes a préconisé de ne maintenir le taux réduit que pour les produits alimentaires. Si le FDP et la CSU plaident pour une simplification du système fiscal et un moindre recours à la TVA à taux réduit, Wolfgang Schäuble, ministre des finances, ne semble pas convaincu de la nécessité d'une réforme. Celle-ci rapporterait peu aux finances publiques et serait très impopulaire, observe-t-il.

Malgré ce que prévoit le contrat de coalition entre les partis (CDU, CSU, FDP) au pouvoir depuis 2009, la commission chargée d'examiner la fiscalité n'a pas été constituée. Beaucoup pensent que le dossier est gelé. Pour M. Uterwedde, " le gouvernement n'en a sans doute pas la force politique et les modifications passées ou envisagées de la TVA ne constituent pas une réforme de fond du financement de la protection sociale à l'instar de ce qu'a été la CSG en France ".

Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)