• En Europe et aux États-Unis, la régulation « post-crise » prend tournure

    En Europe et aux États-Unis, la régulation « post-crise » prend tournure

    Dans la foulée du vote de la réforme financière américaine, le Comité de Bâle a publié une recommandation sur le capital des banques. L'Europe peaufine ses nouvelles règles.

    L'Histoire s'accélère en matière de régulation financière. Les États-Unis viennent d'adopter leur réforme qui doit être promulguée cette semaine par le Président Obama ; les résultats des tests de résistance menés sur les banques européennes sont attendus vendredi. Et, à la veille du week-end, le Comité de Bâle chargé d'édicter les règles en matière de supervision bancaire a émis un nouveau projet de réglementation : obliger les banques à renforcer leurs fonds propres en période faste, c'est-à-dire à se constituer un matelas contra-­cyclique, dès lors que les superviseurs nationaux estiment qu'une croissance excessive du crédit entraîne une augmentation du risque systémique.

    Le Comité de Bâle est « en bonne voie » pour présenter un ensemble de mesures destinées à renforcer les fonds propres et la liquidité des banques au G20 de Séoul en novembre, a déclaré son président, Nout Wellink. En principe, ces règles – dites Bâle III – s'appliqueront à toutes les banques. En principe seulement car contrairement aux institutions européennes, les établissements américains n'appliquent pas encore Bâle II. Il serait donc étonnant qu'ils s'imposent les règles Bâle III dès qu'elles seront édictées, même si au dernier G20 les États-Unis ont promis de mettre en pratique l'intégralité des « paquets » Bâle II et Bâle III.

    De plus, la réforme de la régulation financière adoptée jeudi par le Sénat américain a déjà ses propres exigences. Côté fonds propres, les établissements ayant plus de 15 milliards de dollars d'actifs ne pourront plus comptabiliser certains titres hybrides dans leur ratio Tier 1 (fonds propres durs). Quant aux banques susceptibles de présenter un risque systémique, elles devront limiter leur levier à quinze fois leurs fonds propres. Par ailleurs, les transactions des banques pour compte propre non liées aux besoins des clients seront en principe interdites et les établissements financiers ne pourront investir que 3 % au maximum de leurs fonds propres Tier 1 dans des hedge funds. Cette règle, ce qui subsiste de la « ­Volcker Rule » inspirée par l'ex-patron de la Fed, n'a quasiment aucune chance de traverser l'Atlantique en raison de l'attachement des Européens à leur modèle de banque universelle.

    Suspense en Europe

    En Europe, le Comité de Bâle entretient le suspense. Muni des résultats des études d'impact, il s'est réuni la semaine dernière pour définir les grandes lignes de Bâle III. Mais c'est seulement fin juillet que le Comité « présentera aux Gouverneurs des banques centrales et aux responsables de la supervision des recommandations concrètes sur la définition du capital, le traitement du risque de contrepartie, le ratio d'endettement, le matelas de protection et les ratios de liquidité ». Les rumeurs veulent que ce « Comité des sages » ait assoupli sa position initiale sous la pression du lobby bancaire. Plusieurs propositions ont été très critiquées comme le ratio de liquidité à un an ou la déduction des intérêts minoritaires. Pour l'heure, seule paraît acquise la mise en oeuvre progressive de Bâle III. L'ensemble des mesures n'entreraient pas toutes en vigueur fin 2012. n

    Par Sophie Rolland


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