• Etats-Unis, Grande-Bretagne, France: trois façons de taxer (plus ou moins bien) les banques

    Etats-Unis, Grande-Bretagne, France: trois façons de taxer (plus ou moins bien) les banques

    Par Ludovic Lamant

    C'est JP Morgan, l'un des géants de Wall Street, qui devrait ouvrir le bal, vendredi 15 janvier: la banque devrait publier ses résultats sur l'exercice 2009, et faire état, sauf surprise de taille, d'un joli bénéfice. Les autres grands noms de la finance américaine suivront la semaine prochaine. Il fallait donc que Barack Obama se prononce en amont, pour déminer le terrain et tenter d'apaiser la colère sociale aux Etats-Unis: alors que le chômage continue de grimper, et que le déficit public explose, les banques, copieusement aidées par l'argent du contribuable fin 2008, ont elles retrouvé la santé. Et se sont remises à verser des bonus à leurs traders les plus rentables, comme à la grande époque.

    Le président américain s'est donc attelé, jeudi 14 janvier, à critiquer ces bonus «obscènes», et dévoiler, quelques semaines après la Grande-Bretagne et la France, son projet de taxation des banques. La comparaison s'arrête là. Les mécanismes divergent. Et les ordres de grandeur n'ont pas non plus grand chose à voir : en France, ce système devrait rapporter à peine 90 millions d'euros à l'Etat, contre 615 millions en Grande-Bretagne. Aux Etats-Unis, l'enveloppe rendue à l'Etat devrait tourner autour de 100 milliards de dollars. Explications, pays par pays.

     1 - Aux Etats-Unis, Barack Obama veut récupérer jusqu'à 117 milliards de dollars

    On avait senti les choses s'accélérer dimanche, lorsque Christina Romer, l'une des très proches conseillères du président américain, était montée au créneau, sur CNN : «Les bonus me choquent», avait lâché l'ex-prof de Berkeley. Jeudi 14 janvier, Barack Obama a résumé sans détour sa position: «We want our money back» (nous voulons récupérer notre argent). Le dispositif, pompeusement intitulé «taxe sur la responsabilité de la crise financière», vise à dégonfler les bonus décrits comme «obscènes» par Barack Obama. Les banques sont donc explicitement désignées par la Maison Blanche comme des coupables de la crise en cours – c'est une première.

    Cette taxe devrait s'appliquer à cinquante banques (toutes celles dont l'actif est supérieur à 50 milliards de dollars) et pourrait permettre de collecter, sur une période de dix ans au moins, entre 90 et 117 milliards de dollars. Sur les 50 établissements concernés, 15 sont des filiales américaines de banques étrangères. A titre de comparaison, les cinq plus grandes banques de Wall Street ont dégagé, pour le seul troisième trimestre de 2009, un bénéfice cumulé de 30 milliards de dollars.

    En octobre 2008, en pleine tourmente financière, le Trésor avait débloqué 700 milliards de dollars à destination des banques en péril, pour leur racheter ou leur garantir des actifs plus ou moins douteux. Seule la moitié de ce Troubled Assets Relief Program (TARP) a finalement été dépensée. Et quelque 160 milliards de dollars ont d'ores et déjà été remboursés par les banques à l'Etat. L'idée est donc de récupérer le reste de cet argent, propriété du contribuable (les fameux 117 milliards de dollars), en levant cet impôt nouveau.


     

    Cette taxe porterait à hauteur de 0,15% sur l'ensemble des engagements des banques, à l'exception de leurs actifs considérés comme les plus sûrs – notamment les dépôts des particuliers. Conclusion : ce sont les banques qui prennent le plus de risques, en gros les banques d'investissement, qui seront les plus sanctionnées. A ce jeu-là, un trio de losers se détache: Goldman Sachs, Morgan Stanley et, dans une moindre mesure, Citigroup (dont la proportion des dépôts de particuliers dans ses fonds propres s'est considérablement réduite à cause de la crise).   

    De grands conglomérats comme General Electric, qui avaient également profité du TARP en 2008, devront eux aussi mettre la main à la pâte. Pour l'instant, à la différence de la Grande-Bretagne ou de la France, rien n'est encore fait : cette taxe figurera dans le projet de budget fédéral pour l'exercice 2010-2011, qui sera ensuite discuté par le Congrès. Le principal syndicat de la finance américaine, le Financial services roundtable, a déjà fait connaître son opposition au projet, ce qui promet d'intenses opérations de lobbying dans les semaines à venir. D'autant que Chrysler et General Motors seront eux épargnés par la taxe.

    2 - En France, les banques versent à l'Etat des sommes dérisoires

    D'après Le Figaro de mardi 12 janvier, Christine Lagarde «frappe plus fort que prévu». Pourtant, l'entretien avec la ministre de l'économie ne laisse aucun doute : les établissements financiers de l'Hexagone s'en sortent plutôt bien, par rapport à leurs concurrents américains et britanniques. Le principe, comme en Grande-Bretagne: il s'agit de taxer «à hauteur de 50% tous les bonus quel que soit leur mode de distribution et quel que soit le calendrier». Encore faut-il que ces bonus dépassent le seuil des 27 500 euros réalisés en 2009. Quelque 2500 opérateurs de marché sont concernés, qui se partagent un pactole chiffré par l'AFP à 725 millions d'euros. Chacun de ces super traders coûtera donc en moyenne à sa banque 144 000 euros. Un chiffre à relativiser, tant les écarts de revenus entre opérateurs sont énormes.

    Au total, Bercy s'attend à rassembler une somme de 360 millions d'euros pour l'année. Mais la majeure partie de cette cagnotte (270 millions) est destinée à alimenter un Fonds de garantie des dépôts, afin de renforcer les garanties des banques en cas de coups durs. Restent donc 90 millions d'euros pour le budget de l'Etat. Le calcul est vite fait: cette contribution représente 1,3% à peine des bénéfices des quatre principales banques françaises sur les trois premiers trimestres 2009. Des sommes dérisoires. Et que les banquiers se rassurent encore un peu plus: Christine Lagarde a bien précisé, dans l'entretien au Figaro, que le principe de la taxe n'était pas mécaniquement reconduit pour les années à venir.

    Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Officiellement, l'annonce de cette taxe aurait déjà eu un effet dissuasif: d'après des données compilées à la mi-décembre, Bercy prévoit une baisse de 16% environ des bonus versés en 2010 au titre de 2009, par rapport à ceux débloqués l'an dernier.
    3 - En Grande-Bretagne, Brown durcit le ton en vue des élections

    Dans son projet de loi dévoilé le 9 décembre, le gouvernement travailliste propose detaxer à hauteur de 50% les bonus versés pour 2009 dépassant les 25 000 livres annuelles. Quelque 20 000 opérateurs sont concernés, d'après le Trésor britannique. Ce qui devrait permettre à l'Etat d'engranger 550 millions de livres (615 millions d'euros). Sans compter les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu, auxquels sont soumises les primes de fin d'année. Comme en France, ces mesures sont temporaires et ne devraient pas être prolongées au-delà de 2011 – une fois passées les élections législatives, sans doute en mai ou juin 2010.   

    Sauf que la «super taxe» n'a pas l'air de produire des effets sur le volume des bonus. En clair, les établissements préfèrent s'acquitter de cette taxe plein pot, plutôt que de réduire les sommes promises à leurs traders. Seuls HSBC et Barclays ont consenti une certaine «modération». Mais d'autres enseignes envisagent carrément d'attendre 2011 pour verser les bonus de 2009, lorsque la taxe aura disparu. Une façon de contourner la taxe, en toute légalité.


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