• Evasion fiscale : qui veut gagner des milliards ?

    Evasion fiscale : qui veut gagner des milliards ?

    Les mesures gouvernementales de " dégrisement fiscal " ont été décevantes

                Alors que l'on a mobilisé deux anciens premiers ministres pour augmenter à nouveau notre dette de plus de 35 milliards d'euros, personne ne semble s'intéresser à un pactole de 100 milliards. Pis, personne n'ose en parler.

    Jusqu'au 31 décembre 2009, les " évadés fiscaux " avaient la possibilité de se déclarer moyennant des pénalités réduites et l'absence de poursuites pénales. Cette procédure a fait l'objet d'une communication active de la part du ministre du budget, encourageant les contrevenants à se présenter tout en les menaçant de sanctions autrement plus graves s'ils laissaient passer la date d'expiration de cette relative clémence. Le guichet est maintenant officiellement fermé. Il aurait permis de rapatrier 6 milliards et de générer 700 millions de recettes, soit un taux moyen de l'ordre de 12 %. Cette procédure coûteuse est donc peu productive.

    Au même moment, les autorités italiennes ont pris une tout autre voie. Il s'agit d'une amnistie qui permet aux citoyens italiens de rapatrier leurs avoirs détenus illégalement à l'étranger moyennant une taxe forfaitaire de 5 %. Depuis la mi-septembre et jusqu'à la fin 2009, ce sont 95 milliards d'euros qui sont rentrés, générant quelque 5 milliards de recettes fiscales, plutôt bienvenues en ces temps de fort déficit. Les Italiens, ravis, ont décidé de prolonger la mesure et d'augmenter le taux de cette taxe. C'est une opportunité assez exceptionnelle, d'autant qu'aux milliards d'impôts s'ajouteront d'autres milliards venant de la transformation d'une partie de cette épargne inexploitée en consommation et en investissement. Un plan de relance gratuit.

    Par ailleurs, les montants rapatriés sont très supérieurs à ceux qui avaient été enregistrés les premières fois (2001 et 2003). Pourquoi ? Probablement parce que les mesures prises de manière concertée au sein du G20 marquent la fin du laxisme en matière de coopération internationale ; grâce au soutien des Américains qui ont vécu le terrorisme sur leur sol et veulent traquer les capitaux qui l'alimentent. Le monde a changé et les évadés fiscaux l'ont compris.

    La méthode française, elle, risque fort de démontrer son inefficacité économique : comment perdre des milliards en voulant consciencieusement gagner des millions. Les plus petits se terrent en espérant passer entre les mailles du filet ; les plus gros vont rejoindre leur argent : c'est la reprise des mouvements de délocalisation. Tous se tournent vers quelques paradis fiscaux qui, malgré les déclarations de principe, bénéficient encore de la bienveillance de grandes puissances comme les Etats-Unis ou la Chine.

    Rigorisme peu productif

    Pouvons-nous espérer récolter en France des montants aussi élevés ? A cet égard, les déboires de la banque HSBC sont très intéressants. A elle seule, cette banque abriterait 3 000 contrevenants français pour une masse d'actifs qui, d'après Bercy, pourrait représenter 5 à 6 milliards d'euros. Si l'on admet qu'il n'y a pas de raison pour que la part de marché d'HSBC soit supérieure à 5 % (sa part de marché en France) et si l'on considère que la Suisse n'est pas le seul endroit où les Français ont caché leurs économies, on peut penser que le " gisement " est supérieur à 100 milliards d'euros. Parler du double n'est pas irréaliste.

    Reste la question délicate de la morale. Faut-il pousser le pragmatisme jusqu'au cynisme : prendre cet argent avant qu'il ne parte ailleurs ? Compte tenu des difficultés économiques que nous connaissons, de la taille de nos déficits, la réponse paraît assez évidente.

    A vrai dire, ces contrevenants sont-ils plus condamnables que tous ces chefs d'entreprise, artistes, sportifs ou héritiers qui sont partis à l'étranger en toute légalité et dans le seul objectif de ne pas payer d'impôts en France ? Bon nombre ne sont souvent pas même à l'origine de cette évasion, réalisée par leurs parents ou leurs grands-parents. Et les traumatismes de la période d'Occupation sont encore trop proches pour que l'on puisse reprocher à certaines familles de faire preuve de méfiance.

    En pardonnant à ceux-là, on fera malheureusement l'affaire de professionnels de la fraude et même de criminels qui pourront rapatrier leur butin en toute impunité. Mais cela empêche-t-il la police et la justice d'agir ? Une telle mesure ne permettrait-elle pas d'en identifier quelques-unes ? Comment sortir de l'impasse : le gouvernement s'est enfermé dans un rigorisme louable mais peu productif.

    Notre ministre du budget affirme qu'une amnistie serait contraire au pacte républicain. Cela clôt le débat... La gauche défend la morale avec force conviction et s'oppose par avance à tout ce qui pourrait ressembler à une amnistie. On peut dire que pour une fois la classe politique est unanime.

    Et pendant ce temps, notre gisement va lentement s'écouler ailleurs. Nous pourrons donner des leçons de morale à nos voisins. Comme souvent. Mais est-ce vraiment intelligent ? N'est-ce pas plutôt le moment de demander à nos deux anciens premiers ministres de trouver des idées pour récupérer tous ces milliards ? p

    Gérard de Bartillat

    Président d'Oddo Banque


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