• Fausse rigueur

    Fausse rigueur

    Le gouvernement fait toujours preuve d'irresponsabilité budgétaire. L'effort de réduction du déficit ne peut porter presque exclusivement sur les dépenses.


    - Cherry Pie / TheGiantVermin via Flickr License CC by -

     

    Le projet de budget présenté mercredi 29 septembre au Conseil des ministres se présente comme un budget de rigueur: il propose de réduire les déficits de 40 milliards d’euros en 2011 afin de ramener les déficits à 6% du Pib, contre environ 8% attendus à la fin de cette année. A écouter le gouvernement, les principaux ressorts de la baisse des déficits l’an prochain résulteront, par ordre décroissant, de l’interruption des mesures de relance (16 milliards), des économies sur les niches fiscales (10 milliards), des recettes associées à un retour à la croissance (7 milliards), enfin, de la réduction de 5% des dépenses de fonctionnement et d’intervention annoncée par le Président de la République (7 milliards).

    Que penser de ce budget?

    Disons le clairement: la trajectoire de finances publiques affichée sur le papier - 6% de déficits publics en point de passage fin 2011 - est raisonnable. L’effort est nécessaire. La France est menacée par un «mur de la dette» et doit retrouver rapidement l’équilibre de ses comptes publics. L’endettement public atteint 85% du PIB (contre 60% pour le plafond fixé dans le pacte de stabilité), près de 190 milliards d’euros de titres d’emprunts seront encore émis l’an prochain: c’est gérable, la France n’est pas surendettée, elle est malgré tout très endettée et il est difficile d’aller plus loin sans risque de liquidité sur les marchés. L’effort est important: 40 milliards d’euros - les finances publiques n’ont jamais réalisé un tel ajustement depuis la guerre.

    Mais l’effort n’est pas excessif: 90 milliards d’euros de relance conjoncturelle ont été injectés par les finances publiques pour lutter contre la récession, il en restera donc encore plus de la moitié. Le FMI suggère une consolidation budgétaire moyenne de l’ordre de 1.5 point de PIB, variable selon les pays. La France fait un peu mieux (2 points de PIB), c’est assez légitime: prise dans les doutes qui pèsent sur la zone euro, elle fait l’objet d’une surveillance renforcée des marchés.

    Au total, cet équilibre est le gage d’une sortie progressive du soutien public conjoncturel, sortie nécessaire pour ne pas sombrer dans le surendettement mais progressivité tout aussi nécessaire si l’on ne veut pas «tuer» la fragile reprise économique.

    Le problème, c’est que la crédibilité de l’ajustement budgétaire fait débat.

    La trajectoire affichée est la bonne mais il y a peu de chances qu’elle soit atteinte. L’effort budgétaire de 40 milliards d’euros paraît peu crédible. Le gouvernement est en effet hémiplégique: il refuse d’utiliser l’augmentation des impôts comme instrument de rétablissement des comptes publics.

    Certes, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux niches fiscales. Et la gauche a raison de souligner qu’il joue sur les mots en prétendant qu’il n’augmente pas les impôts, qu’il n’y a pas de hausse générale des taux d’imposition. Le rabotage des niches fiscales, c’est bien une hausse des impôts : augmenter la TVA sur les offres internet «triple play», par exemple, c’est faire payer plus les consommateurs.

    Mais le gouvernement manque de courage. S’il a rompu avec son dogme anti-impôts, il n’est pas devenu pragmatique pour autant. C’est en effet une politique de très petits pas: les 10 milliards d’euros annoncés sur les niches fiscales ne sont pas à la hauteur des enjeux. Cela ne correspond qu’à 25% de l’effort d’ajustement budgétaire (10 milliards d’euros sur 40). Les prélèvements obligatoires, qui sont à un niveau historique relativement bas en France, resteront quasiment inchangés l’an prochain: 41.9 points de PIB contre 41.6 en 2010, loin du point haut de 45% à la fin des années 1990.

    Il y avait pourtant de la marge sur les niches fiscales. La France en détient le record mondial: 468 niches officiellement recensées totalisant 74 milliards d’euros, sans compter 70 milliards d’euros de niches officieuses (déclassées au fil du temps) – soit 150 milliards d’euros, de quoi éponger l’ensemble des déficits publics du pays… Et certaines de ces niches («niches VIP») sont détournées pour permettre aux contribuables les plus fortunés de réaliser une optimisation fiscale à grande échelle - or le gouvernement ne s’y attaque pas. Terra Nova vient de publier un rapport montrant qu’une réforme volontariste est possible: la fondation propose une réduction de 50 milliards d’euros des niches fiscales, pour un gain net fiscal (après redéploiements) de 25 milliards et la suppression de toutes les niches d’optimisation fiscale.

    Il y avait pourtant de la marge, aussi, avec les baisses d’impôts réalisées depuis 2002. Les 10 milliards de gains budgétaires sur les niches sont très loin d’effacer les 70 milliards de pertes accumulées depuis 2000. La seule suppression des baisses d’impôts sur les particuliers rapporterait 30 milliards d’euros dans le budget 2011. Revenir à la fiscalité de 2002 ne nous plongerait pourtant pas dans un monde bolchevik… Et ce d’autant plus que les deux-tiers de ces baisses d’impôt – 20 milliards sur les 30 – ont profité aux seuls 5% des ménages les plus aisés. Mais le gouvernement s’accroche à la ligne politique définie par le Président de la République, et symbolisée par le bouclier fiscal : le mérite doit être récompensé et ne saurait être confisqué par les impôts.

    Quoi qu’il en soit, le gouvernement refuse toute hausse générale des impôts et se prive ainsi d’un levier d’action fondamental. Dans ces conditions, il se voit obligé de faire porter la quasi-totalité de l’effort budgétaire sur les dépenses. Avec deux conséquences.

    Première conséquence: le gouvernement s’apprête à faire des dégâts importants dans nombre de politiques publiques.

    D’abord, dans les investissements publics, qui sont pourtant cruciaux pour la croissance de demain. Le Gouvernement a ainsi annoncé la fin du plan de relance, interrompt la reprise de l’investissement public esquissée avec le Grand Emprunt et diminue les moyens des collectivités locales, qui portent aujourd’hui l’essentiel de l’investissement public.

    Ensuite, le gouvernement a décidé d’astreindre les grands budgets d’intervention et de fonctionnement publics à une cure d’austérité sans précédent avec le gel en valeur des dépenses de l’Etat. Comme certaines dépenses incompressibles continuent d’augmenter rapidement (intérêts de la dette, pensions de retraite), les coupes sont sauvages dans certains budgets.

    Une chape de plomb tombe sur les budgets sociaux: suppression de 130.000 emplois aidés (25%!) et ponction de 300 millions sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, nouvellement créé, au moment même où les personnes touchées par la crise en auraient besoin.

    L’Education perd à nouveau 16.000 postes (50.000 depuis le début de la «purge»), son budget va baisser nominalement d’ici 2013: le gouvernement continue de diminuer l’effort éducatif global de la Nation, ramené de 7.5% du PIB en 2000 à 6.5% aujourd’hui (-15%), et de sacrifier ainsi l’avenir de nos enfants. Symboliquement, la charge des intérêts de la dette va dépasser pour la première fois le budget de l’Education nationale: quand un pays consacre plus d’argent à payer ses créanciers qu’à former ses enfants, c’est qu’il ne tourne plus très rond… L’enseignement supérieur demeure certes une priorité en affichage, mais les financements du Grand Emprunt se substituent discrètement aux crédits budgétaires, ce que redoutait la commission Juppé-Rocard, tandis que les financements du Plan Campus demeurent virtuels.

    Le logement est aussi une victime de ce budget, avec des prélèvements sur la Caisse des dépôts et sur le mouvement HLM qui sont autant de marges de manœuvre perdues pour ces acteurs clé du logement social.

    Enfin, le gouvernement confirme son abandon de la priorité écologique depuis l’échec de la taxe carbone. Les moyens budgétaires sont en récession de 5%. Et à cela s’ajoute la suppression des niches fiscales écologiques: les aides aux installations par les particuliers de panneaux photovoltaïques, chauffage solaire, pompes à chaleur ou double vitrage (isolation thermique) seront fortement diminuées.

    Les fonctionnaires, comme d’habitude, sont pris pour cible par ce gouvernement: après la hausse récente de leurs cotisations retraites, le PLF bloque la valeur du point d’indice qui définit le montant du salaire des fonctionnaires et supprime 21 400 nouveaux emplois dans la fonction publique.

    Les classes moyennes, les jeunes actifs, les femmes risquent, comme l’an dernier, d’être les grands perdants de ce budget. Ils subiront en 2011 l’effet concomitant sur la croissance et les salaires de l’arrêt du plan de relance, de la baisse des budgets sociaux et éducatifs, et de la poursuite de la remontée du chômage, notamment chez les jeunes.

    A l’inverse, les ménages aisés resteront relativement épargnés par le maintien dans ses grandes lignes de la politique fiscale menée depuis 2007: maintien du bouclier fiscal et de nombreuses dispositions de la loi TEPA, coup de rabot très insuffisant sur les niches fiscales et maintien des niches d’optimisation fiscale, absence de mesures sur les niches sociales.

    Mais ce choix de faire porter la quasi-totalité de l’effort sur la baisse des dépenses, sans mobiliser le levier des ressources, a une seconde conséquence: c’est un choix peu crédible. L’effort de rigueur à accomplir pour supprimer les déficits structurels et revenir à une trajectoire soutenable est considérable - de l’ordre de 100 milliards d’euros par an.

    Un tel effort ne peut pas être porté uniquement par les dépenses. Le bouclage budgétaire sur cette base est impossible. C’est tellement vrai que le gouvernement utilise les hypothèses de croissance comme variables d’ajustement pour boucler le budget. L’hypothèse de croissance pour 2011 (2%) est considérée comme peu réaliste par tous les économistes, qui tablent sur une croissance entre 1 et 1.5%. Les hypothèses 2012-2013 (2.5%) sont quant à elles carrément farfelues, tant la faiblesse de la croissance potentielle française et la conjonction des budgets d’austérité à travers l’Europe orientent les prévisions en sens inverse. Or la moitié de l’effort d’ajustement budgétaire prévu par le gouvernement sur 2011-2013 est censée provenir d’un retour de la croissance…

    La France risque donc de continuer à subir la dérive de ses finances publiques, contrairement aux affirmations de rigueur du gouvernement. Au risque de mettre notre pays en danger, avec la perspective d’attaques spéculatives des marchés financiers, et la poursuite d’un endettement insoutenable à terme.

    Il est temps de dire la vérité aux Français et d’engager sans tarder un plan d’ajustement crédible et responsable, qui revienne notamment sur les choix de politique fiscale du gouvernement depuis mai 2007, et qui assure un partage du fardeau équitable entre tous les Français. Combien de temps encore la France devra-t-elle payer le prix des erreurs de politique économiques  commises au début du Quinquennat ?

    Olivier Ferrand


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