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    Oui

    Faut-il harmoniser les fiscalités en Europe ?

    La divergence des politiques budgétaires dans la zone euro fragilise gravement la monnaie unique. Faut-il agir sur la fiscalité pour les rendre plus cohérentes ? Deux experts débattent



    Faut-il harmoniser les politiques fiscales en Europe ?

    C'est indispensable si l'on veut poursuivre la construction européenne. La crise a montré qu'il n'était pas viable de maintenir des politiques budgétaires découplées, voire divergentes, au sein de la zone euro. Au cours de la dernière décennie, l'édifice monétaire européen a fonctionné bon gré mal gré, du fait d'une conjoncture favorable. Mais le modèle lui-même est générateur de déséquilibres.

    La croissance de pays comme l'Espagne reposait sur l'importation de produits allemands, financée par les excédents commerciaux allemands. Un renchérissement des actifs espagnols, notamment immobiliers, et une politique de déflation salariale allemande renforçaient le contraste. Dans ce contexte, les taux faibles imposés par la Banque centrale européenne (BCE) convenaient à l'Allemagne, mais pas à l'Espagne. Partagée entre ces extrêmes, la BCE se trouve face à un dilemme permanent. Coordonner les politiques fiscales permettrait de réduire l'impact de ces disparités et de redonner une marge de manoeuvre à la BCE.

    Comment procéder ?
    Il est possible d'harmoniser les politiques fiscales en Europe, à condition de procéder par étapes. La première pourrait consister à harmoniser les niveaux de TVA. C'est le plus facile. Ce chantier est déjà amorcé dans les textes, mais pas complètement exécuté. Une imposition des bénéfices des entreprises et des plus-values de cessions plus homogène pourrait ensuite être envisagée. De trop fortes disparités encouragent l'exil fiscal des actionnaires au moment de céder leur entreprise : elles sont fortement pénalisantes.

    La politique fiscale doit-elle être identique d'un pays à l'autre ?
    Non, une imposition identique des revenus du travail et du capital serait contre-productive car elle ne permettrait pas de compenser les déséquilibres provoqués par les décalages conjoncturels. Il est essentiel de conserver de la flexibilité : il faut préférer la coordination à la mise au pas.

    Peut-on tolérer le dumping fiscal en Europe ?
    Le dumping fiscal est contre-productif à long terme. L'Irlande a longtemps profité des subventions européennes pour abaisser fortement la taxation des bénéfices des entreprises. Cette initiative a clairement favorisé son économie à court terme, mais l'état catastrophique de ses finances publiques, au lendemain de la crise financière, démontre la grande fragilité de cette politique. Il faut que les institutions de l'Eurogroupe aient le pouvoir de freiner, voire d'empêcher les Etats d'utiliser la fiscalité pour créer des " effets d'aubaine " au détriment de leurs partenaires. Cela crédibiliserait les politiques budgétaires de tous les membres de la zone euro.

    L'Allemagne et la France prônent une " règle d'or " qui graverait dans leur Constitution l'obligation d'équilibrer leur budget. Qu'en pensez-vous ?
    Cette idée me laisse sceptique. L'Allemagne appelle ses voisins à la rigueur budgétaire, alors qu'elle a largement bénéficié ces dernières années de leurs politiques de soutien à la consommation. Se priver de déficits budgétaires n'est ni réaliste ni souhaitable. Il sera très difficile aux Etats d'équilibrer leurs comptes dans un délai aussi bref sans provoquer une rechute violente de l'activité.

    Par ailleurs, le déficit peut être un instrument utile entre les mains d'un gouvernement, pour éviter que des chocs violents aient un impact trop lourd sur le tissu économique et social. Si on prive un Etat de cette possibilité, on lui interdit toute marge de manoeuvre.
    Propos recueillis par Jérôme Porier

    Frédéric Bonnevay, économiste, membre du Cercle des fiscalistes


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