• Financement des entreprises : le Sénat demande des comptes

    Financement des entreprises : le Sénat demande des comptes

    La commission des Finances du Sénat demande des comptes à Bercy sur l'utilisation par les banques des fonds issus de l'épargne réglementaire.

    L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière - adopté à l'Assemblée nationale le 10 juin dernier, il sera examiné en séance publique les 30 septembre et 1er octobre prochains - a donné à la commission des Finances du Sénat l'occasion de revenir sur la question du financement des petites et moyennes entreprises, ce mercredi. Quatre sujets en particulier préoccupent les sénateurs.

    L'utilisation par les banques des fonds issus de l'épargne réglementaire

    Selon le groupe de travail de la Commission sur le financement des entreprises, 4,2 milliards d'euros d'épargne réglementée mis à la disposition des banques n'ont pas été utilisés pour financer les PME, ni orientés vers le financement de travaux d'amélioration de performances énergétiques en 2009, contrairement à ce que prévoyait la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008. « J'ai insisté sur cette question auprès de Mme Lagarde [la ministre de l'économie était auditionnée par la Commission mardi, ndlr] et je n'ai pas le souvenir d'avoir eu une réponse explicite », a déclaré le rapporteur général Philippe Marini lors d'une conférence de presse. Pour la Commission « le compte n'y est pas ». Si elle ne reçoit pas de réponse satisfaisante avant le 28 septembre - date de sa prochaine réunion -, elle envisage de déposer un amendement afin de garantir l'affectation des fonds de l'épargne réglementée au financement des PME. Philippe Marini a toutefois refusé de préciser le contenu de cette « mesure législative plus contraignante ».

    L'avenir d'Oséo

    Si la Commission appelle à la poursuite du développement de l'activité de la banque publique dédiée au soutien des PME, elle attire l'attention sur le niveau insuffisant de ses fonds propres. « Le financement des fonds propres d'Oséo est un vrai problème qui devra être résolu dans les mois à venir. Il en va de la sécurité et de la crédibilité de l'institution aux yeux des PME », a indiqué Philippe Marini.

    La « financiarisation » croissante d'Alternext

    La Commission propose de supprimer l'article 12 bis du projet de loi qui donnerait aux PME la possibilité de racheter leurs actions sur Alternext. Cette possibilité existe déjà sur Euronext, mais pour le rapporteur général, Philippe Marini, « cette disposition n'est pas dans l'intérêt des PME, mais dans celui des professionnels du conseils et des plates-formes de négociation ».

    Le contrôle des obligations de financement de l'habitat

    La Commission a adopté un amendement destiné à renforcer le rôle du « contrôleur spécifique » dans les nouvelles sociétés de financement de l'habitat. Objectif : créer un produit financier aussi sûr que les obligations foncières. « Il faut être très vigilant, car dans le principe, ces instruments ne présentent pas beaucoup de différence avec les subprimes », a fait remarquer Philippe Marini.


    par Sophie Rolland


  • Commentaires

    1
    Mardi 19 Novembre 2013 à 01:26
    BONJOUR A VOTRE ATTENTION Je vous envoie ce témoignage suite à un service que m’a rendu une dame lorsque j'étais à la recherche d’un prêt d’argent. Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur une dame nommée Mme livia Zani une dame d'affaires . elle m'a octroyé un prêt de 50.000 euros et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui font également reçu des prêts chez cette dame sans avoir des soucis. Particulièrement à moi, j'ai reçu ma demande de crédit sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce sur Facebook et que cette dame continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin d'un prêts entre particuliers. Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu affaire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalité d'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera si elle est convaincu de votre honnêteté son email est : finances.groupes@gmail.com Je vous remercie pour votre contact. Email: finances.groupes@gmail.com Cordialement
    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :