• Fraude fiscale : les échanges de fichiers se multiplient

    Fraude fiscale : les échanges de fichiers se multiplient

    La Bavière et le Bade-Wurtemberg ont reçu des offres pour accéder à des comptes bancaires


    Berlin Correspondante

                L'Allemagne semble être devenue un terrain propice au commerce de données bancaires volées. Après le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, à qui, début février, un mystérieux informateur a proposé de vendre les données concernant 1 500 Allemands, propriétaires de comptes bancaires en Suisse, contre la somme de 2,5 millions d'euros, ceux du Bade-Wurtemberg et de Bavière ont reçu des propositions similaires.

    Dans le Bade-Wurtemberg, le ministre des finances, Willi Stächele (CDU), a déjà donné son accord de principe à l'achat de listings concernant près de 2 000 personnes et qui proviendraient des banques UBS, Crédit suisse et de l'assureur italien Generali. La Bavière, à qui un informateur a offert des données sur plus de 1 000 contribuables, se montre, elle, plus réservée. " Un achat n'est envisageable que dans le respect de l'Etat de droit ", a souligné le ministre-président, Horst Seehofer (CSU).

    La semaine dernière, le ministre fédéral des finances, Wolfgang Schäuble (CDU), avait donné son feu vert à l'acquisition des données concernant 1 500 contribuables et pouvant rapporter jusqu'à 400 millions d'euros de recettes fiscales. Cette décision, qui divise sa propre famille politique, est soutenue par la majorité de la population. Selon un récent sondage publié par le magazine Stern, 57 % des Allemands sont favorables à l'achat d'informations bancaires, même acquises illégalement. Berlin agit de la même sorte qu'en février 2008, où il avait autorisé l'achat par les services secrets extérieurs (BND) de renseignements confidentiels dérobés par un ex-employé de la LGT, la banque de la famille princière du Liechtenstein.

    Pour le ministre fédéral des finances, cette série d'affaires montrent que " le secret bancaire n'a plus d'avenir. Il est en bout de course. Il a vécu ". Le reste de l'échiquier politique continue plutôt de s'interroger sur la moralité de l'achat de ces données par l'Etat. Les libéraux du FDP, qui gouvernent avec les unions chrétiennes CDU-CSU au niveau fédéral, se montrent réticents à ces pratiques. " Le commerce avec des données volées ne doit pas être renforcé par l'Etat ", a averti la ministre fédérale de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (FDP). Le quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung craint un regain d'une culture de la dénonciation.

    Panique

    Le magazine Focus affirmait que la remise des listings des 1 500 contribuables devait s'effectuer au cours du week-end en France. De plus, toujours selon ce journal, la justice française aurait proposé de mettre à la disposition de l'Allemagne des données provenant de l'ex-employé de la banque HSBC, Hervé Falciani.

    Entre-temps, la panique a commencé à s'emparer des fraudeurs. A en croire la presse, près de 50 personnes se seraient déjà dénoncées. A Berlin, un fraudeur aurait avoué l'existence de son compte en Suisse et accepté de verser la somme de 4,5 millions d'euros au fisc.

    Malgré cette affaire, Berlin espère aboutir à une nouvelle convention fiscale avec Berne qui permette un véritable échange bancaire entre les deux pays. " La Suisse va assouplir son secret bancaire ", a assuré M. Schäuble.

    Cécile Calla


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