• G20 social Le monde du travail aussi a besoin de régulations

    G20 social Le monde du travail aussi a besoin de régulations

    La montée en puissance des pays émergents pousse les syndicats à renforcer de nouveaux modes d'action internationale Au Brésil, en Chine ou en Inde, la défense des travailleurs se construit pas à pas, entre violences, négociations et interventions de l'Etat

     

    A la veille du premier G20 social, attendu à Washington les 20 et 21 avril, les ministres du travail et de l'emploi devaient consulter lundi 19 avril les partenaires sociaux du Brésil, d'Inde, d'Indonésie... comme de France ou du Canada, venus leur adresser une " déclaration syndicale internationale " signée par la Confédération syndicale internationale (CSI), les fédérations syndicales internationales (FSI) et la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC). Hormis ceux de Chine et d'Arabie saoudite, les syndicats des pays émergents et des pays industrialisés ont élaboré ensemble ce programme en faveur d'" un nouveau contrat social " au service de l'emploi, du respect des droits fondamentaux et de la liberté syndicale. A l'issue de la réunion ministérielle (qui se tiendra sans les délégations européennes pour cause de nuage islandais), les conclusions devront être transmises aux chefs d'Etat du G20 qui se retrouveront à Toronto (Canada) en juin.

    Cette volonté de coordination au niveau mondial a pour objet de relever les défis de la crise. Mais la mondialisation et la montée en puissance des pays émergents, qui ont modifié les rapports de force sociaux, ont-elles laissé la place pour une négociation collective efficace ? Si c'est le cas, les organisations syndicales sauront-elles la prendre ?

    Dans un premier temps, " la mondialisation a mis les syndicats en présence d'une nouvelle norme. Alors que les négociations avaient longtemps été encadrées par les gains de productivité et l'inflation, la norme est devenue la compétitivité. En Belgique, une loi a ainsi été adoptée dans les années 1980 pour la sauvegarde de la compétitivité belge face à la France, l'Allemagne et les Pays-Bas. Selon ce texte, les hausses de salaires devaient se faire dans le respect de la compétitivité ", note Mateo Alaluf, sociologue à l'Université libre de Bruxelles.

    En réaction, les syndicats belges, allemands, luxembourgeois et néerlandais ont constitué en 1998 " le groupe de Doorn ", une initiative de coopération transnationale alors inédite, destinée à harmoniser les négociations salariales. Et, en 1994, une directive européenne a créé les comités d'entreprises européens, pour que le droit d'information et de consultation des travailleurs soit respecté au-delà du sol national.

    Avec la mondialisation, le champ de la coopération s'est élargi : " Des réseaux syndicaux s'organisent au niveau de l'entreprise chez Telefonica, Ford ou General Motors ", rappelle le politologue Udo Rehfeldt, de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Plus récemment, " à l'automne 2009, des syndicalistes canadiens ont sollicité la solidarité des syndicats brésiliens pour régler un conflit dans une entreprise brésilienne propriétaire de mines au Canada ", relate John Evans, secrétaire général de la commission syndicale consultative auprès de l'OCDE.

    Mais l'éclatement des systèmes de production dans des pays où le respect des droits est très variable, où le secteur informel peut être considérable et la représentativité syndicale totalement inefficace exige des syndicats de faire preuve d'innovation. D'autant que les pays émergents tiennent une place de plus en plus importante dans l'économie mondiale. " La Chine - que nous notons 1,6 sur 10 pour les critères des droits de l'homme - , avec un syndicat unique lié au Parti, ne connaît pas de pratiques syndicales libres. L'Inde (5,5 sur 10) dispose bien de l'environnement légal permettant le libre exercice du syndicalisme et le dialogue social, mais il ne s'applique pas forcément en pratique, puisque le secteur dit organisé ne pèse que 7 % de l'emploi total, le reste relevant du secteur informel ", indique Sylvain Guyoton, vice-président services d'EcoVadis, société spécialisée dans la notation sociale et environnementale des fournisseurs des multinationales.

    Répression

    Dans de nombreux pays émergents, l'entrave au droit syndical est courante : " En 2008, il y a eu au moins 76 morts de syndicalistes ou de travailleurs voulant exercer leurs droits syndicaux dans le monde, dont 49 en Colombie, indique Nadine Thevenet, responsable pour la CSI du rapport annuel sur les violations des droits syndicaux dans le monde. Lorsqu'ils ont des droits, les travailleurs sont souvent maintenus dans une situation qui les empêche de s'organiser pour les défendre. La répression n'est pas toujours mortelle, comme en Amérique latine, mais passages à tabac et licenciements massifs sont des réponses courantes aux mouvements de protestation, en Inde ou en Russie, par exemple. Les dirigeants syndicaux sont également les cibles privilégiées lors des crises politiques, comme ce fut le cas en septembre 2009 en Guinée. "

    Les syndicats mondiaux ripostent par des stratégies de lobbying, au niveau des institutions internationales comme des entreprises. Ils ont ainsi obtenu de la Société financière internationale, filiale de la Banque mondiale qu'elle conditionne depuis 2007 ses passations de marché au respect des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ils ont incité des multinationales à signer la déclaration de l'OIT relative aux droits fondamentaux au travail (liberté syndicale, interdiction du travail des enfants et du travail forcé, etc.) ainsi que les principes directeurs de l'OCDE, qui servent depuis 1976 de code de bonne conduite à ces entreprises. Ce qui a permis à des syndicats privés de parole dans leur pays de porter plainte auprès des autorités du pays d'origine de la multinationale. " Depuis 2000, quelque 120 plaintes ont ainsi été transmises aux "points de contact nationaux", dont la majorité provient, depuis 2006, des pays non membres de l'OCDE, indique John Evans. Mais des pays comme les Etats-Unis, la Corée et le Japon sont toujours réticents à suivre cette incitation. "

    " Ces nouvelles pratiques de coopération syndicale se sont accélérées, en raison de la hausse des investissements des entreprises des pays émergents dans le monde et de l'accroissement de leur taille ", poursuit M. Evans.

    Parce qu'elles veulent gagner des parts de marché dans les pays occidentaux et sur le marché mondial, les entreprises chinoises ont commencé à s'intéresser aux normes internationales. Leurs organisations syndicales, qui comptent 200 millions de membres, se sont informées sur les principes directeurs de l'OCDE. Ce qui n'empêche pas les entreprises chinoises, par ailleurs, de les ignorer quand elles s'installent en Afrique.

    De leur côté, les entreprises occidentales implantées dans les pays émergents tentent de faire respecter les droits fondamentaux, au moins pour sauvegarder leur image. Des coopérations syndicales s'organisent au niveau des groupes. Ainsi, pour faire participer les Chinois aux négociations paritaires, Volkswagen a créé dès 1999 un comité d'entreprise mondial (CEM) sur le modèle des comités d'entreprise européens, où les représentants chinois sont des observateurs. Renault et DaimlerChrysler ont fait de même en 2000 et 2002.

    Le contenu des accords conclus dépend du niveau de négociations : " Les 68 accords cadres internationaux (ACI), passés entre des multinationales et des fédérations internationales de branche, engagent à respecter les droits fondamentaux des travailleurs ; tandis que les accords transnationaux signés dans le cadre des comités d'entreprise européens portent sur les conditions de restructurations, les questions de santé et de sécurité, la sous-traitance et l'intéressement ", indique Udo Rehfeldt. " Les revendications salariales peuvent passer par les négociations collectives de branche, c'est pourquoi le groupe de Doorn s'était constitué au sein de la Fédération de la métallurgie afin de tenter une politique salariale commune ", explique Jean-Marie Pernot, chercheur à l'IRES.

    L'enjeu de la mondialisation est, pour les syndicats, de jouer la complémentarité des niveaux d'intervention entre d'une part l'institutionnel et l'entreprise, et d'autre part le national et le transnational.

     

    68 accords ont été signés entre des groupes mondiaux et des fédérations syndicales internationales, la plupart depuis 2000

    Le dialogue social entre lobbying et négociations



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