• l'Afer sommée de réparer le préjudice subi par 400.000 adhérents

    EXCLUSIF Assurance-vie : l'Afer sommée de réparer le préjudice subi par 400.000 adhérents

    L'association d'épargnants "SOS Principes Afer " a mis en demeure l'Afer de préciser, sous huit jours, ses intentions pour indemniser les épargnants floués par ses anciens dirigeants.

    Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'Afer et de ses deux aciens dirigeants messieurs Athias et Le Saux. Le soufflé était un peu retombé depuis le 3 décembre dernier et la confirmation en cassation de la condamnation des deux anciens dirigeant de l'Afer , l'association regroupant 600.000 épargnants en assurance-vie. Les deux comparses avaient été définitivement reconnus coupables au pénal d'avoir perçu illégalement 128 millions d'euros de commissions de la part d'Aviva (l'assureur du contrat) entre 1986 et 1997. Reste que l'affaire n'a toujours pas été portée au civil.

    Mardi 9 mars, l'association de défense des épargnants SOS Principes Afer  a, par l'intermédiaire de son avocat Loïc Dusseau, écrit à l'Afer  . Le contenu de cette lettre, que La Tribune s'est procurée, a tout d'un ultimatum  adressé à son président, Gérard Bekerman. Elle le met en effet en demeure de faire connaître, "sous huitaine, ses intentions précises quant à l'organisation de la récupération du préjudice des adhérents de l'Afer " auprès de l'assureur Aviva. La missive rappelle aussi que "la défense des adhérents" figure dans les statuts de l'Afer  .

    Une manière de forcer Gérard Bekerman à prendre position vis-à-vis de l'assureur Aviva. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation, une réflexion est en cours sur le sujet de la part de l'Afer . Mais celle-ci n'a toujours pas abouti, malgré la lettre ouverte adressée par SOS Principes Afer  le 11 janvier, veille de l'annonce des résultats de l'Afer .

    Pour que les 400.000 adhérents de l'Afer soient remboursés des commissions indûment perçues par ses anciens dirigeants, il faudrait en réalité que l'Afer se retourne contre Aviva. Une fois actualisé le total de ces indemnités atteint 250 millions d'euros. Une action en justice de la part de l'Afer est en revanche exclue en l'absence de "class action" (action collective) en France. Pour autant, Loïc Dusseau estime que l'Afer doit, a minima, demander l'indemnisation à Aviva. Ou, à tout le moins, informer ses adhérents de la possibilité d'aller en justice pour obtenir réparation (cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l'interview).

    En cas de nouveau silence radio, Loïc Dusseau n'a plus l'intention d'attendre : il assignera Aviva au civil en fédérant le plus grand nombre possible de plaignants. "Les dirigeants actuels de l'Afer  auront alors, en toute hypothèse, à justifier leur position attentiste lors de sa prochaine assemblée générale, le 29 juin", estime l'avocat. Le début d'un nouveau bras de fer ?

    Alexandre Phalippou

    Loïc Dusseau, avocat de SOS Principes Afer, explique les raisons de la lettre envoyée à l'Afer

     La Tribune - Que reprochez-vous à l'actuel président de l'Afer, Gérard Bekerman ?

    Loïc Dusseau - Les agissements des anciens dirigeants, Athias et Le Saux, ne sont, bien entendu, pas de son fait. Mais l'Afer est une association qui, dans ses statuts, a pour objectif la défense de ses adhérents. Or, il n'y a eu jusqu'ici aucune déclaration de la part de l'Afer réclamant à son assureur Aviva le versement d'indemnités pour le préjudice subi. Nous espérons que la lettre que nous avons envoyée poussera Gérard Bekerman à prendre position.

    - À combien s'élève le préjudice subi par les épargnants ?

    - Pour les 400.000 assurés concernés, l'ensemble du préjudice a été évalué à 250 millions d'euros. Ce chiffre tient compte de la capitalisation des intérêts depuis le moment des faits et a été actualisé avec le taux 2009 du fonds en euros de l'Afer, qui s'élève à 4,12 %. Cette méthode de calcul a été validée par la Cour de cassation, lors du procès pénal.

    - En l'absence de "class action" en France, l'Afer ne peut pourtant pas faire grand-chose...

    - C'est faux. Le GIE Afer reste habilité à collecter les sommes  que débloquerait Aviva et à les répartir entre ses différents adhérents. Certes, l'Afer a peu de recours juridiques, mais rien ne l'empêche de demander officiellement un dédommagement à Aviva. Elle peut aussi informer ses adhérents de la possibilité d'aller en justice, leur donner la marche à suivre, les personnes à contacter, etc. Il en va de son devoir d'information.

    - Que ferez-vous en l'absence de réponse ?

    - Nous avons déjà plusieurs dizaines de plaignants prêts à aller en justice et, par l'intermédiaire de plusieurs conseillers en gestion de patrimoine, nous parviendrons rapidement à plusieurs milliers. Ce sera une usine à gaz, mais nous irons jusqu'au bout.

    Propos recueillis par Alexandre Phalippou

     

    Gérard Athias révolutionne l’assurance-vie en créant AFER( je n’ose pas dire ce que c’était avant), puis il « arnaque » ces adhérents. Condamné, les adhérents demandent réparation.

    Mais Athias et son copain ont depuis saisis Bruxelles pour contester leur condamnation. Le résultat ils figent déjà la procédure.
    Voila une petite ( grande ) illustration de ce que démontre Jean de Maillard dans son dernier livre «  la Fraude est consubstantielle de ce système » .


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