• L'Etat et le mistigri de la rigueur

    L'Etat et le mistigri de la rigueur

     

    La rigueur rode et c'est ce contexte particulier qui explique la violence du bras de fer que viennent d'engager un certain nombre de départements avec l'Etat. Ce n'est certes pas la première fois que les élus locaux accusent le pouvoir central de se défausser, autrement dit de mal compenser les dépenses dont ils ont hérité lors des lois de décentralisation Mauroy (1982) et Raffarin (2003-2004). D'ordinaire cependant il suffisait de quelques discussions dans le huis clos des ministères ou de quelques coups de chauffe au Sénat, haut lieu des territoires, pour qu'un " deal " soit passé et que des compensations soient votées.

    Cette fois, le jeu se corse, car l'Etat n'a plus le sou. Sous surveillance européenne, il se doit de réduire son déficit, six fois supérieur à celui des collectivités locales, ainsi que son endettement, proche de 1 500 milliards d'euros fin 2009. La conférence sur le déficit, qui s'est tenue fin janvier à l'Elysée, a donné le ton : l'Etat n'a plus rien à donner aux élus. Il attend en revanche d'eux qu'ils resserrent leurs dépenses.

    Celles-ci continuent de progresser à un rythme de 5 à 6% l'an alors que, hors interventions liées à la crise, l'Etat tente depuis dix ans de contenir les siennes au strict niveau de l'inflation. En cette année 2010, Nicolas Sarkozy veut transmettre aux élus locaux le mistigri de la rigueur.

    Que les départements soient les premiers à réagir n'est guère étonnant. Ce sont eux qui gèrent l'action sociale. Ils distribuent le revenu de solidarité active (RSA), les prestations liées au handicap ou encore l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui, pour des raisons différentes, sont toutes en croissance exponentielle alors que les recettes s'effondrent. Tous les départements ne sont pas mal en point mais beaucoup souffrent de la crise.

    Sauf aide de l'Etat, l'alternative se résume pour eux à une forte hausse de la partie des impôts locaux qu'ils maîtrisent encore (le foncier bâti) ou à une baisse de leur train de vie, voire une coupe dans leurs budgets d'investissement (routes, collèges...). C'est ce vers quoi les pousse l'Etat.

    Sur cette donnée de base se greffe une dimension politique : l'Etat central est incarné par un homme - Nicolas Sarkozy - qui n'a jamais manifesté d'appétence pour la décentralisation. Autant son prédécesseur était consensuel, autant lui se montre vindicatif. Lors du scrutin de mars, le président de la République a dénoncé " la frénésie fiscale des régions ". Il entend, avec la réforme territoriale, " diviser par deux le nombre d'élus locaux ". Il veut faire plier les pouvoirs locaux largement dominés par la gauche mais ne réussit pour le moment qu'à conforter la gauche : sitôt remporté le scrutin régional de mars, le PS poursuit la " bataille des territoires " avec en ligne de mire les cantonales de 2011. En mettant en avant l'action sociale des départements, il joue la carte des territoires protecteurs face à l'Etat qui se désengage.

    Localement payante, la stratégie du PS n'est cependant pas sans risque au niveau national. A l'approche de la présidentielle de 2012, elle le fige dans son rôle de conservateur des territoires. Or, les plus lucides des socialistes savent que la dépense publique, dans son ensemble, devra être maîtrisée et que tout n'est pas à jeter dans la réforme territoriale.

    Françoise Fressoz


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :