• L'OCDE travaille au rétablissement d'une liste noire des paradis fiscaux

    L'OCDE travaille au rétablissement d'une liste noire des paradis fiscaux

    Le Forum fiscal mondial évalue la qualité des accords de coopération fiscale entre Etats. Des soupçons pèsent notamment sur Monaco et Panama

    Les G2O sur la crise financière - réunis en avril 2009 à Londres puis en septembre à Pittsburgh - avaient fixé le cap en matière de lutte contre les paradis fiscaux non coopératifs, avec la justice ou le fisc étrangers. Mais c'est aujourd'hui que s'engage la véritable bataille sur le terrain.

    Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, la plus grande organisation fiscale internationale avec 91 Etats membres, placée sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), vient d'engager, le 1er mars, une vaste opération de " contrôle de conformité "  des accords de coopération fiscale en vigueur. Cette première vague de contrôles concerne vingt pays, dont certains sont la cible récurrente de critiques et de soupçons, comme Jersey, Monaco, Panama ou les îles Caïmans.

    De fait, plus de 360 nouveaux accords d'échanges de renseignements fiscaux ont été adoptés au cours des derniers mois à travers le monde sous la pression des chefs de file du G20, résolus à récupérer des recettes fiscales pour résorber leurs déficits publics.

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    Les G2O sur la crise financière - réunis en avril 2009 à Londres puis en septembre à Pittsburgh - avaient fixé le cap en matière de lutte contre les paradis fiscaux non coopératifs, avec la justice ou le fisc étrangers. Mais c'est aujourd'hui que s'engage la véritable bataille sur le terrain.

    Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, la plus grande organisation fiscale internationale avec 91 Etats membres, placée sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), vient d'engager, le 1er mars, une vaste opération de " contrôle de conformité "  des accords de coopération fiscale en vigueur. Cette première vague de contrôles concerne vingt pays, dont certains sont la cible récurrente de critiques et de soupçons, comme Jersey, Monaco, Panama ou les îles Caïmans.

    De fait, plus de 360 nouveaux accords d'échanges de renseignements fiscaux ont été adoptés au cours des derniers mois à travers le monde sous la pression des chefs de file du G20, résolus à récupérer des recettes fiscales pour résorber leurs déficits publics.

    Le Forum souhaite à présent vérifier si ces textes sont bel et bien conformes aux principes de l'OCDE, en termes de qualité ou de disponibilité de l'information : registres comptables fiables, connaissance des bénéficiaires effectifs des trusts, ces organismes financiers opaques... Et ce, tout particulièrement lorsqu'ils ont été mis en place dans des paradis fiscaux jusqu'à présent totalement réfractaires à la levée du secret bancaire.

    Pour alléger la pression internationale, ces paradis fiscaux se sont souvent bornés à signer des accords avec d'autres paradis fiscaux partageant la même philosophie de la discrétion, à l'instar de Monaco. La Principauté s'est ainsi engagée à coopérer avec, entre autres, Andorre, le Liechtenstein ou Saint-Marin !

    Le Forum fiscal veut, par ailleurs, s'assurer que dans chaque pays la loi a été modifiée pour rendre les nouveaux accords de coopération applicables. Tous les contrôles nationaux seront supervisés par deux assesseurs de pays étrangers, ce qui vaut à cette procédure le nom d'" examen par les pairs ". Ils donneront lieu à des rapports, dont les premiers seront présentés lors de la réunion du Forum fiscal mondial, prévue les 28 et 29 septembre à Singapour.

    " Les choses sérieuses commencent. Tout va aller très vite. Nous avons déjà accompli en un an plus de progrès qu'au cours des dix dernières années, estime Pascal Saint-Amans, chef du secrétariat du Forum fiscal mondial. A l'horizon 2011, nous aurons une vision très claire de l'état mondial de la coopération fiscale. Nous saurons qui joue le jeu et qui ne le fait pas. Des notes seront attribuées aux pays et aux territoires et ce tableau d'évaluation permettra au G20, s'il le souhaite, d'élaborer une liste noire des Etats et territoires non coopératifs. "

    L'ancienne liste noire de l'OCDE a été vidée de sa substance en 2009 au fur et à mesure que les paradis fiscaux donnaient des signes d'ouverture et annonçaient la conclusion d'accords d'échange d'informations. Or, selon nos sources, sur les 360 nouveaux accords de coopération fiscale, une soixantaine seraient jugés insuffisants.

    Plusieurs pays seraient clairement dans le collimateur des experts de l'organisation internationale : en sus de Monaco, Panama, les Seychelles ou encore la Barbade. S'ils n'amélioraient pas leurs conventions d'échange actuelles, ces places financières risqueraient de se voir fichées comme mauvais élèves et mises au ban de la communauté internationale.

    Pour l'ancien ministre français de la recherche, François d'Aubert, qui préside le groupe sur " l'examen par les pairs " au sein du Forum, la perspective d'une telle liste noire servira d'aiguillon." Nous allons mettre un système d'incitation à coopérer plus efficace et plus ambitieux que l'ancien. Un pays ne pourra pas être considéré comme coopératif s'il signe une majorité d'accords avec des paradis fiscaux ou des pays avec lesquels il n'entretient pas de réelles relations financières ", explique ainsi M. d'Aubert.

    Pour lui, le Forum fiscal mondial marche désormais dans les traces du Groupe d'action financière (GAFI). Cet organisme intergouvernemental a joué un rôle moteur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. " Nous voulons parvenir à un système d'évaluation coercitive permanente, conclut M. d'Aubert. Je crois à l'effet globalement vertueux des règles que nous instaurons en matière fiscale. Plus de coopération fiscale débouchera aussi sur plus de coopération prudentielle, avec les autorités de contrôle du secteur financier étrangères. "

    Anne Michel


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