• L’overdose d’harmonie en Europe

    L’overdose d’harmonie en Europe

    Mojmír Hampl

     


     

    PRAGUE – L’un des piliers du marché unique de l’Union Européenne est l’harmonisation. A première vue, c’est tout à fait logique. Il est plus facile pour le capital et le travail de trouver leur meilleur usage dans des systèmes harmonisés.

    Hélas ! Le zèle unificateur de certains Europhiles a trop souvent dépassé les limites de la raison économique, et même du bon sens. Plus d’unification et d’harmonisation n’impliquent pas forcément plus de solutions efficaces – ou même raisonnables – aux problèmes de l’Union Européenne.

    Le principal point des nouvelles mesures règlementaires européennes actuellement à l’étude (à l’exception des soi-disant nouvelles règles du Bâle III) est d’apporter plus de stabilité au système financier. L’effet indirect sera de réduire la taille du secteur financier – en termes absolus et relativement à l’économie – et d’entraver sa croissance à l’avenir.  

    Mais ces effets se répercuteront aussi dans les pays de l’UE dont les secteurs financiers sont restés très stables au cours de cette crise. Les services financiers seront moins accessibles et plus chers partout, même si les banques de certains pays sont financées par des dépôts stables à long terme plutôt que par des prêts interbancaires à court terme, avec moins d’actifs toxiques et de prêts locaux qui sont plus que confortablement couverts par les dépôts locaux.

    C’est pourquoi de nombreuses voix s’élèvent contre un levier ou un taxe bancaire européenne harmonisée. Ce levier, très encouragé par les pays dont le secteur financier s’est retrouvé en miette après la crise, est difficile à avaler pour les états de l’UE qui ne sont pas intervenus pour renflouer leurs banques.

    Ce levier est une manière facile de répartir les coûts politiques et financiers de la crise de certains sur l’ensemble des membres de l’UE. S’il devait être appliqué, le capital bancaire se ferait plus rare, le flux de crédit s’en trouverait ralenti et les tarifs des services bancaires plus élevés dans les pays dont les secteurs financiers sont plus stables, simplement parce que les autres ont dépensé une fortune pour soutenir leurs propres systèmes financiers – et parce que la Commission Européenne ne rate jamais une opportunité d’uniformiser les règles dans chacun des pays de l’UE.

    Cela est d’ailleurs aussi vrai pour les dérivés du commerce extérieur. La ferveur harmonisatrice post-crise dans ce domaine signifie qu’il sera dorénavant plus coûteux partout dans l’UE de s’assurer contre la volatilité de la monnaie ou contre des changements inattendus des intérêts. Mais une telle harmonisation n’est ni nécessaire ni justifiée pour chacun des pays de l’UE.

    Il est aussi probable que nous aurons bientôt un système de paiements en euros unifié, harmonisé, et renforcé par le haut, que ce soit de manière intra-état ou inter-état. La Commission reconnaît qu’il y a quelque chose de suspect à ce que chaque pays ait son propre système et que ces systèmes nationaux soient utilisés par plus de clients et pour un plus grand nombre de transactions que le système de payement harmonisé de l’espace unique de paiement en euro (SEPA).

    Il y a une certaine ironie dans le fait qu’au début, la participation des banques privées au système SEPA se faisait sur un base volontaire. Mais nombre des systèmes nationaux ont évolué au fil des ans. Des millions de clients ont choisi de les utiliser pour leurs règlements débits et crédits et n’ont donc pas trouvé de raison suffisante pour basculer sur le système SEPA, avec ses codes, ses abréviations et ses symboles différents.

    C’est pourtant le système que la Commission veut imposer à l’ensemble de l’Union tout en bannissant tous les produits incompatibles avec le SEPA. Les clients devront modifier leurs ordres et leurs habitudes de paiements simplement parce que l’harmonisation est devenue une fin en soi pour beaucoup dans l’Union Européenne. Une règle simple devrait s’appliquer avec la même rigueur dans ce domaine très sensible : si ça fonctionne, nul besoin de modifier le système.

    Une unification et une harmonisation douteuses sont aussi dans en cours de réalisation dans un autre domaine : la performance macroéconomique. Au cours des dix dernières années, on a pu constater que le Pacte de Stabilité et de Croissance (par lequel les pays de l’UE se sont engagés à contenir leur dette et leurs déficits) a laissé place à une certaine permissivité. Récemment, il semble même que l’UE a fini par comprendre que, compte tenu du manque de volonté, aucun pacte – aussi louable que soit son propos – ne peut garantir des politiques budgétaires solides.

    Mais les institutions européennes sont désormais non seulement en train d’essayer de réparer ce Pacte, mais cherchent aussi des moyens d’élargir sa portée, afin de pouvoir sanctionner les pays avec des « déséquilibres macroéconomiques ». Il suffit de se pencher sur certaines des propositions de l’équipe du président de l’Union Européenne, Herman Van Rompuy, sur la gouvernance économique. Si un pays plus pauvre traverse une période de réelle convergence avec un déficit de compte courant temporaire – ce qui est généralement le cas dans ce genre de situation – il pourrait être puni pour insuffisance d’harmonisation.

    Il en est de même pour un pays qui traverse une période de forte croissance de sa productivité parce que soit son marché du travail aura été réformé ou qu’il aura maintenu faibles les salaires réels et dont le compte courant est excédentaire. Il se pourrait donc que le fait d’être trop innovant, trop compétitif, trop flexible, de croître trop rapidement pourrait devenir un « problème » dans cette logique perverse de l’harmonisation. Vous les Allemands, et les autres, entendez-vous bien ces voix ? N’avez-vous pas peur ?

    Il y a bien des domaines de la vie économique de l’UE dans lesquels l’harmonisation est un plus. Mais l’ensemble des aspects de la régulation financière et de la performance économique ne rentrent pas forcément tous dans cette catégorie. C’est la concurrence, et non les monopoles, que nous louons dans la vie économique. Une concurrence dans les règles qui la régissent pourrait nous être tout aussi utile.

    Mojmír Hampl est Vice-Gouverneur de la Banque Nationale Tchèque et membre du Comité Economique et Financier de l’UE.

    Copyright: Project Syndicate, 2010.
    www.project-syndicate.org
    Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats

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