• L'UMP évite de justesse le vote d'un amendement ébréchant le bouclier fiscal

    Les députés du Nouveau Centre veulent exclure de ce dispositif <st1:personname productid="la CSG" w:st="on">la CSG</st1:personname>, <st1:personname productid="la CRDS" w:st="on">la CRDS</st1:personname> et les impôts locaux

     

                Les partisans du bouclier fiscal dans sa version Sarkozy sont de moins en moins nombreux au sein de la majorité. La seconde séance de la commission des finances sur le budget, jeudi 15 octobre, en a administré la preuve : l'UMP a évité in extremis le vote d'un amendement du Nouveau Centre, qui visait notamment à retirer du calcul du bouclier les prélèvements sociaux et les impôts locaux. La gauche réclame depuis l'été 2007 la suppression de ce dispositif qui protège mécaniquement les plus riches des contribuables des hausses probables à venir de la fiscalité.

    L'amendement présenté par Charles de Courson (NC, Marne) et cosigné par deux députés UMP, René Couanau et Jean-Yves Cousin, a été rejeté par 23 voix contre et 18 pour, après une opportune interruption de séance qui a permis à l'UMP de rameuter ses troupes. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, s'est déplacé pour l'occasion à la commission des finances. Le député de l'Aisne en est membre mais il limite ses apparitions aux grandes occasions. Sa présence, jeudi, attestait la fébrilité de la direction du parti présidentiel.

    Pour avoir proposé, mardi 13 octobre, de retirer du bouclier fiscal la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le président UMP de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, s'est attiré les foudres de M. Bertrand, d'Eric Woerth, ministre du budget, et d'Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy : les trois hommes ont fait valoir, mercredi et jeudi, qu'il n'était pas question de revenir sur le dispositif.

    Un totem embarrassant

    La droite est acquise à l'idée que l'impôt ne doit pas être confiscatoire. Une partie de la gauche l'est aussi : lorsqu'il avait rétabli un impôt sur la fortune (ISF) pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI), le gouvernement Rocard avait explicitement prévu de plafonner à 80 % des revenus la somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu (IR). Un amendement du rapporteur du budget Alain Richard, signé par Dominique Strauss-Kahn, avait finalement ramené ce plafonnement à 70 %.

    En 2006, Jean-François Copé, ministre délégué au budget du gouvernement Villepin, avait réformé la fiscalité et décidé de plafonner à 60 % des revenus la somme des impôts directs (IR, ISF, impôts locaux). Dans l'euphorie de l'été 2007 et du vote de la loi TEPA sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, ce marqueur idéologique du sarkozysme, le chef de l'Etat avait amplifié la portée du bouclier en plafonnant les impôts à 50 % des revenus et en y intégrant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) malgré les mises en garde de plusieurs élus de la majorité.

    Depuis lors, de l'aveu de différents parlementaires UMP, le bouclier fiscal est devenu un totem embarrassant. L'ampleur de la dette sociale, qui frise 170 milliards d'euros, selon M. de Courson - 107 milliards à <st1:personname productid="la Cades" w:st="on">la Cades</st1:personname> (Caisse d'amortissement de la dette sociale) et 60 milliards de déficits cumulés en 2009 et 2010 -, rend quasi inéluctable à moyen terme une augmentation des prélèvements sociaux. Les députés UMP ne l'ignorent pas. Favorable à la proposition Warsmann, Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne), rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement de <st1:personname productid="la Sécurité" w:st="on">la Sécurité</st1:personname> sociale (PLFSS), n'a pas pris part au vote, jeudi, mais se dit favorable à l'organisation d'un débat au sein du parti majoritaire. " Je ne peux pas imaginer que les choses ne bougent pas ", a-t-elle précisé.

    Bien qu'il se soit employé à faire capoter l'amendement Courson, le rapporteur général UMP du budget, Gilles Carrez, n'en a pas moins reconnu jeudi qu'il était partisan depuis l'été 2007 de ne pas intégrer <st1:personname productid="la CSG" w:st="on">la CSG</st1:personname> et <st1:personname productid="la CRDS" w:st="on">la CRDS</st1:personname> au bouclier fiscal. Et il s'est engagé, en cas d'augmentation des deux contributions sociales, à les exclure de l'assiette de calcul du bouclier.

    L'offensive des parlementaires de la majorité devrait se poursuivre lors de l'examen du PLFSS et rebondir au Sénat. Le président et le rapporteur général de la commission des finances du Palais du Luxembourg, le centriste Jean Arthuis et l'UMP Philippe Marini, sont décidés à proposer à nouveau la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - largement créé pour contourner cet impôt - et leur remplacement par une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu.

    Claire Guélaud


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