• La Chambre des représentants vote la réforme de la régulation de Wall Street aux Etats-Unis

    <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">La Chambre</st1:personname> des représentants vote la réforme de la régulation de Wall Street aux Etats-Unis 

    Au terme de plusieurs mois de tractations, <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname> des représentants a adopté, vendredi, le Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Relativement anodin sur le contrôle des rémunérations, ce projet de réforme aboutit à encadrer les compétences de <st1:personname productid="la Fed" w:st="on">la Fed</st1:personname> sans lui retirer la supervision bancaire.

    De notre bureau de New York.

    Il ne suffit pas d’encadrer les bonus pour remettre Wall Street sur les rails. En attendant la réforme « globale » appelée de leurs vœux par Gordon Brown et Nicolas Sarkozy, le législateur américain a franchi, ce week-end, une étape majeure. Au terme de plusieurs mois de tractations, <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname> des représentants a adopté, vendredi, à une majorité de 223 voix contre 202, le Wall Street Reform and Consumer Protection Act, visant à renforcer la régulation financière des banques américaines. Outre la création d’une nouvelle agence chargée de la protection des consommateurs contre les pratiques abusives, le projet de loi prévoit la création d’un« conseil des régulateurs fédéraux »présidé par le secrétaire au Trésor et chargé de superviser le« risque systémique »,par-dessus la tête de <st1:personname productid="la Réserve" w:st="on">la Réserve</st1:personname> fédérale (Fed).Le texte doit encore, toutefois, être réajusté avec le projet, sensiblement divergent, du Sénat, dont le vote n’est pas prévu avant le premier trimestre 2010.

    Divergences avec le Sénat

    « La crise dont nous sommes encore en train d’émerger est née non seulement des défaillances de Wall Street, mais aussi de Washington »,a souligné Barack Obama, en invitant le Congrès à agir au plus vite. « Nous avons la responsabilité d’en tirer les conséquences et de mettre en place les réformes qui assurent la promotion d’investissements solides et encouragent la compétition réelle et l’innovation en évitant la répétition d’une telle crise. »Principale innovation du texte de <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname> : la création d’une nouvelle agence unique de protection des consommateurs, voulue par <st1:personname productid="la Maison-Blanche" w:st="on">la Maison-Blanche</st1:personname>, qui sera chargée de la surveillance de l’ensemble des produits financiers, y compris les cartes de crédit et les crédits immobiliers. La réforme prévoit aussi l’institution du conseil des régulateurs fédéraux chargé d’imposer de nouvelles règles prudentielles aux institutions présentant des risques systémiques, avec mise en place d’un fonds de 150 milliards de dollars (financé par le secteur) destiné à permettre de gérer la dissolution éventuelle d’une institution jugée trop risquée.Si <st1:personname productid="la Fed" w:st="on">la Fed</st1:personname> conserve une partie de son rôle de régulateur systémique que souhaitaient lui voir assigner <st1:personname productid="la Maison-Blanche" w:st="on">la Maison-Blanche</st1:personname> et le Trésor dans leur projet présenté en juin, il est strictement encadré. Tout en retirant à la banque centrale son rôle de protection des consommateurs, la réforme encadre son statut de« prêteur de dernier ressort »qui lui permet de prêter directement aux entreprises dans des conditions exceptionnelles. Il impose aussi un plafond de 4.000 milliards de dollars à ses « prêts d’urgence » et autorise des audits de sa poli-tique monétaire et de ses interventions par le Congrès. Bien que <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname> ne propose pas, à la différence du Sénat, de retirer à <st1:personname productid="la Fed" w:st="on">la Fed</st1:personname> son pouvoir de supervision bancaire, le texte aboutit à rogner sensiblement ses compétences. Dans une lettre ouverte récente, quelque 170 économistes américains ont fait part de leur inquiétude face à cette remise en cause potentielle de l’indépendance de <st1:personname productid="la Fed" w:st="on">la Fed</st1:personname> dans sa conduite de la politique monétaire.Parmi les autres principales mesures, le texte de <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname> prévoit un cadre réglementaire spécifique pour le marché des produits dérivés non cotés (OTC), en grande partie à la source des déconvenues d’AIG et de Lehman Brothers. Les produits standardisés seront obligés de passer par des chambres de compensation étroitement surveillées par le régulateur systémique. Il prévoit aussi l’enregistrement obligatoire des fonds spéculatifs auprès de <st1:personname productid="la SEC. En" w:st="on">la SEC. En</st1:personname> revanche, le texte est relativement anodin sur le contrôle des bonus en se contentant de donner un droit de vote aux actionnaires sur les rémunérations et en chargeant les régulateurs de décourager les pratiques« inappropriées ou exagérément risquées ».« Nous envoyons un message clair à Wall Street : la fête est finie », a estimé la présidente de <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname>, Nancy Pelosi. Mais les divergences qui subsistent entre le sénateur démocrate Christopher Dodd et Barney Frank, le président du comité des services financiers de <st1:personname productid="la Chambre" w:st="on">la Chambre</st1:personname> et principal architecte du projet, risquent encore de ralentir l’adoption de la réforme finale.

    P. DE G.

     

     

    Le pouvoir de <st1:personname productid="la CFTC" w:st="on">la CFTC</st1:personname> est considérablement accru  

    Le gendarme des Bourses de commerce américaines n’a pas obtenu gain de cause sur l’ensemble des points de la régulation des marchés des dérivés. Toutefois, ses prérogatives de sanction et de contrôle ressortent nettement renforcées.

    Gary Gensler, le président de <st1:personname productid="la Commodity Futures" w:st="on">la Commodity Futures</st1:personname> Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés de dérivés (hors dérivés actions, de compétence de <st1:personname productid="la SEC" w:st="on">la SEC</st1:personname>), a eu gain de cause sur l’essentiel de ses revendications en matière de contrôle des produits financiers dont s’occupe son agence.Après plusieurs mois de débats et de polémiques souvent âpres avec les nombreuses parties prenantes de ces marchés, à l’instar de <st1:personname productid="la SEC" w:st="on">la SEC</st1:personname>, <st1:personname productid="la CFTC" w:st="on">la CFTC</st1:personname> se voit dotée d’un pouvoir d’interdiction des swaps jugés « abusifs ». D’après l’agence, les contrats « abusifs » sont ceux qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur la stabilité de la finance américaine. Elle va aussi pouvoir imposer des limites aux positions des intervenants sur les marchés des dérivés. <st1:personname productid="la CFTC" w:st="on">La CFTC</st1:personname> acquiert la faculté de refuser l’accès au système financier américain à des entités domiciliées dans des pays étrangers où les règles de négociation des swaps sont de nature à fragiliser l’assise financière des Etats-Unis. Pour que cette mesure soit appliquée efficacement, la totalité des exemptions de supervision par les agences de régulation américaines concédées jusqu’ici à telle ou telle Bourse sont abrogées. Les actuels cahiers des charges établis de concert avec les places étrangères feront également l’objet de révisions.

    Compensation et standardisation

    Dans la foulée, les dépositaires, les négociateurs et les principaux acteurs des marchés des swaps non compensés devront enregistrer leurs transactions auprès du gendarme des Bourses de commerce américaines. Le Congrès reconnaît deux principes chers à Gary Gensler, ceux de la compensation et de la standardisation des contrats échangés de gré à gré. Toutefois, sur ces points, <st1:personname productid="la CFTC" w:st="on">la CFTC</st1:personname> est loin d’avoir gagné sur toute la ligne. En effet, les puissants lobbies d’entreprises industrielles et de services (agroalimentaire et transport aérien avant tout) – qui pratiquent la couverture des risques associés aux matières premières qu’elles achètent par le biais de swaps – ont arraché au législateur le droit de ne pas compenser ces dérivés. Ceci réduit de beaucoup la visibilité de <st1:personname productid="la CFTC" w:st="on">la CFTC</st1:personname> sur l’immense marché global des dérivés de gré à gré estimé à environ 450 trillions de dollars. A contrario, élément non négligeable, Gary Gensler a convaincu les législateurs de fixer à 20 % au maximum la participation que chacun des établissements financiers pourra détenir au capital des chambres indépendantes de compensation des contrats de gré à gré. Une mesure déjà massivement appliquée par les nouvelles structures de garantie de la contrepartie des négociations de CDS (« credit default swaps »).


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