• La Cour des comptes critique avec virulence la reforme de l’Etat

    <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">La Cour</st1:personname> des comptes critique avec virulence la réforme de l’Etat 

    L’emploi public a progressé de 36% depuis 1980, deux fois plus vite que l’emploi total. <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">La Cour</st1:personname> des comptes dénonce l’absence de stratégie de l’Etat et juge sévèrement la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

     

    Le gouvernement a l’habitude des remontrances de <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> des comptes, mais celle-ci sera particulièrement difficile à encaisser. Dans un rapport thématique publié hier sur l’évolution de l’emploi public depuis 1980, <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> critique avec virulence la réforme de l’Etat telle qu’elle est menée actuellement : la révision générale des politiques publiques et la sacro-sainte règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sortent pas indemnes.« L’Etat se révélant incapable d’analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme »,souligne Philippe Séguin, premier président de <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname>, qui voit dans la règle du « un sur deux » une« démarche purement quantitative »,qui, in fine,« récompense les mauvais élèves ».Cela ne peut que braquer les fonctionnaires :« Nous ne pouvons leur offrir comme seule perspective une rationalisation froide et permanente. »En outre, l’effet financier est limité (500 millions aujourd’hui) et va s’amenuiser : les départs en retraite vont se réduire fortement à compter de 2013.

    Refonte plus ambitieuse

    <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">La Cour</st1:personname> préférerait-elle l’immobilisme ? Elle appelle à une refonte beaucoup plus ambitieuse des politiques publiques et de la gestion des personnels, en commençant par« évaluer les attentes et besoins »,puis en« revoyant lespérimètres d’intervention »et« en simplifiant les structures administratives ».Le raisonnement s’appuie sur le bilan de ce que les gouvernements de gauche et de droite ont réalisé depuis trente ans. L’emploi public (Etat, collectivités, hôpitaux, établissements publics) a bondi de 36 % depuis 1980, à 5,27 millions, deux fois plus vite que la population ou que l’emploi total. Cela représente 1,4 million de postes de plus. La progression a été beaucoup plus rapide pour les hôpitaux (+ 53 %) et les collectivités territoriales (+ 71,2 %) que pour l’Etat (+ 14,3 %), mais cela ne signifie en rien que ce dernier soit vertueux et que les autres soient laxistes. Malgré des transferts de compétence importants aux collectivités,« la décentralisation n’a entraîné aucune baisse ni même stabilisation des effectifs de l’Etat »,note Philippe Séguin.

    Les mêmes règles

    Deuxième grief : quand ces effectifs ont commencé de baisser, ces dernières années, cela s’est accompagné d’une progression fulgurante (314.000 en dix ans) de ceux des opérateurs publics. Exemple : les musées ont embauché quand le ministère de <st1:personname productid="la Culture" w:st="on">la Culture</st1:personname> gelait les postes, même chose pour les agences sanitaires créées dans les années 1990 avec le ministère de <st1:personname productid="la Santé.«" w:st="on">la Santé.«</st1:personname> Tout se passe comme si l’Etat gérait ses personnels sans tenir compte de l’évolution de ses missions ou des besoins,déplore Philippe Séguin.C’est comme un yo-yo qui ne cesserait de monter. »Alors que le poids de l’agriculture dans le PIB a été divisé par deux, les effectifs du ministère et des opérateurs ont doublé depuis 1980. Et« pour montrer à nos concitoyens qu’une politique est devenue prioritaire, on embauche des fonctionnaires à tour de bras. Le meilleur exemple est donné par l’évolution des effectifs de la police »qui ont progressé sans discontinuer, poursuit le premier président. Les communes, de loin les plus gros employeurs territoriaux (plus de 1 million de postes), en prennent aussi pour leur grade : leurs effectifs se sont envolés de 50 %, ce qui« apparaît difficile à justifier puisque c’est l’échelon qui a été le moins bénéficiaire de transferts de compétence. »Ils auraient même dû diminuer pour compenser le développement des structures intercommunales.Philippe Séguin salue néanmoins la volonté du ministre du Budget, Eric Woerth, d’appliquer aux opérateurs les mêmes règles qu’à l’administration. Mais il s’inquiète de sa capacité à agir au vu de leur essor (Pôle emploi dispose de 11 fois plus d’agents que le ministère) :« Un jour les enfants s’émancipent naturellement et vivent de leurs propres ailes. Il va sans dire que l’autorité parentale s’en trouve passablement affaiblie. »

    Étienne Lefebvre

    « On récompense les mauvais élèves »

    « L’Etat applique une norme qui est actuellement de ne remplacer qu’un agent partant à la retraite sur deux. L’ajustement des effectifs résulte donc d’une démarche purement quantitative, qui ne prend pas en compte une dimension plus qualitative basée sur l’analyse des missions. Dès lors, on applique le même ratio à des administrations qui ont d’autant moins de mal à rendre des effectifs qu’elles étaient pléthoriques et sous-productives, tandis que d’autres administrations plus jeunes, ou moins pourvues en personnel, doivent sabrer dans leurs effectifs. Avec cette méthode, on récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, du fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivité. »Philippe Séguin, premier présidentde <st1:personname productid="La Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> des comptes.

     

     

    Il est évidement que M .Seguin a raison sur beaucoup de point.

    Maintenant il ne faut pas oublier que l’emploie public est aussi un stabilisateur.
    Relisez a cet égard ( lien ci-dessous) Pourquoi <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> a mieux résisté a la crise.
    Il faut mesurer cela a l’aune de l’efficacité (pas seulement mathématique, exclusivement aujourd’hui…), mais aussi sociétale. Quel choix de société voulons-nous.

    Mon blog a pour ambition de poser ces questions. A chacun de se faire un avis, mais en toute connaissance de cause.

    Pourquoi france... : une action publique suite


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