<st1:personname productid="la France" w:st="on">La France</st1:personname> était en 2008 au deuxième rang mondial de l'accueil d'investissements directs étrangers (IDE). Cette bonne nouvelle, qui figure dans le rapport annuel de <st1:personname productid="la Conférence" w:st="on">la Conférence</st1:personname> des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) publié le 19 septembre (World Investment Report 2009), n'a étrangement pas donné lieu à une communication triomphante du gouvernement. Et pour cause : symbole de l'attractivité de <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname>, ces IDE seraient en réalité largement surestimés.

Que sont précisément les IDE ? Lorsqu'un groupe étranger décide d'investir en France en créant ex nihilo une filiale, en prêtant à cette entreprise ou encore en rachetant une société déjà présente sur le marché français, on parle d'" IDE entrant " (en France). Théoriquement, c'est une bonne chose : de l'argent rentre dans notre pays, des emplois sont créés ou préservés. En outre, les IDE sont considérés comme un bon signal de l'attractivité d'une économie : si les étrangers viennent investir ici, c'est que les taxes ne les rebutent pas trop, ou pour le moins qu'ils y trouvent d'excellentes conditions (main-d'oeuvre qualifiée, infrastructures...).

Inversement, lorsqu'une entreprise française investit à l'étranger, l'IDE est dit " sortant ". Un tel comportement fait craindre des délocalisations, mais peut aussi rendre compte de la capacité des sociétés françaises à s'implanter à l'étranger, à conquérir de nouveaux marchés et à gagner en compétitivité.

Les données publiées depuis plusieurs années sont flatteuses pour <st1:personname productid="la France. Elle" w:st="on">la France. Elle</st1:personname> figure systématiquement parmi les premières économies mondiales en matière d'IDE entrants comme sortants. Selon Eurostat, <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> était même le " principal acteur des flux IDE intra UE-27 " en 2008. En clair, <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> est le pays où les entreprises européennes investissent le plus, et les entreprises françaises sont les premiers investisseurs en Europe. Les volumes sont énormes : en <st1:metricconverter productid="2008, l" w:st="on">2008, l</st1:metricconverter>'Hexagone aurait accueilli, malgré le début de la crise financière, 55 milliards euros d'investissements européens, soit près de 3 % du produit intérieur brut (PIB). Selon <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France, le stock d'IDE réalisé en France fin 2007 s'établissait déjà à près de 650 milliards d'euros. Mais si l'on regarde de plus près les chiffres, il s'avère que les volumes arrivant ou partant du Luxembourg sont aussi spectaculaires. Or le Luxembourg ne regorge pas d'usines étrangères. Il s'agit en fait, très largement, de transits de fonds à travers des filiales luxembourgeoises.

Une entreprise, disons néerlandaise, qui veut investir en Espagne peut avoir intérêt à faire transiter les fonds par une filiale au Luxembourg ayant l'ingénierie financière pour monter l'investissement ; alors que l'argent ne passe que virtuellement, il sera comptabilisé comme IDE entrant, puis comme IDE sortant. On est loin d'un indicateur réel d'attractivité.

Les grandes organisations internationales (FMI, OCDE...) ont donc décidé, pour neutraliser ces opérations comptables, d'édicter de nouvelles normes de calcul, qui vont être peu à peu mises en oeuvre. Et là, surprise : des estimations suggèrent que l'application de la nouvelle norme ferait chuter de 40 % le calcul du stock d'IDE en France, contre 20 % en Allemagne ou 10 % aux Etats-Unis. De quoi remettre en cause la position de <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname> en haut du classement et le diagnostic sur l'économie française.

Mais pourquoi donc les entreprises font-elles transiter tant de fonds - environ 250 milliards d'euros cumulés selon <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> de France - par l'Hexagone, qui n'est pas un centre financier majeur ? On ne peut écarter des astuces fiscales, parfaitement légales.

Prenez un groupe international (même français) ayant en France une filiale dont les bénéfices opérationnels s'élèvent à 50 millions d'euros, soumis aux impôts français. Imaginons que ce groupe veuille investir 1 milliard d'euros en Roumanie. Au lieu de le faire directement, une de ses filiales non françaises prête à la filiale française ce milliard à un taux d'intérêt de 5 % ; et c'est l'entité française qui réalise l'investissement. Les frais du prêt, soit 50 millions (5 % d'un milliard), annulent les bénéfices de la filiale française, qui n'a plus aucun impôt à payer en France. Evidemment les 50 millions ne sont pas perdus : ils figurent dans les profits de la filiale à l'étranger.

Ce mécanisme, potentiellement multiplié des centaines de fois, représente des milliards d'euros de pertes pour le budget de l'Etat...

Philippe Askenazy est directeur de recherche au CNRS, Ecole d'économie de Paris.

A méditer, mais décidément il y à quelque chose de malsain dans le systéme.