• La grande distribution pointée du doigt

    La grande distribution pointée du doigt

    L'Etat vient d'assigner en justice neuf distributeurs pour "pratiques abusives" envers leurs fournisseurs. <st1:personname productid="La Loi" w:st="on">La Loi</st1:personname> de modernisation de l'économie (LME) votée l'an dernier était pourtant censée corriger les relations déséquilibrées entre distributeurs et fournisseurs.

    L'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée en août 2008, n'a pas mis fin aux mauvaises pratiques dans la grande distribution. Le 28 octobre dernier, suite à une enquête de <st1:personname productid="la Direction" w:st="on">la Direction</st1:personname> de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Etat a assigné devant les tribunaux neuf distributeurs, parmi lesquels Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U, pour « pratiques abusives » envers leurs fournisseurs. <st1:personname productid="La DGCCRF" w:st="on">La DGCCRF</st1:personname> a épinglé des clauses litigieuses dans les contrats d'achat, qui obligent par exemple les fournisseurs à racheter les invendus au même prix, ou à payer de fortes pénalités en cas de retard de livraison. Autre abus souligné : les distributeurs imposent parfois à leurs fournisseurs de baisser leurs prix quand le cours des matières premières diminue, mais n'acceptent pas l'inverse.

    La position oligopolistique des distributeurs a longtemps été accentuée en France par de puissantes barrières à l'entrée. Des barrières que le gouvernement a assoupli l'an dernier. Pour lutter contre la hausse des prix favorisée par les régulations antérieures, et notamment la loi Galland de 1996, Nicolas Sarkozy avait souhaité également libéraliser les relations distributeurs-fournisseurs. La loi dite "LME" autorise désormais les distributeurs à négocier librement les prix proposés par leurs fournisseurs alors qu'auparavant ceux-ci pouvaient leur imposer des prix d'achat minimaux. Cette réforme a probablement joué un rôle dans la forte décélération des prix constatée en 2009 (voir le graphique illustrant l'évolution de l'indice des prix de gros). Mais cela s'est fait au détriment des fournisseurs, et en particulier des agriculteurs qui ont subi une violente décrue des prix agricoles. Celle-ci est certes due en premier lieu à la récession, mais le nouveau contexte créé par <st1:personname productid="la LME" w:st="on">la LME</st1:personname> a sans doute exacerbé le phénomène...

    L'évolution de l'indice des prix de gros :

     

    Source : Insee

    Du coup les agriculteurs accusent les centrales d'achat de la grande distribution de réaliser des marges excessives sur leur dos. L'initiative médiatisée du secrétaire d'Etat au Commerce et à <st1:personname productid="la Consommation Hervé" w:st="on">la Consommation Hervé</st1:personname> Novelli s'inscrit donc dans une séquence politique qui vise à répondre à leur mécontentement. Les neuf enseignes en question ne risquent toutefois pas plus de deux millions d'euros d'amende chacune...

    Manuel Domergue

     


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