• La justice pour certains Joseph E. Stiglitz

    La justice pour certains

    Joseph E. Stiglitz


     

    NEW YORK – La débâcle des prêts hypothécaires aux Etats-Unis a soulevé de profondes questions autour du principe « d’autorité de la loi », cette idée universellement admise comme le symbole même d’une société civilisée et avancée. L’autorité de la loi est supposée protéger le faible contre le fort, et faire en sorte que chacun soit traité équitablement. Aux Etats-Unis, à la veille de la crise des prêts hypothécaires à haut risque, elle n’a fait ni l’un ni l’autre. 

    L’un des aspects de l’autorité de la loi concerne la sécurité du droit de propriété – si vous n’avez pas terminé de rembourser votre crédit immobilier, par exemple, la banque ne peut pas vous la reprendre sans suivre un processus légal défini. Mais ces derniers temps, les Américains peuvent témoigner de plusieurs cas dans lesquels des individus se sont vus dépossédés de leur maison alors même qu’ils n’avaient aucune dette.

    Pour certaines banques, ce ne sont que des dommages collatéraux : des millions d’Américains – en plus des quelques quatre millions estimés en 2008 et en 2009 – doivent encore être dépossédés de leur bien. Le rythme des saisies serait en augmentation si le gouvernement n’était pas intervenu. Des impasses procédurales, une insuffisance de documentation et la fraude rampante associés à l’empressement des banques à distribuer des millions de prêts à risque lors de la bulle spéculative de l’immobilier, ont cependant passablement compliqué le travail d’assainissement rendu nécessaire suite à la débâcle.  

    Pour beaucoup de banquiers, tout cela n’est qu’un détail. La plupart des personnes expulsées de leur maison ne payent plus leur emprunt et, dans la plupart des cas, ceux qui les expulsent sont dans leur bon droit. Mais les Américains ne sont pas obligés de se contenter d’une justice approximative. Nous ne sommes pas en train de dire que la plupart des personnes emprisonnées à vie ont commis un crime digne de cette sentence. Le système judiciaire américain demande plus, et nous avons imposé des protections juridiques pour répondre à ces demandes.

    Mais les banques veulent court-circuiter ces protections juridiques. On ne devrait pas les y autoriser.

    Pour certains, cela rappelle ce qui s’est passé en Russie où l’autorité de la loi – la législation sur les faillites, en particulier – a été utilisée en tant que mécanisme légal pour remplacer un groupe de propriétaires par un autre. Les tribunaux étaient soudoyés, les documents falsifiés et les choses suivaient leur cours habituel.

    En Amérique, la vénalité est d’un autre niveau. Ce ne sont pas certains juges qui sont achetés, mais les lois elles-mêmes, à travers des campagnes de dons et de lobbying, dans un contexte que l’on a fini par appeler une corruption « à l’américaine ».

    La politique de prêt prédatrice des banques et des organismes de crédit était loin d’être un secret : ils ont abusé de la naïveté de personnes peu instruites et mal informées en matière de finances pour les convaincre de souscrire des crédits dont les frais étaient plus élevés, et qui en outre imposaient des risques énormes à l’emprunteur. (Il faut être juste : les banques ont aussi tenté de tirer avantage des plus fortunés, avec les titres créés par Goldman Sachs et conçus pour faillir). Mais les banques ont investi toute leur énergie politique pour empêcher que les états ne votent des lois interdisant ces pratiques prédatrices.

    Lorsqu’il est devenu évident que les gens ne pouvaient plus rembourser ce qu’ils devaient, les règles du jeu ont changé. La législation sur les faillites a été modifiée pour y introduire un système de « servitude inféodée partielle. » Un particulier avec, disons, des dettes équivalentes à 100% de son salaire peut se voir imposer de verser à la banque 25% de son revenu brut avant impôt pour le reste de sa vie parce que la banque est en droit d’ajouter, disons, 30% d’intérêts annuels à ce qu’il doit déjà. En fin de compte, un créancier devrait bien plus que ce que la banque devait recevoir, alors même que le débiteur aurait travaillé, dans les faits, un quart de son temps pour la banque.

    Lorsque cette nouvelle loi sur les faillites a été votée, personne ne s’est plaint du fait qu’elle interférait avec la sacralité des contrats : à l’époque où les emprunteurs ont contracté leur dette, la loi sur les faillites, plus humaine – et plus rationnelle économiquement - leur laissait une chance pour un nouveau départ si le poids des remboursements devenait trop onéreux.

    Les prêteurs auraient donc du, en toute connaissance de cause, ne proposer des prêts qu’à ceux qui étaient en mesure de les rembourser. Mais les prêteurs savaient peut-être déjà que, compte tenu d’un gouvernement Républicain, ils pouvaient faire de mauvais prêts puis modifier la loi pour être sûrs de pouvoir procéder à des liquidations forcées sur les pauvres.

    Avec l’enlisement d’un prêt hypothécaire sur quatre aux Etats-Unis – c’est-à-dire que le montant dû est supérieur au prix du bien – ils sont de plus en plus nombreux à penser que la seule façon de gérer le problème est de réduire la valeur du principal (ce qui est dû). L’Amérique a une législation spécifique pour les faillites commerciales appelée Chapitre 11 qui autorise une rapide restructuration en réduisant la valeur de la dette et permet d’en transformer une partie en actions.

    Il est important de protéger les entreprises pour préserver les emplois et la croissance. Mais il est tout aussi important de protéger les familles et les communautés. L’Amérique a donc aussi besoin d’un Chapitre 11 « pour particuliers ». 

    Lenders a dénoncé le fait qu’une telle loi violerait leur droit à la propriété. Mais presque toutes les modifications de loi et de réglementation bénéficient à certains au dépend des autres. Lorsque la loi sur les faillites de 2005 fut votée, les prêteurs étaient les bénéficiaires ; peu leur importait de savoir comment cette loi affecterait les droits des débiteurs.

    Les inégalités croissantes, combinées à un système biaisé de financement de campagne, risque de faire passer le système judiciaire américain pour une comédie de justice. Certains pourront encore l’appeler l’autorité de la loi, mais ce ne sera pas une autorité de loi qui protègera les faibles contre les puissants. Ce sera plutôt l’occasion pour les puissants d’exploiter les faibles.

    Dans l’Amérique d’aujourd’hui, la noble revendication d’une « justice pour tous » est en train de disparaître au profit d’une plus modeste « justice pour ceux qui peuvent se l’offrir ». Et le nombre de gens qui peuvent se le permettre est en chute libre.

    Joseph E. Stiglitz, Prix Nobel d’économie, est professeur d’université à l’Université Columbia. Son dernier ouvrage Free Markets and the Sinking of the Global Economy (Chute Libre : l’économie de marché et la noyade de l’économie globale,ndt) vient d’être réédité en livre de poche avec une nouvelle postface.

    Copyright: Project Syndicate, 2010.
    www.project-syndicate.org
    Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats

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