• La justice se saisit enfin de l'affaire Natixis

    La justice se saisit enfin de l'affaire Natixis

     


     

    Le juge d'instruction René Grouman a été nommé suite à la plainte de petits actionnaires l'an passé. Ils estiment avoir été trompés lors de l'introduction en Bourse de la banque fin 2006.

    Les affaires judiciaires rattrapent Natixis. Le parquet de Paris vient de désigner un juge d'instruction pour ouvrir une information judiciaire suite à la plainte de petits actionnaires en mars 2009. À l'époque, une centaine d'entre eux, regroupés au sein de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), avaient porté plainte pour « informations trompeuses », « faux bilans » et « dividendes fictifs ».

    Les faits remontent à fin 2006 lorsque les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires introduisent en Bourse leur filiale commune Natixis. 2,8 millions de petits actionnaires ont acheté des actions au prix unitaire de 19,55 euros. Pendant la crise, la banque a perdu 4,5 milliards d'euros, faisant plonger le cours de Bourse sous le seuil de 1 euro. L'action valait 4,35 euros vendredi dernier.

    Les actionnaires estiment que la banque connaissait les risques encourus lors de l'introduction en Bourse et les a volontairement cachés. Leur représentante, Colette Neuville, attend cette instruction depuis de longs mois (voir ci-contre). Lors de sa plainte il y a un an et demi, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire qui n'avait rien donné.

    Mauvais moment

    Au printemps dernier, l'Adam a insisté en déposant une seconde plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction qui a finalement abouti. René Grouman, magistrat au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, sera chargé d'instruire le dossier. Ce juge est connu pour avoir déjà instruit le dossier Paneurolife, une ancienne filiale de l'UAP (rachetée par Axa en 1996, soupçonnée d'avoir mis en place un système de blanchiment d'argent). Il était également procureur de Nanterre lors du procès des emplois fictifs du RPR en 2003. Le juge d'instruction aura la lourde tâche de démêler un dossier complexe puisqu'il concerne plusieurs sociétés : Caisses d'Epargne, Banques Populaires, Ixis, et Natexis, les ancêtres de Natixis.

    Les deux groupes ont depuis fusionné pour créer BPCE, dirigé par François Pérol, ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy. Comme dans chaque instruction, les principaux dirigeants des sociétés concernées seront vraisemblablement auditionnés par le juge René Grouman. À la suite de son instruction, il décidera s'il conclut à un non-lieu ou s'il renvoie l'affaire pour qu'elle soit jugée au tribunal correctionnel. L'ouverture de l'information judiciaire intervient au mauvais moment pour Natixis alors que la banque est en cours de redressement et a retrouvé le chemin des bénéfices. Elle vient également d'entrer au CAC 40.

    par Matthieu Pechberty


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