• La réforme financière d'Obama entame une bataille décisive

    La réforme financière d'Obama entame une bataille décisive

    Après le vote jeudi du Sénat, le Capitole veut boucler sa refonte d'ici au 4 juillet. Les banques se démèneront pour préserver leurs activités.

    « L'industrie financière et ses lobbyistes vont continuer à se battre. » Barack Obama est lucide. Bien que le Sénat ait adopté un projet de loi historique sur la supervision financière , la bataille visant à imposer à Wall Street sa plus importante refonte réglementaire depuis les années 30 n'est pas finie. Neel Kashkari, ancien responsable du plan de sauvetage financier, a d'ailleurs déclaré que le gouvernement ne devait pas « crier victoire ». Le texte du Sénat doit à présent être réconcilié avec celui de la Chambre des représentants, idéalement avant le 4 juillet. Selon Goldman Sachs, les profits des grandes banques américaines seraient amputés de 13 % si la version du Sénat était retenue. Si l'objectif est identique, les deux textes diffèrent sur bien des points. Revue de détail.

    Consommateurs

    Afin d'éviter une crise analogue à celle des subprime, une agence sera créée qui préviendra les abus (cartes de crédit, prêts immobiliers). Mais la Chambre tient à son indépendance alors que le Sénat l'a adossée à la Réserve fédérale (Fed).

    Risque systémique

    Un conseil regroupant les neuf régulateurs financiers (Fsoc) pourra recommander à la Fed d'imposer des exigences de solvabilité supérieures aux établissements prenant des risques importants. Le fonds de garantie des dépôts (Fdic) pourra démanteler des sociétés financières de « façon ordonnée » avant qu'elles ne fassent faillite.

    Aléa moral

    Le contribuable ne sauvera plus les établissements « trop grands pour sombrer ». Le Sénat veut lever une taxe bancaire quand a lieu une faillite menaçant le système financier. La Chambre préfère que les banques financent un fonds préventif de 150 milliards de dollars.

    Produits dérivés

    Ils se traiteront désormais sur des marchés réglementés et passeront par des chambres de compensation. Un amendement a été voté au Sénat pour contraindre les banques à déléguer leurs activités de « swaps » à une filiale. Un coût de plusieurs milliards.

    Trading, Hedge funds et capital investissement

    Le Sénat laisse finalement les régulateurs fixer des règles sur la limitation progressive de ces activités par les banques. Mais le président de la Commission bancaire du Sénat, Chris Dodd, a promis de durcir le texte final. La Chambre avait autorisé la Fed à interdire le « trading » pour compte propre aux banques représentant un risque majeur.

    Réserve fédérale

    Son indépendance sera réduite car les deux chambres réclament des audits sur ses activités. Le texte du Sénat souhaite l'intégrer au conseil des régulateurs, et lui faire accueillir l'agence de protection des consommateurs, tout en lui demandant de superviser les banques de toute taille.

    Agences de notation

    Leurs activités, comme celles des hedge funds, seront encadrées par le gendarme boursier (SEC) et il sera plus facile de les poursuivre en justice.

    Titrisation

    Les émetteurs d'obligations adossées à des crédits hypothécaires devront retenir dans leur bilan une partie de ces créances.

    éric Chalmet, à New York

    Les points principaux du texte du Sénat  

    La potion est amère pour Wall Street. Le remède à la pire crise financière depuis les années 1930 est une ordonnance de plus de 1.500 pages qui balaie à peu près tous les territoires de la finance.

    Chris Dodd, le président du comité bancaire du Sénat, a repris à son compte les desiderata de Barack Obama : protéger l’homme de la rue des déboires de la cité financière, régler les excès de marchés dérégulés et combler les trous d’une législation trop permissive.

    l La protection des consommateurs

    La réforme entend s’attaquer aux pratiques « abusives » de toutes sortes d’acteurs : les fournisseurs de crédits immobiliers, les banques, les sociétés de carte de crédit. Un bureau est créé au sein de la Réserve fédérale, spécialement dédié à la protection des consommateurs. Les banques anticipent un surcroît de coûts et de réglementations en tout genre.

    l La liquidation ordonnée des établissements financiers

    La faillite de Lehman Brothers a marqué tous les esprits et la chute en vrille de l’assureur AIG et des agences hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac a obligé le contribuable à payer des centaines de milliards de dollars pour sauver Wall Street. Cette fois, un processus est mis en place pour saisir les institutions qui posent un risque systémique sans que le contribuable n’ait à intervenir pour les sauver. Tous les coûts de cette « liquidation ordonnée » seront pris en charge par l’industrie financière.

    l Régulation du risque systémique

    La Réserve fédérale n’a pas vu venir la crise. Un nouveau conseil de régulateurs est créé avec à sa tête le secrétaire au Trésor. Sa mission : identifier les risques systémiques, promouvoir une discipline de marché et engager les réponses appropriées quand de nouveaux risques apparaissent.

    l La règle Volcker

    L’ancien président de la Réserve fédérale ne veut plus que les banques de dépôts utilisent leurs fonds propres pour faire du trading, à l’instar de ce que faisaient les banques d’investissement. Ce principe a été entériné dans la loi : les banques commerciales ne pourront plus faire de courtage sur fonds propres mais il appartient aux régulateurs de détailler les mesures. Les banques devront également céder leurs participations dans des fonds spéculatifs et des sociétés de « private equity ».

    l Produits dérivés

    Ce marché, totalement dérégulé, a atteint 615.000 milliards de dollars. Des instruments mal taillés – des produits structurés liés à l’immobilier – ont provoqué la chute de l’assureur AIG et fait dérailler toute la finance mondiale. Désormais, la plupart des transactions devront se faire via des chambres de compensation pour apporter de la transparence au marché. La réforme du Sénat prévoit que les banques doivent filialiser cette activité mais il n’est pas sûr que cette mesure tienne, une fois le texte du Sénat réconcilié avec celui de la Chambre des représentants.

    l Régulation bancaire

    Finalement, l’architecture complexe des régulateurs américains n’a été que peu modifiée. La Réserve fédérale et la Federal Deposit Insurance Commission s’en sortent avec davantage de pourvoir tandis que l’Office of the Thrift Supervision va disparaître. Les régulateurs peuvent exiger que les banques augmentent leurs niveaux de capitaux en fonction de leur taille ou de la nature risquée de certaines opérations.

    l Fonds spéculatifs

    Les fonds spéculatifs vont sortir de l’ombre. Ils devront désormais s’enregistrer auprès de la Securities and Exchanges Commission s’ils gèrent plus de 100 millions de dollars d’actifs.

    l Agences de notation

    Les agences de notation, qui avaient donné des notes AAA aux produits structurés liés à l’immobilier qui se sont effondrés en 2007 et 2008, sont depuis le début dans le collimateur des législateurs. Afin de réduire les conflits d’intérêt, un comité a été créé pour assigner à une banque l’agence qui devra la noter.

    v. r.

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