• La réforme territoriale sort laminée du Sénat

    La réforme territoriale sort laminée du Sénat

    Ce qui reste du texte sera passé, en septembre, au crible des députés

    Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi 7 juillet au jeudi 8, le projet de loi sur la réforme territoriale par 165 voix contre 159 (après vérification des votes). Acquise d'extrême justesse - et au prix d'intenses tractations et pressions jusqu'à la dernière minute -, cette adoption n'offre pour autant qu'un sursis provisoire au gouvernement. Rien n'est réglé quant au sort de ce projet de loi, dont Nicolas Sarkozy a fait un des éléments majeurs de ses réformes institutionnelles.

    Soulagé d'avoir évité un sévère revers que l'exécutif ne pouvait pas se permettre dans cette période de crise, le cabinet du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, faisait part, jeudi matin, de sa satisfaction. " La majorité s'est rassemblée sur l'essentiel, après un travail certes laborieux mais la négociation fait partie du travail législatif ", soulignait l'entourage du ministre, pour qui, " l'important, c'est que le coeur du dispositif, la création du conseiller territorial, est préservé ".

    Le principe du conseiller territorial a en effet été approuvé par les deux chambres et est, par conséquent, désormais inscrit dans le texte. Mais le mode d'élection n'en est toujours pas défini. Le Sénat a rejeté le scrutin majoritaire à deux tours qui avait été voté à l'Assemblée nationale en première lecture, sans pour autant parvenir à s'accorder sur un mode de scrutin alternatif.

    Il a également écarté le tableau de la répartition des effectifs par département et par région que les députés avaient adopté. Il est revenu sur le principe d'un seuil de 12,5 % des inscrits pour pouvoir figurer au second tour. Et, après avoir dans un premier temps rejeté la suppression de la clause de compétence générale pour les collectivités territoriales, il est revenu sur son vote en deuxième délibération, moyennant un amendement qui renvoie à une autre loi, dans un délai d'un an, la clarification des compétences...

    " En amputant le texte, nous l'avons sauvé. Là, il sort mutilé mais vivant ", résume Hervé Maurey (Union centriste, Eure), fer de lance de la " mutinerie " centriste sur ce dossier, se félicitant d'avoir " démontré que les centristes ne sont pas des paillassons ".

    A l'arrivée, cependant, le vote du groupe centriste - partagé en 18 voix pour, 2 contre, 7 abstentions et 2 non-participations au vote - a permis le vote du texte. " Nous avions un deal à l'intérieur du groupe, admet son président, Nicolas About. Si nous arrivions à préserver notre unité sur les points qui comptaient à nos yeux, nous partagions nos votes entre pour et abstention de telle sorte que cela n'empêche pas l'adoption, sans avoir mangé notre chapeau. "

    Le gouvernement était cependant inquiet sur l'issue du vote tant le projet de loi suscitait de réserves au sein même du groupe UMP. " Il y a dans ce texte tout et n'importe quoi ", déplore Jean-Pierre Raffarin (UMP, Vienne), soulignant son " incohérence ". Le gouvernement s'est cependant montré suffisamment persuasif pour convaincre l'ancien premier ministre et ses partisans de " ne pas ajouter la crise à la crise ". L'UMP a voté pour en bloc, hormis 6 abstentions.

    " Le texte du gouvernement est en lambeaux ", a constaté Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret). Purgé d'une partie de ses dispositions, il va retourner à l'Assemblée nationale, où il devrait être examiné en septembre. Là, l'UMP dispose d'une large majorité absolue.

    Patrick Roger


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