• La souveraineté budgétaire mise à mal par la crise

    La souveraineté budgétaire mise à mal par la crise

    Le droit de regard revendiqué par la Commission européenne suscite, en France, de fortes hostilités

    La crise qui secoue l'Europe doit-elle être l'occasion de renforcer le pouvoir de la Commission européenne ? Alors que les déficits explosent, faut-il la laisser évaluer les orientations budgétaires des pays membres avant leur examen par les Parlements nationaux ? La question est sensible. Elle touche à la souveraineté nationale. Pas étonnant qu'en France elle ait aussitôt rallumé, à droite comme à gauche, des débats sur la nature de la construction européenne.

    Emise la semaine dernière, la proposition de la Commission a fait rapidement son chemin. Le 17 mai, à Bruxelles, les ministres des finances de la zone euro se sont dits prêts à en discuter rapidement. Le lendemain sur France Inter, Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, a estimé que " c'est un pouvoir supplémentaire pour chaque député que de voter en toute connaissance de cause ". Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a jugé la proposition " vertueuse ". Sans " porter atteinte au pouvoir budgétaire des Parlements nationaux ", elle leur permettra " de prendre leur décision en connaissance de cause ", a-t-il assuré.

    Christine Lagarde, la ministre française de l'économie et des finances, s'y est elle aussi déclarée favorable. Elle a aussitôt reçu le soutien du président de l'Assemblée nationale. "C'est une période cruciale dans la construction européenne, soutient Bernard Accoyer. Installer une gouvernance européenne, c'est forcément accepter une certaine forme de partage de la souveraineté. Nous mettons les pieds sur une voie de plus grande intégration. "

    Cependant, quelques députés de la majorité font part de leur hostilité. Ils y voient, à l'instar de Jacques Myard (UMP, Yvelines), une remise en cause de la " souveraineté budgétaire " des Etats.

    Soucieux de ne pas voir se développer un front anti-Commission, le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, veut calmer le jeu. " Hostile " lui-même à l'idée " que les Etats membres remettent leur copie budgétaire avant que les Parlements se soient prononcés ", il se dit cependant " intéressé par l'esprit de cette démarche ", à même de renforcer " l'obligation " de réduire les dépenses publiques.

    Hors UMP, les propos sont beaucoup plus virulents. Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP), qui préside Debout la République, l'affirme :" C'est la fin d'une certaine démocratie, car la Commission n'a aucune légitimité politique. " Pour lui, une seule solution à la crise : sortir de l'euro. " De Gaulle, en 1958, n'a réussi à redresser les comptes publics qu'au prix d'une dévaluation. Le système ne peut pas tenir. L'Allemagne ne veut pas payer et les pays du Sud ne peuvent pas endurer le régime de choc qu'on leur propose ", a-t-il assuré.

    A gauche, il n'est pas question de sortir de l'euro mais pas question non plus de laisser la commission étendre ses pouvoirs de contrôle sur les budgets nationaux Les principaux dirigeants du Parti socialiste affichent leur hostilité. " L'Europe a besoin de politiques globales et structurantes plutôt que de mécanismes de surveillance et de sanctions ", affirme Stéphane Le Foll, vice-président du groupe socialiste au Parlement européen. Le député des Landes, Henri Emmanuelli, met en cause la légitimité de la Commission sur ce sujet : " Chacun se souvient que le Parlement a été créé pour voter le budget. La Commission est dans une impasse démocratique. Elle devrait coordonner les politiques économiques et faire des propositions politiques. Or elle n'est pas élue et n'a donc aucune représentativité pour formuler de telles propositions. "

    La " gauche du non ", qui avait fait campagne contre le Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005, ne dit pas autre chose. " La Commission ne se rend plus compte de son insolence ! Un pouvoir contrôlé par personne prétend contrôler les Parlements nationaux et les limiter par un examen préalable ", tempête Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche (PG), qui se demande si " on va demander à Mme Ashton de donner son avis sur le budget de la défense ou à M. Barroso de donner le sien sur celui de l'éducation nationale ". Même indignation du côté Parti communiste français :" Les ultralibéraux osent tout ! ", estime la secrétaire nationale, Marie-George Buffet, qui dénonce " la dictature des marchés ".

    Au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), on y voit un " glissement antidémocratique symptomatique des institutions européennes " et " une manoeuvre des gouvernements qui tentent un transfert d'impopularité sur la Commission ".

    Alors que Nicolas Sarkozy doit présider le 20 mai, à l'Elysée, une conférence sur les déficits, une autre mesure fait débat : faut-il ou non inscrire dans la constitution une " règle d'or " à l'allemande, limitant strictement le déficit budgétaire ? Le rapport demandé à Michel Camdessus, ancien président du FMI et actuel président de la Société de financement de l'économie française, n'y serait pas favorable.

    Olivier Schmitt, Pierre Jaxel-Truer, Patrick Roger et Sylvia Zappi


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