• La taxe anti-bonus sera quasi indolore pour les banques

    La taxe anti-bonus sera quasi indolore pour les banques

    Le nouvel impôt n'est que le transfert d'un prélèvement qui avait été annoncé en octobre

    Dans la foulée du Royaume-Uni, <st1:personname productid="la France" w:st="on">la France</st1:personname>, elle aussi, a dévoilé, mercredi 16 décembre, en conseil des ministres, les modalités de sa taxe exceptionnelle sur les bonus dans les banques...

    Cette surtaxe, qui sera appliquée sur la bases des primes dues au titre de l'exercice 2009, est calquée sur le modèle anglais. Son taux de 50 % se veut tout aussi coercitif. " Il s'agit d'une mesure "désincitative'' ", explique-t-on à Bercy, visant à obliger les banques à réduire les montants des bonus distribués. Et ainsi à les forcer à conserver leurs profits pour renforcer leurs fonds propres et solidifier leur bilan.

    Présentée par l'Etat comme forte et contraignante, cette mesure pourrait pourtant se révéler quasi indolore pour les banques. Elle se substituerait en effet au prélèvement prévu pour le financement de l'extension du fonds de garantie des dépôts des épargnants, porté de 70 000 euros à 100 000 euros. Les banques, qui reversent aujourd'hui 80 millions d'euros à ce fonds, devaient ainsi augmenter leur contribution jusqu'à 200 à 300 millions .

    Si Bercy ne confirme pas les montants évoqués, le ministère indique que ce prélèvement sur les bonus remplira bien la fonction d'abondement du fonds de garanties des dépôts annoncé.

    Les banques font toutefois valoir que la taxe sur les bonus sera plus douloureuse qu'un prélèvement traditionnel. Et qu'elle renforcera en outre l'image négative des banquiers dans l'opinion publique. " Les banquiers pouvaient s'y attendre c'est vrai, mais cela ne les empêche pas de râler. L'on ne peut pas dire que ce soit anodin pour eux ", indique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'économie, Christine Lagarde.

    Et des questions subsistent. Le versement de bonus doit désormais être échelonné sur plusieurs années, conformément aux recommandations du G20. Les primes différées en 2010 et 2011 seront-elles concernées par cette mesure censée ne pas être reconduite ? Les sommes versées en actions seront-elles incluses dans l'assiette de la surtaxe ? Bercy n'a pas encore tranché . " Les banques françaises ne vont pas distribuer moins de bonus mais elles vont les distribuer différemment ", prédit déjà Thierry Carlier-Lacour, associé du cabinet de chasseurs de têtes Humblot-Grant Alexander spécialisé dans la finance. " Je peux vous dire que cette politique est totalement hypocrite ", ajoute un ancien banquier d'affaires. Selon lui, la ponction sera facile à éviter.

    A <st1:personname productid="la City" w:st="on">la City</st1:personname> de Londres, aussi, la taxe sur les bonus annoncée par le premier ministre britannique, Gordon Brown occupe toutes les conversations.

    Quel que soit l'interlocuteur dans le Square Mile, le leitmotiv est le même : cette mesure populiste prise par un gouvernement travailliste impopulaire à l'approche d'élections générales pourrait pousser les professionnels les plus talentueux à décamper sous des cieux fiscalement plus cléments. C'est le cas notamment des cadres les plus mobiles du secteur des hedge funds, des sociétés de capital investissement, mais aussi de certaines activités de négoce ou de gestion de patrimoine. Rien de plus facile en effet que de transférer une salle des marchés dans un lieu dont on est sûr qu'il restera longtemps encore le bastion du libéralisme économique. <st1:personname productid="La Suisse" w:st="on">La Suisse</st1:personname>, Singapour ou les Etats-Unis ont aujourd'hui la cote auprès des candidats potentiels au départ.

    Ubi Bene, Ubi Patria... Si cet exode devait se concrétiser, la prééminence du sanctuaire du capitalisme britannique pourrait être sérieusement menacée. Les points forts de <st1:personname productid="la City" w:st="on">la City</st1:personname> - négoce des devises, émissions internationales, gestion alternative ou de grosses fortunes - sont jugés vulnérables. Les hiérarques redoutent que le nouvel arsenal législatif ne pousse les grands groupes financiers internationaux à réduire la voilure de leurs projets d'expansion sur les bords de <st1:personname productid="la Tamise." w:st="on">la Tamise.</st1:personname>

    De surcroît, le lobby bancaire s'inquiète de la stratégie gouvernementale visant à promouvoir la lutte de classes dans le monde de la haute finance. Cette mesure sans équivalent touche d'abord les " petites mains " de <st1:personname productid="la City" w:st="on">la City</st1:personname> - banquiers en début de carrière, responsables administratifs, analystes - plutôt que les grosses pointures du négoce ou des fusions-acquisitions protégées par des bonus garantis sur un ou deux ans. Le ministre britannique des finances, Alistair Darling, n'a pas osé s'attaquer aux stars d'une activité qui fait vivre un million de personnes, directement ou indirectement.

    Toutefois, les arrogants gratte-ciel de <st1:personname productid="la City" w:st="on">la City</st1:personname> ne courbent pas le dos devant le cortège funèbre, loin de là. Tout d'abord, les établissements peuvent aisément contourner les nouvelles restrictions. Grâce à des profits records, les banques sont capables d'absorber le coût de cet impôt visant spécifiquement les primes de fin d'année. Pour récupérer leur mise, elles peuvent également sabrer dans le dividende versé aux actionnaires. En vue de limiter la charge du nouvel impôt, le salaire de base pourrait être aussi relevé. De plus, le versement d'une partie du bonus pourrait être reporté à l'année budgétaire suivante.

    Enfin, <st1:personname productid="la City" w:st="on">la City</st1:personname> dispose d'un réseau d'avocats, comptables ou conseillers spécialisés dans l'évasion fiscale, redoutablement efficaces dans le contournement légal de tels impôts.

    Sans sous-estimer les menaces de la taxe anti-bonus, les dirigeants de <st1:personname productid="la City" w:st="on">la City</st1:personname>, en privé du moins, restent flegmatiques. L'avantage des fuseaux horaires, le formidable savoir-faire financier, la déréglementation du marché du travail et les relations privilégiées avec le monde arabe ou le sous-continent indien demeurent des atouts importants face à la concurrence. Sans parler du cadre de vie agréable auquel fait écho un courtier : " On s'ennuie ferme à Genève ou à Singapour et New York fait peur. "

    Claire Gatinois et Marc Roche (à Londres)

    Les modalités du dispositif

    Le dispositif vise à surtaxer les bonus versés par les banques à hauteur de 50 %. La mesure s'appliquera sur les primes dépassant 27 500 euros versés en 2010 au titre de l'exercice 2009. Le dispositif est " one-off ", c'est-à-dire temporaire. Il sera intégré dans le projet de loi de finances rectificative du grand emprunt, qui sera examiné en janvier ou février 2010. La mesure concernera quelque 2 000 à 3 000 opérateurs de marché travaillant en France mais sera perçue auprès des banques. Elle servira à abonder le fonds de garantie des dépôts, qui sécurise les dépôts des épargnants.

     

    Sans commentaires. Effets d'annonces comme d'habitude


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :