• La ville de Strasbourg taxe les logements vacants

    La ville de Strasbourg taxe les logements vacants<o p="#DEFAULT"></o>

    Par Elodie Berthaud <o p="#DEFAULT"></o>

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    Dans la rue du Maréchal Foch ou sur le quai des Bateliers à Strasbourg, le passant attentif repérera des immeubles entiers dont les volets restent fermés nuit et jour. Ils sont vides d'occupants et pour certains depuis longtemps. La municipalité a décidé de lutter contre ce gaspillage immobilier en soumettant depuis le 1er janvier 2010 les logements inhabités à un nouvel impôt: la taxe d'habitation sur les logements vacants (THVL). <o p="#DEFAULT"></o>

    Rendue possible par la loi sur l'engagement national sur le logement, la taxe concerne les locaux inoccupés depuis plus de 5 ans. <st1 personname="#DEFAULT" productid="La Direction" st="on" w="#DEFAULT">La Direction</st1> générale des impôts en a recensé 1870 à Strasbourg quand le nombre total de logements vacants dans la ville est estimé à 10.500. <st1 personname="#DEFAULT" productid="La THVL" st="on" w="#DEFAULT">La THVL</st1> rapportera à la ville une somme modeste estimée à 500.000 euros, soit moins de 1% de la recette de la taxe d'habitation. « Nous voulons inciter avant tout les propriétaires à remettre ces locaux sur le marché locatif  », explique Alain Jund, adjoint à l'urbanisme.<o p="#DEFAULT"></o>

    L'objectif est de détendre le marché immobilier et d'offrir des perspectives aux quelque 19.000 familles en attente de logements sociaux sur le territoire de <st1 personname="#DEFAULT" productid="la Communauté" st="on" w="#DEFAULT">la Communauté</st1> urbaine de Strasbourg. Roland Ries, l'actuel maire socialiste de Strasbourg, avait d'ailleurs fait de la question des logements vacants un de ses thèmes de campagne.<o p="#DEFAULT"></o>

    «C'est un premier pas modeste, estime Micha Andreieff, militant des Verts et sympathisant de l'association Droit au logement. La ville espère par un effet d'entraînement faire réagir aussi les propriétaires de logements vacants depuis un ou deux ans.»<o p="#DEFAULT"></o>

    <st1 personname="#DEFAULT" productid="La THLV" st="on" w="#DEFAULT">La THLV</st1> correspond à la taxe d'habitation que percevrait normalement la ville si le logement était habité. Cependant, les biens occupés pendant 30 jours consécutifs durant une des 5 années de référence échappent à la taxe. Même chose pour les logements qui vont subir de lourds travaux ou vont être démolis, les biens mis en location ou en vente qui ne trouvent pas preneurs, et les logements dégradés dont la rénovation coûterait plus de 25% de leur valeur. «Les dispositions de cette mesure sont souples, les propriétaires peuvent facilement passer entre les mailles, explique l'adjoint au logement. On ne réglera pas le problème de la vacance avec cette taxe. Notre démarche doit être plus globale.»<o p="#DEFAULT"></o>

    La ville enverra donc courant 2010 une lettre aux propriétaires taxés pour les informer des aides qu'ils peuvent percevoir s'ils engagent des travaux de rénovation. L'Anah (Agence nationale de l'habitat) et la ville peuvent subventionner jusqu'à 80% de tels chantiers. En échange, le propriétaire doit s'engager pour une période de 9 ans à louer son bien aux tarifs du logement social. <o p="#DEFAULT"></o>

    D'autres villes comme Nantes, Le Havre, Saint-Etienne, Reims, Rennes, Morlaix, Illkirch (dans la communauté urbaine de Strasbourg) et Lampertheim ont mis en place une taxe similaire. «Nous avons contacté des municipalités qui ont suffisamment de recul pour mesurer son efficacité, explique Julie Araneder, responsable à la direction des finances de Strasbourg. A Reims par exemple, les recettes de cette taxe entre 2007 et 2008 ont été divisées par 3. Cela signifie que des logements ont été remis sur le marché.» <o p="#DEFAULT"></o>

    Les élus socialistes et Verts de la ville voudraient que la loi permette d'aller plus loin, et qu'il soit possible dès deux ans de vacance de taxer les logements. «La réquisition de logements inoccupés privés pourrait aussi se justifier dans certains cas», estime Philippe Bies. <o p="#DEFAULT"></o>

    En novembre dernier, François Rebsamen, sénateur de Côte-d'Or et maire de Dijon a proposé une loi allant dans ce sens. Elle prévoyait que des immeubles vacants depuis plus de 5 ans puissent être réquisitionnés pour y réaliser des logements sociaux. Mais la proposition a été recalée au Sénat.<o p="#DEFAULT"></o>

    Deux dispositifs existants contre le logement vacant restent donc en état. Dans certaines villes, la taxe sur le logement vacant (TLV) s'applique automatiquement. Elle concerne les logements inhabités depuis plus de 2 ans, et est reversée en totalité à l'Anah. Depuis 2007, les communes non concernées par <st1 personname="#DEFAULT" productid="la TLV" st="on" w="#DEFAULT">la TLV</st1> peuvent instituer <st1 personname="#DEFAULT" productid="La THLV" st="on" w="#DEFAULT">la THLV</st1>, ce que fait Strasbourg. Elle a un champ d'application plus restreint mais tombe dans les caisses des communes. <o p="#DEFAULT"></o>

    « Ce sont des taxes scandaleuses qui portent atteinte aux droits de la propriété, estime Jean Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). Il y a d'autres moyens de lutter contre la vacance. Il faudrait rééquilibrer les rapports locatifs et permettre aux propriétaires de récupérer leurs biens plus facilement. Les loyers impayés leur font souvent peur.»<o p="#DEFAULT"></o>

    A Strasbourg, l'adoption de cette taxe a pourtant fait consensus au sein du conseil municipal. Même l'opposition UMP-Nouveau centre a voté en sa faveur en septembre dernier. <o p="#DEFAULT"></o>


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